construction du Centre de Préparation à la Haute Performance du Cnea de Font Romeu - travaux préparatoires

SPL ARAC Occitanie

la présente consultation concerne les travaux des lots 01-voirie, 02-réseaux Divers et 03-terrassements pour l'opération de Construction du Centre de Préparation à la Haute Performance du Cnea de Font Romeu et la rénovation et l'optimisation énergétique des installations du site de Font-Romeu

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Midi Méditerranée

Qui ?

• SPL ARAC Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-03	Avis de marché
2021-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement divers
Numéro de référence: 61044-T-Tvxprep
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement divers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement divers 📦
Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: spl arac occitanie
Adresse postale: mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie, représentée par la Présidente de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Mme Carole Delga, 117 rue des états généraux, Cs 19536
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.arac-occitanie.fr 🌏
Courrier électronique: contact@arac-occitanie.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-03 📅
Date limite de soumission: 2021-09-01 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-398871
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -Planning prévisionnel : le délai de réalisation sera de 7 mois, à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : octobre 2021.Les marchés seront traités à prix mixtes : une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires.Détails des parties à prix unitaires :-Lot 1 : purges et terrassements au Brh,-Lot 2 : sondages de reconnaissance et terrassements au Brh,-Lot 3 : sondages de reconnaissance, purges, terrassements au BRH et conservation bloc rocheux,la partie à prix unitaires sera traité sous la forme d'un accord cadre à bons de commande selon les dispositions des articles R2162-2 à 6, R2161-13 et 14 du Code de la Commande publique. Cette partie sera sans minimum et avec un maximum fixé à :-Lot 1 : 50 000 euro(s) (H.T.).-Lot 2 : 80 000 euro(s) (H.T.).-Lot 3 : 300 000 euro(s) (H.T.).Critères de jugement des candidatures cf articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique : Capacités financières, Capacités professionnelles, Moyens en personnel et en matériels du candidat.Remise des offres sous forme dématérialisée : https://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: voiries
Numéro du lot: 1
Brève description: chaussées (5200 m2),clôture (500 m), portails chantier (6)
Durée de l'accord: 7 mois
Intitulé du lot: réseaux
Numéro du lot: 2
Brève description: ep (520 m), Eu (350 m), Aep (500 m), bassin rétention (1850 m3)
Intitulé du lot: terrassement bâtiment
Numéro du lot: 3
Brève description: terrassement bâtiment
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 avenue Pierre de Coubertin 66123 - font Romeu

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

retenue de garantie de 3 % applicable, cf articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du Code de la Commande Publique. Remplaçable par garantie à première demande cf articles R. 2191-36 à R. 2191-42 du Code de la Commande Publique.Paiements des prestations cf article R. 2392-10 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par l'arac Occitanie.Financement des marchés : cf articles R. 2191-43 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique, par fonds publics propres de la Collectivité et par avance au Mandataire.Aucune forme de groupement imposée. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement cf articles R.2142-19 à R. 2142-27 du Code de la Commande Publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53396945700035
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)

Source: OJS 2021/S 151-398871 (2021-08-03)

Avis d'attribution de marché (2021-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 889357.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-04 📅
Date de publication: 2021-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 217-570238
Se réfère à l'avis: 2021/S 151-398871
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de MontpellierLot 1 partie prix unitaire montant maximum de 50 000 euro(s) HtLot 2 partie prix unitaire montant maximum de 80 000 euro(s) HtLot 3 partie prix unitaire montant maximum de 300 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 avenue Pierre de Coubertin 66123 Font Romeu

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-14 📅
Nom: colas Midi Mediterranee
Adresse postale: 14 Avenue De La Cote Vermeille
Commune postale: Thuir
Code postal: 66300
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 187369.70 EUR 💰
451613.50 EUR 💰
250374.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 217-570238 (2021-11-04)

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