La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le lot 04.5 est passé dans le cadre d'une procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1 2º du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique: une tranche ferme Tf: maison du numérique et une tranche optionnelle To001: parking de l'IUT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction de la maison du numérique sur le site de l'IUT de Sarcelles
20131-147/Jo”
Produits/services: Travaux de fondation📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le lot 04.5 est passé dans le cadre d'une procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1 2º du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique: une tranche ferme Tf: maison du numérique et une tranche optionnelle To001: parking de l'IUT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 073 223 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fondation — gros œuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 01.1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de fondation📦
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de ventilation📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché: Fondation — gros œuvre.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Installation de chantier (organisation générale, méthodologie, synthèse, moyens humains, stockage)”
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Sécurisation du chantier par rapport à l'IUT
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom): Modes opératoires, procédés constructifs et qualités des matériaux
Critère de qualité (nom): Qualité de la note de compréhension en matières de structure
Critère de qualité (nom): Cohérence de la DPGF
Critère de qualité (nom):
“Démarche environnementale mise en œuvre sur le chantier et mesures relatives aux nuisances et à l'accompagnement des riverains”
Critère de qualité (nom): Gestion de la GPA et du SAV
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 60.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Opération susceptible de recevoir un cofinancement FEDER au titre de l'axe prioritaire nº 6 et de l'objectif spécifique nº 9. Voir article 4.2 du Règlement...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Opération susceptible de recevoir un cofinancement FEDER au titre de l'axe prioritaire nº 6 et de l'objectif spécifique nº 9. Voir article 4.2 du Règlement de consultation (RC).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Tranche ferme (Tf) uniquement: maison du numérique. FEDER: coût total éligible de la prestation: 1 757 000 EUR HT. Taux de participation du FEDER: 30,03 %....”
Informations complémentaires
Tranche ferme (Tf) uniquement: maison du numérique. FEDER: coût total éligible de la prestation: 1 757 000 EUR HT. Taux de participation du FEDER: 30,03 %. Montant de la part FEDER: 527 608 EUR HT. Clause d'insertion.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 02.1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: Etanchéité
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (nom): Cohérence de la Dpgf
Critère de qualité (nom):
“Qualité, références et caractéristiques des produits, équipements et matériaux mis en œuvre correspondant aux spécifications du Cctp”
Critère de qualité (nom): Gestion de la Gpa et du Sav
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Opération susceptible de recevoir un co-financement Feder au titre de l'axe prioritaire no6 et de l'objectif spécifique no9. Voir article 4.2 du règlement...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Opération susceptible de recevoir un co-financement Feder au titre de l'axe prioritaire no6 et de l'objectif spécifique no9. Voir article 4.2 du règlement de consultation (Rc)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Tranche ferme (Tf) uniquement: maison du numérique. Feder: Coût total éligible de la prestation: 314 000 euro(s) Ht Taux de participation du Feder: 30,03 %...”
Informations complémentaires
Tranche ferme (Tf) uniquement: maison du numérique. Feder: Coût total éligible de la prestation: 314 000 euro(s) Ht Taux de participation du Feder: 30,03 % Montant de la part Feder: 94 291 euro(s) Ht Clause d'insertion
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures et protections solaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 02.2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Menuiseries extérieures et protections solaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la note de compréhension des détails de façade
Critère de qualité (pondération): 15.0
Description
Informations complémentaires:
“Tranche ferme (Tf) uniquement: maison du numérique. Pse no1. Coût total éligible de la prestation: 599 000 euro(s) Ht Taux de participation du Feder: 30,03...”
Informations complémentaires
Tranche ferme (Tf) uniquement: maison du numérique. Pse no1. Coût total éligible de la prestation: 599 000 euro(s) Ht Taux de participation du Feder: 30,03 % Montant de la part Feder: 179 873 euro(s) Ht Clause d'insertion
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de façades
Titre
Numéro d'identification du lot: 02.3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Description du marché: Revêtements de façades
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20.0
Description
Informations complémentaires:
“Tranche ferme (Tf) uniquement: maison du numérique. Feder: Coût total éligible de la prestation: 781 000 euro(s) Ht Taux de participation du Feder: 30,03 %...”
