procédure avec négociation (Article R2124-3 6°) relancée suite à la déclaration d'infructuosité de ces lots à l'issue d'une première consultation. En effet, les offres ont été déclarées irrégulières et/ou inacceptables selon les articles 2152-2 et 2152-3 du code de la commande publique.Ces lots sont parties intégrantes d'une opération dont les autres lots ont fait (et font) l'objet d'autres procédures. Il appartient aux futurs titulaires de prendre connaissance de la totalité des autres lots (cf pièces techniques).Le projet comprend la construction d'un bâtiment situé au coeur du quartier Danton, à l'angle des rues Masséna et Michelet au Havre. Ce programme est conçu pour accueillir environ 136 agents, 19 places de stationnement dont 11 pour des véhicules de services associés et devrait totaliser 5106m ² de Surface Utiles (Su). A ces surfaces bâties s'ajoutent les surfaces de circulation, de stationnement et des espaces plantés extérieurs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“construction du pôle social départemental du Havre - relance en procédure avec négociation suite à appel d'offres infructueux
202110210931”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“procédure avec négociation (Article R2124-3 6°) relancée suite à la déclaration d'infructuosité de ces lots à l'issue d'une première consultation. En effet,...”
Brève description
procédure avec négociation (Article R2124-3 6°) relancée suite à la déclaration d'infructuosité de ces lots à l'issue d'une première consultation. En effet, les offres ont été déclarées irrégulières et/ou inacceptables selon les articles 2152-2 et 2152-3 du code de la commande publique.Ces lots sont parties intégrantes d'une opération dont les autres lots ont fait (et font) l'objet d'autres procédures. Il appartient aux futurs titulaires de prendre connaissance de la totalité des autres lots (cf pièces techniques).Le projet comprend la construction d'un bâtiment situé au coeur du quartier Danton, à l'angle des rues Masséna et Michelet au Havre. Ce programme est conçu pour accueillir environ 136 agents, 19 places de stationnement dont 11 pour des véhicules de services associés et devrait totaliser 5106m ² de Surface Utiles (Su). A ces surfaces bâties s'ajoutent les surfaces de circulation, de stationnement et des espaces plantés extérieurs
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 223 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: metallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: angle des rues Masséna et Michelet 76600 - le Havre
Description du marché:
“ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires. Cette condition d'exécution correspondra à un volume...”
Description du marché
ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires. Cette condition d'exécution correspondra à un volume minimum d'heures de 62 heures
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiserie intérieures -plafonds - isolation - cloisons - doublages
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation📦
Description du marché:
“ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires. Cette condition d'exécution correspondra à un volume...”
Description du marché
ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires. Cette condition d'exécution correspondra à un volume minimum d'heures de 610 heures
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plancher technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments📦
Description du marché:
“ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires. Cette condition d'exécution correspondra à un volume...”
Description du marché
ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires. Cette condition d'exécution correspondra à un volume minimum d'heures de 75 heures
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: revêtements de sols souples et coulés - carrelages
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtements de sols📦
Description du marché:
“ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires. Cette condition d'exécution correspondra à un volume...”
Description du marché
ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires. Cette condition d'exécution correspondra à un volume minimum d'heures de 134 heures
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché:
“ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires. Cette condition d'exécution correspondra à un volume...”
Description du marché
ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires. Cette condition d'exécution correspondra à un volume minimum d'heures de 108 heures
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité courants forts/courants faibles - panneaux photovoltaïques
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Description du marché:
“ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires. Cette condition d'exécution correspondra à un volume...”
Description du marché
ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires. Cette condition d'exécution correspondra à un volume minimum d'heures de 330 heures
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Certificats de qualifications professionnelles ou équivalent :Lot 2 : Métallerie : Qualibat 2411 ou équivalentlot 3 : Menuiserie intérieures -isolation -cloisons - doublages -plafonds : Qualibat 4322 ou équivalent - qualibat 4132 ou équivalentlot 4 : Plancher technique : Qualibat 6622 ou équivalentlot 5 : Revêtements de sols collés et scellés : Qualibat 6211 ou équivalent - qualibat 6311 ou équivalentlot 6 : Peinture : Qualibat 6112 ou équivalentlot 9 : Electricité courants forts et faibles/panneaux photovoltaïques : courant fort : Qualifelec Mgti ou équivalent - courant faible : Cfmgti ou équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Procédure avec négociation décomposé en 6 lots.Cette procédure se décompose en 2 phases :Phase " candidature " : l'appel Public à la Concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre. Les conditions de présentation et d'analyse sont définies au Rc.Le nombre maximum de candidats admis à remettre une offre est fixé à cinq (sauf si le nombre de candidatures recevables était insuffisant).Phase " Offre " : le projet, qui a pour objet de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse. Les conditions de participation, de négociation et d'analyse sont également décrites au Rc.Critères de jugements des candidatures et des offres sont indiqués au RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
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Source: OJS 2021/S 230-601991 (2021-11-22)
Avis d'attribution de marché (2022-08-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4133112.23 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: angle des rues Masséna et Michelet 76600 Le Havre
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 230-601991
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-419
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: metallerie
Date de conclusion du contrat: 2022-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sm Batiment
Adresse postale: 3 rue des entrepreneurs
Commune postale: Epouville
Code postal: 76133
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 247809.90 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-417
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: menuiserie intérieures -plafonds - isolation - cloisons - doublages
Nom et adresse du contractant
Nom: galli Menuiserie
Adresse postale: 5 chemin des vallées
Commune postale: Harfleur
Code postal: 76700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2042676.59 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-422
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: plancher technique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: base Systemes
Adresse postale: 17 rue Ventôse
Commune postale: Abbeville
Code postal: 80100
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 334765.80 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-423
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: revêtements de sols souples et coulés - carrelages
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: korkmaz Carremage
Adresse postale: impasse de Cocherel
Commune postale: Evreux
Code postal: 27000
Région: Eure🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 343169.09 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022-418
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: peinture
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: abbei
Adresse postale: rue Pierre de Coubertin
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 287745.82 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022-424
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: electricité courants forts/courants faibles - panneaux photovoltaïques
Nom et adresse du contractant
Nom: cogelec Sasu
Adresse postale: zi Du Pommeret Bp 6
Commune postale: Petit Couronne
Code postal: 76650
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 876945.02 💰
Source: OJS 2022/S 161-458009 (2022-08-18)