Consultation ad hoc relative à l'acquisition de droits d'usage de longue durée de fibres optiques noires pour différents sites du Département de l'Ain
Département de l'Ain
Sélection des candidats admis à déposer des offres en vue de l'acquisition de droits d'usage de longue durée de fibres optiques noires (IRU) pour différents sites du Département de l'Ain.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-03-02 | Avis de marché |
| 2022-01-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau à grande distance
Numéro de référence: 2021031N
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseau à grande distance 📦
Code CPV supplémentaire: Réseau à grande distance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ain
Adresse postale: 45 avenue Alsace Lorraine
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: https://www.ain.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ain.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-02 📅
Date limite de soumission: 2021-04-01 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-110382
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Sélection des candidats admis à déposer une offre
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 360 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 15
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 045-110382 (2021-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau à grande distance
Numéro de référence: 2021031N
Brève description:
Sélection des candidats admis à déposer des offres en vue de l'acquisition de droits d'usage de longue durée de fibres optiques noires (IRU) pour différents sites du Département de l'Ain.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseau à grande distance 📦
Code CPV supplémentaire: Réseau à grande distance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ain
Adresse postale: 45 avenue Alsace Lorraine
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: https://www.ain.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ain.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-02 📅
Date limite de soumission: 2021-04-01 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-110382
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
La présente consultation vise à sélectionner les candidats admis à déposer une ou des offres en vue de l'acquisition de droits d'usage de longue durée de fibres optiques noires pour différents sites du Département de l'Ain. Le nombre de candidats admis à participer n'est pas limité.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Sélection des candidats admis à déposer une offre
Numéro du lot: 1
Brève description:
Sélection des candidats admis à déposer une offre en vue de l'acquisition de droits d'usage de longue durée de fibres optiques noires (IRU) pour différents sites du Département de l'Ain.
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 360 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 15
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours sont ouvertes aux candidats conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 045-110382 (2021-03-02)
Avis d'attribution de marché (2022-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département de l'ain
Contact
Adresse Internet: http://www.ain.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-12 📅
Date de publication: 2022-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 011-023344
Se réfère à l'avis: 2021/S 045-110382
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ain.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
sélection des candidats admis à déposer des offres en vue de l'acquisition de droits d'usage de longue durée de fibres optiques noires (Iru) pour différents sites du Département de l'ain
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département de l'ain
Contact
Adresse Internet: http://www.ain.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-12 📅
Date de publication: 2022-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 011-023344
Se réfère à l'avis: 2021/S 045-110382
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
contrairement à ce qui est indiqué à l'article Ii.2.10, le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
sélection des candidats admis à déposer une offre en vue de l'acquisition de droits d'usage de longue durée de fibres optiques noires (Iru) pour différents sites du Département de l'ain
Informations complémentaires:
contrairement à ce qui est indiqué à l'article Ii.2.10, le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ain.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
la consultation a été déclarée sans suite le 28/12/2021 en raison du caractère incomplet et donc irrégulier de l'ensemble des candidatures déposées
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours sont ouvertes aux candidats conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2022/S 011-023344 (2022-01-12)
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