— objet du marché et nomenclature pertinente (Cf. article 2-1 du RAPC). L'appel public à candidatures a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation qui donnera lieu à un marché ayant pour objet la construction des trois terminaux de croisière de la Pointe de Floride, comportant des objectifs chiffrés de performance. En raison de ces engagements de performance mesurables qui seront compris dans le marché, l'acheteur a décidé de recourir à un marché public global de performance en application de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique. Le marché associera l'exploitation et la maintenance à la conception-réalisation de l'ouvrage; — procédures de passation et allotissement (Cf. article 2-2 du RAPC). L'appel public à candidatures est passé selon une procédure avec négociation. Le marché public global de performance est un marché global dérogeant au principe d'allotissement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments liés aux transports par voie d'eau
Numéro de référence: 21ft-Lhsm-0903-S
Brève description:
— objet du marché et nomenclature pertinente (Cf. article 2-1 du RAPC). L'appel public à candidatures a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation qui donnera lieu à un marché ayant pour objet la construction des trois terminaux de croisière de la Pointe de Floride, comportant des objectifs chiffrés de performance. En raison de ces engagements de performance mesurables qui seront compris dans le marché, l'acheteur a décidé de recourir à un marché public global de performance en application de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique. Le marché associera l'exploitation et la maintenance à la conception-réalisation de l'ouvrage;
— procédures de passation et allotissement (Cf. article 2-2 du RAPC). L'appel public à candidatures est passé selon une procédure avec négociation. Le marché public global de performance est un marché global dérogeant au principe d'allotissement.
— objet du marché et nomenclature pertinente (Cf. article 2-1 du RAPC). L'appel public à candidatures a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation qui donnera lieu à un marché ayant pour objet la construction des trois terminaux de croisière de la Pointe de Floride, comportant des objectifs chiffrés de performance. En raison de ces engagements de performance mesurables qui seront compris dans le marché, l'acheteur a décidé de recourir à un marché public global de performance en application de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique. Le marché associera l'exploitation et la maintenance à la conception-réalisation de l'ouvrage;
— procédures de passation et allotissement (Cf. article 2-2 du RAPC). L'appel public à candidatures est passé selon une procédure avec négociation. Le marché public global de performance est un marché global dérogeant au principe d'allotissement.
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Havre Seine métropole
Adresse postale: hôtel de la communauté, 19 rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-22 📅
Date limite de soumission: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 143-379289
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s).
La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier:
— description du projet (Cf. article 2-3 du RAPC). Le projet, objet du présent marché, porte sur la construction des trois nouveaux terminaux du pôle de croisière maritime. D'une surface totale de près de 13 000 m
— contenu du marché global de performance (Cf. article 3-1 du RAPC). L'enjeu du marché global de performance réside en particulier dans le respect des objectifs suivants:
—— concevoir des ouvrages présentant des caractéristiques notamment bioclimatiques et un degré d'efficacité énergétique pour ses équipements de nature à favoriser des bâtiments sobre en énergie;
—— privilégier dès la phase de conception le recours aux matériaux biosourcés dans la construction des nouveaux bâtiments pour réduire l'impact carbone du projet;
—— prévoir la meilleure part d'énergie renouvelable dans les consommations annuelles pour l'Ensemble des catégories de consommation du bâtiment (ECS, chauffage, éclairage, fonctionnement des installations) afin de limiter l'impact écologique du bâtiment au regard de son coût global,
— durée du marché — délais d'exécution (Cf. qrticle 3-2 du RAPC). La durée du marché démarre de sa date de notification à la fin de la période définie pour l'exploitation maintenance. À titre indicatif, la durée peut être estimée à 140 mois, jusqu'à la fin de la période d'exploitation maintenance décomposés comme suit:
—— 56 mois (estimation) pour la construction à compter de la date de notification du marché jusqu'à la fin de la période de parfait achèvement (24 mois),
—— 96 mois pour la période exploitation-maintenance à compter de la réception du bâtiment - forme juridique de l'attributaire (Cf. article 5-3 du RAPC). Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique;
— critères de sélection des candidatures(Cf. article8-1 du RAPC). Critères de sélection des candidatures conformément à l'article R. 2171-18 du code de la commande publique, les candidatures seront examinées par un jury qui émettra un avis motivé sur la liste des candidats à retenir, sur la base des critères suivants:
—— qualité et pertinence de l'équipe proposée;
—— qualité et pertinence des références fournies conformément à l'article R. 2171-17 du code de la commande publique, le jury sera composé exclusivement de personnes indépendantes des participants à la présente procédure, et au moins un tiers de ses membres posséderont la même qualification ou une qualification équivalente à celle exigée pour participer au présent marché;
— nombre d'opérateurs invités à soumissionner (Cf. article 8-3 du RAPC) Conformément aux articles R. 2142-15 à R. 2142-17 du code de la commande publique, au terme de l'appel public à candidatures, y compris la remise des documents prévus à l'article 8-2 du présent document, il sera retenu quatre candidats;
— prime (Cf. article 9-2 du RAPC).
