Consultation ad hoc relative à l'acquisition de droits d'usage de longue durée de fibres optiques noires pour différents sites du Département de l'Ain

Département de l'Ain

Sélection des candidats admis à déposer des offres en vue de l'acquisition de droits d'usage de longue durée de fibres optiques noires (IRU) pour différents sites du Département de l'Ain.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-02.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-02 Avis de marché
2022-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Ain
Adresse postale: 45 avenue Alsace Lorraine
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: commande.publique@ain.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.ain.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Consultation ad hoc relative à l'acquisition de droits d'usage de longue durée de fibres optiques noires pour différents sites du Département de l'Ain 2021031N”
Produits/services: Réseau à grande distance 📦
Brève description:
“Sélection des candidats admis à déposer des offres en vue de l'acquisition de droits d'usage de longue durée de fibres optiques noires (IRU) pour différents...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Sélection des candidats admis à déposer une offre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réseau à grande distance 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Sélection des candidats admis à déposer une offre en vue de l'acquisition de droits d'usage de longue durée de fibres optiques noires (IRU) pour différents...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 360
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La présente consultation vise à sélectionner les candidats admis à déposer une ou des offres en vue de l'acquisition de droits d'usage de longue durée de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont ouvertes aux candidats conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2021/S 045-110382 (2021-03-02)
Avis d'attribution de marché (2022-01-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département de l'ain
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.ain.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ain.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“consultation ad hoc relative à l'acquisition de droits d'usage de longue durée de fibres optiques noires pour différents sites du Département de l'ain 2021031N”
Brève description:
“sélection des candidats admis à déposer des offres en vue de l'acquisition de droits d'usage de longue durée de fibres optiques noires (Iru) pour différents...”    Afficher plus
Description
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Description du marché:
“sélection des candidats admis à déposer une offre en vue de l'acquisition de droits d'usage de longue durée de fibres optiques noires (Iru) pour différents...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“contrairement à ce qui est indiqué à l'article Ii.2.10, le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 045-110382

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021031N0
Titre:
“consultation ad hoc relative à l'acquisition de droits d'usage de longue durée de fibres optiques noires pour différents sites du Département de l'ain”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la consultation a été déclarée sans suite le 28/12/2021 en raison du caractère incomplet et donc irrégulier de l'ensemble des candidatures déposées”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lyon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours sont ouvertes aux candidats conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative”
Source: OJS 2022/S 011-023344 (2022-01-12)