construction du pôle social départemental du Havre (relance suite à appel d'offres infructueux)

Département de Seine-Maritime

cette consultation est relancée suite à la déclaration d'infructuosité du macro-lot 1, à l'issue d'une première consultation. En effet, les offres ont été déclarées irrégulières ou inacceptables selon les articles 2152-2 et 2152-3 du code de la commande publique. Ce macro-lot 1 a été scindé en 2 lots.Ces 2 lots sont parties intégrantes d'une opération dont les autres lots ont fait (et font) l'objet d'autres procédures. Il appartient aux futurs candidats de prendre connaissance de la totalité des autres lots (cf pièces techniques).Le projet comprend la construction d'un bâtiment situé au coeur du quartier Danton, à l'angle des rues Masséna et Michelet au Havre. Ce programme est conçu pour accueillir environ 136 agents, 19 places de stationnement dont 11 pour des véhicules de services associés et devrait totaliser 5106m ² de Surface Utiles (Su). A ces surfaces bâties s'ajoutent les surfaces de circulation, de stationnement et des espaces plantés extérieurs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Billiet
• Legendre Construction

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-22	Avis de marché
2022-01-13	Informations complémentaires
2022-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 202110200813
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Menuiserie pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-22 📅
Date limite de soumission: 2022-01-20 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-601983
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

pour le macro-lot no1a, une visite libre du site est obligatoire. Ll est primordial que le candidat connaisse le site et les différentes contraintes qui en découlent avant d'établir son offre.Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires. Cette condition d'exécution correspondra à un volume minimum d'heures de 1950 heures

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 941 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: macro-Lot 1 A : A1 : fondations spéciales - a2 : Gros oeuvre - gestion des terres - travaux pyrotechniques - vrd - a3 : Charpente bois - ossature bois - parements de façade - a4 : Etanchéité
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot 1 A fait l'objet d'un macro-lot. En effet, l'ouvrage est construit dans une zone très urbanisée sur un terrain enclavé et exigu. Pour des raisons d'organisation (impossibilité d'installer une grue pour chaque corps d'état et de logistique) il a été décidé de faire un macro-lot avec 4 corps d'état. De plus, ce bâtiment est soumis à des contraintes de performance thermique. Le choix du macro-lot permettra d'assurer une meilleure coordination et homogénéité que nécessitent ces contraintes de performance thermique pour garantir une meilleure qualité. De ces contraintes techniques découlent un gain financier et de temps

Durée de l'accord: 20 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 1 B : Menuiserie extérieure bois
Numéro du lot: 2
Brève description:

ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires. Cette condition d'exécution correspondra à un volume minimum d'heures de 670 heures

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: angle des rues Masséna et Michelet 76600 - le Havre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Certificats de qualifications professionnelles ou équivalent :Lot 1a :-Fondations spéciales : Qualibat 1231 ou équivalent ou 1233 ou équivalent-gros oeuvre -Gestion des terres - travaux pyrotechniques : Qualibat 2112 ou équivalent - habilitation relative aux règles de sécurité applicable aux chantiers de dépollution pyrotechnique-charpente bois - ossature Bois - parements de façade : Qualibat 2302 ou équivalent-etanchéité : Qualibat 3211 ou équivalentlot 1b :-Menuiseries extérieures bois : Qualibat 3512 ou équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Appel d'offres ouvert décomposé en 2 lots. Le délai global de l'opération est fixé à 20 mois à compter de l'ordre de service de démarrage y compris la période de préparation. Le lot 1a fait l'objet d'un macro-lot. En effet, l'ouvrage est construit dans une zone très urbanisée sur un terrain enclavé et exigu. Pour des raisons d'organisation (impossibilité d'installer une grue pour chaque corps d'état et de logistique) il a été décidé de faire un macro-lot avec 4 corps d'état. De plus, ce bâtiment est soumis à des contraintes de performance thermique. Le choix du macro-lot permettra d'assurer une meilleure coordination et homogénéité que nécessitent ces contraintes de performance thermique pour garantir une meilleure qualité. De ces contraintes techniques découlent un gain financier et de temps.Modalités de remise des offres : Les offres doivent être déposées avant la date et heure indiquées en page de garde du Règlement de Consultation, de manière électronique sur le profil acheteur https://www.mpe76.fr.Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants :MACRO-LOT 1a et LOT 1b :-Moyens humains et matériels mis à disposition pour ce chantier - 8/40-dispositions pour respecter les délais - planning détaillé par tâches - 8/40-conformité des matériaux et matériels prévus - principales fiches techniques à fournir - 14/40-démarche environnementale de l'entreprise - 5/40-méthodologie BIM proposée par l'entreprise pour ce projet - 5/40

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "

Source: OJS 2021/S 230-601983 (2021-11-22)

Informations complémentaires (2022-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-13 📅
Date limite de soumission: 2022-01-21 📅
Date de publication: 2022-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 012-025675
Se réfère à l'avis: 2021/S 230-601983
Numéro JO-S: 12
Source: OJS 2022/S 012-025675 (2022-01-13)

Avis d'attribution de marché (2022-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8745675.49 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-19 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-396621
Numéro JO-S: 140

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: angle des rues Masséna et Michelet 76600 Le Havre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-19 📅
Nom: legendre Construction
Adresse postale: 5 rue Louis jacques Daguerre
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 6 470 000 EUR 💰
Nom: billiet
Adresse postale: 1bis Route de Socx
Commune postale: Bierne
Code postal: 59380
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 2275675.49 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2022/S 140-396621 (2022-07-19)

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