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s).
La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier:
— description du projet (Cf. article 2-3 du RAPC). Le projet, objet du présent marché, porte sur la construction des trois nouveaux terminaux du pôle de croisière maritime. D'une surface totale de près de 13 000 m
— contenu du marché global de performance (Cf. article 3-1 du RAPC). L'enjeu du marché global de performance réside en particulier dans le respect des objectifs suivants:
—— concevoir des ouvrages présentant des caractéristiques notamment bioclimatiques et un degré d'efficacité énergétique pour ses équipements de nature à favoriser des bâtiments sobre en énergie;
—— privilégier dès la phase de conception le recours aux matériaux biosourcés dans la construction des nouveaux bâtiments pour réduire l'impact carbone du projet;
—— prévoir la meilleure part d'énergie renouvelable dans les consommations annuelles pour l'Ensemble des catégories de consommation du bâtiment (ECS, chauffage, éclairage, fonctionnement des installations) afin de limiter l'impact écologique du bâtiment au regard de son coût global,
— durée du marché — délais d'exécution (Cf. qrticle 3-2 du RAPC). La durée du marché démarre de sa date de notification à la fin de la période définie pour l'exploitation maintenance. À titre indicatif, la durée peut être estimée à 140 mois, jusqu'à la fin de la période d'exploitation maintenance décomposés comme suit:
—— 56 mois (estimation) pour la construction à compter de la date de notification du marché jusqu'à la fin de la période de parfait achèvement (24 mois),
—— 96 mois pour la période exploitation-maintenance à compter de la réception du bâtiment - forme juridique de l'attributaire (Cf. article 5-3 du RAPC). Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique;
— critères de sélection des candidatures(Cf. article8-1 du RAPC). Critères de sélection des candidatures conformément à l'article R. 2171-18 du code de la commande publique, les candidatures seront examinées par un jury qui émettra un avis motivé sur la liste des candidats à retenir, sur la base des critères suivants:
—— qualité et pertinence de l'équipe proposée;
—— qualité et pertinence des références fournies conformément à l'article R. 2171-17 du code de la commande publique, le jury sera composé exclusivement de personnes indépendantes des participants à la présente procédure, et au moins un tiers de ses membres posséderont la même qualification ou une qualification équivalente à celle exigée pour participer au présent marché;
— nombre d'opérateurs invités à soumissionner (Cf. article 8-3 du RAPC) Conformément aux articles R. 2142-15 à R. 2142-17 du code de la commande publique, au terme de l'appel public à candidatures, y compris la remise des documents prévus à l'article 8-2 du présent document, il sera retenu quatre candidats;
— prime (Cf. article 9-2 du RAPC).
