Mission de base. La mission de base pourra être étendue à une mission OPC. Les candidats devront chiffrer une mission OPC lors de la 2 phase (variante obligatoire). L'appel à candidatures est ouvert au bureau d'études éventuellement constitué en équipe de maîtrise d'œuvre constituant autour d'eux une équipe pluridisciplinaire organisée selon les conditions décrites à l'article XII du règlement de consultation. La mission confiée au maître d'œuvre fait l'objet d'une tranche unique l'OPAC de l'Oise se réserve le droit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats. Date prévisionnelle de début des prestations: juin 2021. Date prévisionnelle de commencement des travaux: janvier 2022. La date prévisionnelle d'envoi du DCE est données à titre indicatif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: Moe Beauvais, all Rd Pt Vc
Brève description:
Mission de base. La mission de base pourra être étendue à une mission OPC. Les candidats devront chiffrer une mission OPC lors de la 2
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-01-25 📅
Date limite de soumission: 2021-02-23 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-045971
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Principales activités du pouvoir adjudicateur: logement et développement collectif certains logements seront labellisés HSS (Habitat seniors services). Ce label, délivré par l'association Delphis, constitue une politique préventive pour maintenir le plus longtemps possible l'autonomie de la personne âgée à domicile. Il s'adresse prioritairement à des seniors autonomes et correspond à des adaptations techniques de leur logement, des parties communes de leur immeuble et de ses abords pour améliorer leur confort et leur sécurité. L'OPAC de l'Oise pourra engager des négociations avec l'ensemble des candidats. L'OPAC de l'Oise se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R. 2161-17 du code de la commande publique. Dans ces conditions, les offres initiales seront considérées comme les offres finales.
Conditions de remises des offres: les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique «Déposer un pli dématérialisé». La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse courrier électronique valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB, CD…) ne sera remis aux candidats.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Principales activités du pouvoir adjudicateur: logement et développement collectif certains logements seront labellisés HSS (Habitat seniors services). Ce label, délivré par l'association Delphis, constitue une politique préventive pour maintenir le plus longtemps possible l'autonomie de la personne âgée à domicile. Il s'adresse prioritairement à des seniors autonomes et correspond à des adaptations techniques de leur logement, des parties communes de leur immeuble et de ses abords pour améliorer leur confort et leur sécurité. L'OPAC de l'Oise pourra engager des négociations avec l'ensemble des candidats. L'OPAC de l'Oise se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R. 2161-17 du code de la commande publique. Dans ces conditions, les offres initiales seront considérées comme les offres finales.
Conditions de remises des offres: les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique «Déposer un pli dématérialisé». La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse courrier électronique valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB, CD…) ne sera remis aux candidats.
Objet Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 16 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiment A — 1, 3, 5, 7, 9, 11, 13 et 15 allée du Rond Point — 60000 Beauvais.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature établie selon imprimé «DC1»;
— déclaration du candidat établie selon l'imprimé «DC2»;
— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité en cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre de l'équipe devra impérativement fournir toutes les pièces justificatives précitées. Toutefois, les bureaux d'études sont dispensés de la production d'un book, la liste de références étant jugée suffisante.
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité en cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre de l'équipe devra impérativement fournir toutes les pièces justificatives précitées. Toutefois, les bureaux d'études sont dispensés de la production d'un book, la liste de références étant jugée suffisante.
Capacité technique et professionnelle:
— dossier de références (une fiche par chantier selon le «cadre de réponse références du candidat» joint au dossier de consultation) correspondant à des opérations livrées ou pour lesquelles les travaux sont en cours de réalisation datant de moins de trois ans;
— dossier de références (une fiche par chantier selon le «cadre de réponse références du candidat» joint au dossier de consultation) correspondant à des opérations livrées ou pour lesquelles les travaux sont en cours de réalisation datant de moins de trois ans;
— les moyens techniques et humains du cabinet ou de l'équipe de maîtrise d'œuvre avec indication des titres d'études et professionnels, expérience des cadres de l'entreprise responsable des études ou de la conduite des travaux;
— CV des personnes qui auront en charge le suivi de la réalisation des travaux en cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre de l'équipe devra impérativement fournir toutes les pièces justificatives précitées. Toutefois, les bureaux d'études sont dispensés de la production d'un book, la liste de références étant jugée suffisante.
— CV des personnes qui auront en charge le suivi de la réalisation des travaux en cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre de l'équipe devra impérativement fournir toutes les pièces justificatives précitées. Toutefois, les bureaux d'études sont dispensés de la production d'un book, la liste de références étant jugée suffisante.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacités techniques et professionnelles. Le cabinet ou l'équipe devra regrouper, au minimum, les compétences pluridisciplinaires suivantes pour l'accomplissement de la mission:
— BET fluide,
— BET thermique,
— économiste de la construction.
