construction du pôle social départemental du Havre - relance en procédure avec négociation suite à appel d'offres infructueux

Département de Seine-Maritime

procédure avec négociation (Article R2124-3 6°) relancée suite à la déclaration d'infructuosité de ces lots à l'issue d'une première consultation. En effet, les offres ont été déclarées irrégulières et/ou inacceptables selon les articles 2152-2 et 2152-3 du code de la commande publique.Ces lots sont parties intégrantes d'une opération dont les autres lots ont fait (et font) l'objet d'autres procédures. Il appartient aux futurs titulaires de prendre connaissance de la totalité des autres lots (cf pièces techniques).Le projet comprend la construction d'un bâtiment situé au coeur du quartier Danton, à l'angle des rues Masséna et Michelet au Havre. Ce programme est conçu pour accueillir environ 136 agents, 19 places de stationnement dont 11 pour des véhicules de services associés et devrait totaliser 5106m ² de Surface Utiles (Su). A ces surfaces bâties s'ajoutent les surfaces de circulation, de stationnement et des espaces plantés extérieurs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-22	Avis de marché
2022-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 202110210931
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Serrurerie 📦
Travaux d'isolation 📦
Travaux de construction de bâtiments 📦
Travaux de revêtements de sols 📦
Travaux de peinture 📦
Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-22 📅
Date limite de soumission: 2021-12-24 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-601991
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Procédure avec négociation décomposé en 6 lots.Cette procédure se décompose en 2 phases :Phase " candidature " : l'appel Public à la Concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre. Les conditions de présentation et d'analyse sont définies au Rc.Le nombre maximum de candidats admis à remettre une offre est fixé à cinq (sauf si le nombre de candidatures recevables était insuffisant).Phase " Offre " : le projet, qui a pour objet de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse. Les conditions de participation, de négociation et d'analyse sont également décrites au Rc.Critères de jugements des candidatures et des offres sont indiqués au RC

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 223 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: metallerie
Numéro du lot: 2
Brève description:

ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires. Cette condition d'exécution correspondra à un volume minimum d'heures de 62 heures

Durée de l'accord: 20 mois
Intitulé du lot: menuiserie intérieures -plafonds - isolation - cloisons - doublages
Numéro du lot: 3
Brève description:

ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires. Cette condition d'exécution correspondra à un volume minimum d'heures de 610 heures

Intitulé du lot: plancher technique
Numéro du lot: 4
Brève description:

ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires. Cette condition d'exécution correspondra à un volume minimum d'heures de 75 heures

Intitulé du lot: revêtements de sols souples et coulés - carrelages
Numéro du lot: 5
Brève description:

ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires. Cette condition d'exécution correspondra à un volume minimum d'heures de 134 heures

Intitulé du lot: peinture
Numéro du lot: 6
Brève description:

ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires. Cette condition d'exécution correspondra à un volume minimum d'heures de 108 heures

Intitulé du lot: electricité courants forts/courants faibles - panneaux photovoltaïques
Numéro du lot: 9
Brève description:

ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires. Cette condition d'exécution correspondra à un volume minimum d'heures de 330 heures

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: angle des rues Masséna et Michelet 76600 - le Havre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Certificats de qualifications professionnelles ou équivalent :Lot 2 : Métallerie : Qualibat 2411 ou équivalentlot 3 : Menuiserie intérieures -isolation -cloisons - doublages -plafonds : Qualibat 4322 ou équivalent - qualibat 4132 ou équivalentlot 4 : Plancher technique : Qualibat 6622 ou équivalentlot 5 : Revêtements de sols collés et scellés : Qualibat 6211 ou équivalent - qualibat 6311 ou équivalentlot 6 : Peinture : Qualibat 6112 ou équivalentlot 9 : Electricité courants forts et faibles/panneaux photovoltaïques : courant fort : Qualifelec Mgti ou équivalent - courant faible : Cfmgti ou équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "

Source: OJS 2021/S 230-601991 (2021-11-22)

Avis d'attribution de marché (2022-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4133112.23 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-18 📅
Date de publication: 2022-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 161-458009
Se réfère à l'avis: 2021/S 230-601991
Numéro JO-S: 161

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: angle des rues Masséna et Michelet 76600 Le Havre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-02 📅
Nom: sm Batiment
Adresse postale: 3 rue des entrepreneurs
Commune postale: Epouville
Code postal: 76133
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 247809.90 EUR 💰
Nom: galli Menuiserie
Adresse postale: 5 chemin des vallées
Commune postale: Harfleur
Code postal: 76700
Valeur totale du marché: 2042676.59 EUR 💰
Nom: base Systemes
Adresse postale: 17 rue Ventôse
Commune postale: Abbeville
Code postal: 80100
Pays: Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 334765.80 EUR 💰
Nom: korkmaz Carremage
Adresse postale: impasse de Cocherel
Commune postale: Evreux
Code postal: 27000
Pays: Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 343169.09 EUR 💰
Nom: abbei
Adresse postale: rue Pierre de Coubertin
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Valeur totale du marché: 287745.82 EUR 💰
Nom: cogelec Sasu
Adresse postale: zi Du Pommeret Bp 6
Commune postale: Petit Couronne
Code postal: 76650
Valeur totale du marché: 876945.02 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
6
9
Source: OJS 2022/S 161-458009 (2022-08-18)

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