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
— objet du marché et nomenclature pertinente (Cf. article 2-1 du RAPC). L'appel public à candidatures a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation qui donnera lieu à un marché ayant pour objet la construction des trois terminaux de croisière de la Pointe de Floride, comportant des objectifs chiffrés de performance. En raison de ces engagements de performance mesurables qui seront compris dans le marché, l'acheteur a décidé de recourir à un marché public global de performance en application de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique. Le marché associera l'exploitation et la maintenance à la conception-réalisation de l'ouvrage;
— objet du marché et nomenclature pertinente (Cf. article 2-1 du RAPC). L'appel public à candidatures a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation qui donnera lieu à un marché ayant pour objet la construction des trois terminaux de croisière de la Pointe de Floride, comportant des objectifs chiffrés de performance. En raison de ces engagements de performance mesurables qui seront compris dans le marché, l'acheteur a décidé de recourir à un marché public global de performance en application de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique. Le marché associera l'exploitation et la maintenance à la conception-réalisation de l'ouvrage;
— procédures de passation et allotissement (Cf. article 2-2 du RAPC). L'appel public à candidatures est passé selon une procédure avec négociation. Le marché public global de performance est un marché global dérogeant au principe d'allotissement.
Durée de l'accord: 140 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC 1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature;
— habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
— DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— conditions minimales de participation relatives aux capacités techniques et professionnelles (Cf. article 7 du règlement d'appel public à la candidatures) * à équipe. Il est rappelé que la détention par le candidat, organisé le cas échéant en groupement, de l'intégralité des compétences précitées est exigée par le pouvoir adjudicateur.
— conditions minimales de participation relatives aux capacités techniques et professionnelles (Cf. article 7 du règlement d'appel public à la candidatures) * à équipe. Il est rappelé que la détention par le candidat, organisé le cas échéant en groupement, de l'intégralité des compétences précitées est exigée par le pouvoir adjudicateur.
Ces compétences constituent des niveaux minimaux de candidature impératifs.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/🌏
Référence Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s).
La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier:
— description du projet (Cf. article 2-3 du RAPC). Le projet, objet du présent marché, porte sur la construction des trois nouveaux terminaux du pôle de croisière maritime. D'une surface totale de près de 13 000 m
— contenu du marché global de performance (Cf. article 3-1 du RAPC). L'enjeu du marché global de performance réside en particulier dans le respect des objectifs suivants:
—— concevoir des ouvrages présentant des caractéristiques notamment bioclimatiques et un degré d'efficacité énergétique pour ses équipements de nature à favoriser des bâtiments sobre en énergie;
—— privilégier dès la phase de conception le recours aux matériaux biosourcés dans la construction des nouveaux bâtiments pour réduire l'impact carbone du projet;
—— prévoir la meilleure part d'énergie renouvelable dans les consommations annuelles pour l'Ensemble des catégories de consommation du bâtiment (ECS, chauffage, éclairage, fonctionnement des installations) afin de limiter l'impact écologique du bâtiment au regard de son coût global,
—— prévoir la meilleure part d'énergie renouvelable dans les consommations annuelles pour l'Ensemble des catégories de consommation du bâtiment (ECS, chauffage, éclairage, fonctionnement des installations) afin de limiter l'impact écologique du bâtiment au regard de son coût global,
— durée du marché — délais d'exécution (Cf. qrticle 3-2 du RAPC). La durée du marché démarre de sa date de notification à la fin de la période définie pour l'exploitation maintenance. À titre indicatif, la durée peut être estimée à 140 mois, jusqu'à la fin de la période d'exploitation maintenance décomposés comme suit:
— durée du marché — délais d'exécution (Cf. qrticle 3-2 du RAPC). La durée du marché démarre de sa date de notification à la fin de la période définie pour l'exploitation maintenance. À titre indicatif, la durée peut être estimée à 140 mois, jusqu'à la fin de la période d'exploitation maintenance décomposés comme suit:
—— 56 mois (estimation) pour la construction à compter de la date de notification du marché jusqu'à la fin de la période de parfait achèvement (24 mois),
—— 96 mois pour la période exploitation-maintenance à compter de la réception du bâtiment - forme juridique de l'attributaire (Cf. article 5-3 du RAPC). Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique;