En conclusion: tout candidat ne justifiant pas des capacités susvisées, qui seront appréciées par l'examen des documents fournis à l'appui de la candidature pour l'exécution de ce marché sera éliminé.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— références (sur 50 points);
— démarche environnementale (sur 25 points);
— expérience et compétences des personnes qui auront en charge le suivi de la réalisation des travaux (sur 25 points).
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-03-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 35
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Principales activités du pouvoir adjudicateur: logement et développement collectif certains logements seront labellisés HSS (Habitat seniors services). Ce label, délivré par l'association Delphis, constitue une politique préventive pour maintenir le plus longtemps possible l'autonomie de la personne âgée à domicile. Il s'adresse prioritairement à des seniors autonomes et correspond à des adaptations techniques de leur logement, des parties communes de leur immeuble et de ses abords pour améliorer leur confort et leur sécurité. L'OPAC de l'Oise pourra engager des négociations avec l'ensemble des candidats. L'OPAC de l'Oise se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R. 2161-17 du code de la commande publique. Dans ces conditions, les offres initiales seront considérées comme les offres finales.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Principales activités du pouvoir adjudicateur: logement et développement collectif certains logements seront labellisés HSS (Habitat seniors services). Ce label, délivré par l'association Delphis, constitue une politique préventive pour maintenir le plus longtemps possible l'autonomie de la personne âgée à domicile. Il s'adresse prioritairement à des seniors autonomes et correspond à des adaptations techniques de leur logement, des parties communes de leur immeuble et de ses abords pour améliorer leur confort et leur sécurité. L'OPAC de l'Oise pourra engager des négociations avec l'ensemble des candidats. L'OPAC de l'Oise se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R. 2161-17 du code de la commande publique. Dans ces conditions, les offres initiales seront considérées comme les offres finales.
Conditions de remises des offres: les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique «Déposer un pli dématérialisé». La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse courrier électronique valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB, CD…) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des offres: les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique «Déposer un pli dématérialisé». La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse courrier électronique valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB, CD…) ne sera remis aux candidats.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués;
Informations sur les délais d'introduction des recours
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués;
— un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne req. nº 358994);
Informations sur les délais d'introduction des recours
— un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne req. nº 358994);
— un recours indemnitaire peut également être intenté.
Source: OJS 2021/S 020-045971 (2021-01-25)
Avis d'attribution de marché (2022-01-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
mission de base. La mission de base pourra être étendue à une mission Opc. Les candidats devront chiffrer une mission Opc lors de la 2ème phase (variante obligatoire).L'appel à candidatures est ouvert au bureau d'études éventuellement constitué en équipe de maîtrise d'oeuvre constituant autour d'eux une équipe pluridisciplinaire organisée selon les conditions décrites à l'article Xii du règlement de consultation.La mission confiée au maître d'oeuvre fait l'objet d'une tranche uniquel'opac de l'oise se réserve le droit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats.Date prévisionnelle de début des prestations : juin 2021date prévisionnelle de commencement des travaux : janvier 2022la date prévisionnelle d'envoi du Dce est données à titre indicatif
mission de base. La mission de base pourra être étendue à une mission Opc. Les candidats devront chiffrer une mission Opc lors de la 2ème phase (variante obligatoire).L'appel à candidatures est ouvert au bureau d'études éventuellement constitué en équipe de maîtrise d'oeuvre constituant autour d'eux une équipe pluridisciplinaire organisée selon les conditions décrites à l'article Xii du règlement de consultation.La mission confiée au maître d'oeuvre fait l'objet d'une tranche uniquel'opac de l'oise se réserve le droit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats.Date prévisionnelle de début des prestations : juin 2021date prévisionnelle de commencement des travaux : janvier 2022la date prévisionnelle d'envoi du Dce est données à titre indicatif
Valeur totale du marché: 157 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: opac de l'oise
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-21 📅
Date de publication: 2022-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 018-044468
Se réfère à l'avis: 2021/S 020-045971
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
l'Attributaire est un groupement composé comme suit :groupement Cabinet Thierry Silvert- mandataire (60 Noyon) / Atelier Pi (59 Roubaix) / Cabinet Beitha (59 Villeneuve d'ascq)
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiment A - 1, 3, 5, 7, 9, 11, 13 et 15 Allée du Rond Point 60000 Beauvais
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-20 📅
Nom: cabinet Thierry Silvert
Adresse postale: 15 boulevard Ernest Noël
Commune postale: Noyon
Code postal: 60400
Pays: France 🇫🇷 Oise
🏙️
Valeur totale du marché: 157 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Informations sur les délais d'introduction des recours:
un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. no358994).Un recours indemnitaire peut également être intenté
Informations sur les délais d'introduction des recours
un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. no358994).Un recours indemnitaire peut également être intenté