Objet Champ d'application du marché
Titre: Construction de logements collectifs et d’un accueil petite enfance à Royat
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d’œuvre pour la conception et la construction d’environ 37 logements collectifs ainsi que d’un accueil petite enfance.”
1️⃣
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Boulevard Jean Baptiste Romeuf, 63130 Royat.
Description du marché:
“Mission base + exécution pour le projet cité précédemment (ESQ-APD-PRO-ACT-EXE-DET-OPC-AOR).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2024-03-01 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d’être formés sont les suivants: recours susceptibles d’être formés sont les suivants:
— référé précontractuel, jusqu’à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d’être formés sont les suivants: recours susceptibles d’être formés sont les suivants:
— référé précontractuel, jusqu’à la signature du marché (ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 (articles 2 à 4), article D. 211-10-2 du code de l’organisation judiciaire (et annexe tableau VIII-II), articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile);
— référé contractuel, dans le délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution du marché (ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 (articles 11 à 21), article D. 211-10-2 du code de l’organisation judiciaire (et annexe tableau VIII-II) et articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile);
— recours au fond en nullité du marché dans le délai de cinq ans (article 2224 du code civil) à compter de la date à laquelle le demandeur a connaissance du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 079-202307 (2021-04-20)