—— 96 mois pour la période exploitation-maintenance à compter de la réception du bâtiment - forme juridique de l'attributaire (Cf. article 5-3 du RAPC). Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique;
— critères de sélection des candidatures(Cf. article8-1 du RAPC). Critères de sélection des candidatures conformément à l'article R. 2171-18 du code de la commande publique, les candidatures seront examinées par un jury qui émettra un avis motivé sur la liste des candidats à retenir, sur la base des critères suivants:
— critères de sélection des candidatures(Cf. article8-1 du RAPC). Critères de sélection des candidatures conformément à l'article R. 2171-18 du code de la commande publique, les candidatures seront examinées par un jury qui émettra un avis motivé sur la liste des candidats à retenir, sur la base des critères suivants:
—— qualité et pertinence de l'équipe proposée;
—— qualité et pertinence des références fournies conformément à l'article R. 2171-17 du code de la commande publique, le jury sera composé exclusivement de personnes indépendantes des participants à la présente procédure, et au moins un tiers de ses membres posséderont la même qualification ou une qualification équivalente à celle exigée pour participer au présent marché;
—— qualité et pertinence des références fournies conformément à l'article R. 2171-17 du code de la commande publique, le jury sera composé exclusivement de personnes indépendantes des participants à la présente procédure, et au moins un tiers de ses membres posséderont la même qualification ou une qualification équivalente à celle exigée pour participer au présent marché;
— nombre d'opérateurs invités à soumissionner (Cf. article 8-3 du RAPC) Conformément aux articles R. 2142-15 à R. 2142-17 du code de la commande publique, au terme de l'appel public à candidatures, y compris la remise des documents prévus à l'article 8-2 du présent document, il sera retenu quatre candidats;
— nombre d'opérateurs invités à soumissionner (Cf. article 8-3 du RAPC) Conformément aux articles R. 2142-15 à R. 2142-17 du code de la commande publique, au terme de l'appel public à candidatures, y compris la remise des documents prévus à l'article 8-2 du présent document, il sera retenu quatre candidats;
— prime (Cf. article 9-2 du RAPC).
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2021/S 143-379289 (2021-07-22)
Avis d'attribution de marché (2022-09-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
- Objet du marché et nomenclature pertinente (cf. Article 2-1 du Rapc)L?Appel public à candidatures a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation qui donnera lieu à un marché ayant pour objet la construction des 3 terminaux de croisière de la Pointe de Floride, comportant des objectifs chiffrés de performance.En raison de ces engagements de performance mesurables qui seront compris dans le marché, l'acheteur a décidé de recourir à un marché public global de performance en application de l'article L2171-3 du Code de la Commande Publique.Le marché associera l'exploitation et la maintenance à la conception-réalisation de l'ouvrage.- Procédures de passation et allotissement (cf. Article 2-2 du Rapc)L'Appel public à candidatures est passé selon une procédure avec négociation.Le marché public global de performance est un marché global dérogeant au principe d'allotissement
- Objet du marché et nomenclature pertinente (cf. Article 2-1 du Rapc)L?Appel public à candidatures a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation qui donnera lieu à un marché ayant pour objet la construction des 3 terminaux de croisière de la Pointe de Floride, comportant des objectifs chiffrés de performance.En raison de ces engagements de performance mesurables qui seront compris dans le marché, l'acheteur a décidé de recourir à un marché public global de performance en application de l'article L2171-3 du Code de la Commande Publique.Le marché associera l'exploitation et la maintenance à la conception-réalisation de l'ouvrage.- Procédures de passation et allotissement (cf. Article 2-2 du Rapc)L'Appel public à candidatures est passé selon une procédure avec négociation.Le marché public global de performance est un marché global dérogeant au principe d'allotissement
Valeur totale du marché: 43 878 949 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: le havre seine metropole
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 rue Georges Braque
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-14 📅
Date de publication: 2022-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 180-508389
Se réfère à l'avis: 2021/S 143-379289
Numéro JO-S: 180
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-08 📅
Nom: legendre Genie Civil
Adresse postale: 4 rue vasco de Gama
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷 Loire-Atlantique
🏙️
Valeur totale du marché: 43878948.71 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2022/S 180-508389 (2022-09-14)