Informations complémentaires
Tranche ferme (Tf) uniquement: maison du numérique. Feder: Coût total éligible de la prestation: 781 000 euro(s) Ht Taux de participation du Feder: 30,03 % Montant de la part Feder: 234 526 euro(s) Ht Clause d'insertion
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cloisons sèches et doublages
Titre
Numéro d'identification du lot: 03.1a
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Description du marché: Cloisons sèches et doublages
Informations complémentaires:
“Tranche ferme (Tf) uniquement: maison du numérique. Pse no2. Feder: Coût total éligible de la prestation: 332 000 euro(s) Ht Taux de participation du Feder:...”
Informations complémentaires
Tranche ferme (Tf) uniquement: maison du numérique. Pse no2. Feder: Coût total éligible de la prestation: 332 000 euro(s) Ht Taux de participation du Feder: 30,03 % Montant de la part Feder: 99 696 euro(s) Ht Clause d'insertion
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cloisons amovibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 03.1b
Description
Description du marché: Cloisons amovibles
Informations complémentaires:
“Tranche ferme (Tf) uniquement: maison du numérique. Feder: Coût total éligible de la prestation: 184 000 euro(s) Ht Taux de participation du Feder: 30,03 %...”
Informations complémentaires
Tranche ferme (Tf) uniquement: maison du numérique. Feder: Coût total éligible de la prestation: 184 000 euro(s) Ht Taux de participation du Feder: 30,03 % montant de la part Feder: 55 253 euro(s) Ht Clause d'insertion
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries intérieures bois - agencement
Titre
Numéro d'identification du lot: 03.2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques📦
Description du marché: Menuiseries intérieures bois - agencement
Informations complémentaires:
“Tranche ferme (Tf) uniquement: maison du numérique. Pse no3. Feder: Coût total éligible de la prestation: 214 000 euro(s) Ht Taux de participation du Feder:...”
Informations complémentaires
Tranche ferme (Tf) uniquement: maison du numérique. Pse no3. Feder: Coût total éligible de la prestation: 214 000 euro(s) Ht Taux de participation du Feder: 30,03 % montant de la part Feder: 64 262 euro(s) Ht Clause d'insertion
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métallerie - serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 03.3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques de bâtiment📦
Description du marché: Métallerie - serrurerie
Informations complémentaires:
“Tranche ferme (Tf) uniquement: maison du numérique. Feder: Coût total éligible de la prestation: 192 600 euro(s) Ht Taux de participation du Feder: 30,03 %...”
Informations complémentaires
Tranche ferme (Tf) uniquement: maison du numérique. Feder: Coût total éligible de la prestation: 192 600 euro(s) Ht Taux de participation du Feder: 30,03 % montant de la part Feder: 57 836 euro(s) Ht Clause d'insertion
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sols
Titre
Numéro d'identification du lot: 03.4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtements de sols📦
Description du marché: Revêtements de sols
Informations complémentaires:
“Tranche ferme (Tf) uniquement: maison du numérique. Feder: Coût total éligible de la prestation: 41 200 euro(s) Ht Taux de participation du Feder: 30,03 %...”
Informations complémentaires
Tranche ferme (Tf) uniquement: maison du numérique. Feder: Coût total éligible de la prestation: 41 200 euro(s) Ht Taux de participation du Feder: 30,03 % Montant de la part Feder: 12 372 euro(s) Ht Clause d'insertion
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture et revêtements muraux
Titre
Numéro d'identification du lot: 03.5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: Peinture et revêtements muraux
Informations complémentaires: Tranche ferme (Tf) uniquement: maison du numérique. Pse no4. Clause d'insertion
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chauffage - ventilation - panneaux de plafond
Titre
Numéro d'identification du lot: 04.1
Description
Produits/services supplémentaires: Installations de chauffage📦
Description du marché: Chauffage - ventilation - panneaux de plafond
Informations complémentaires:
“Tranche ferme (Tf) uniquement: maison du numérique. Feder: Coût total éligible de la prestation: 439 091 euro(s) Ht Taux de participation du Feder: 30,03 %...”
Informations complémentaires
Tranche ferme (Tf) uniquement: maison du numérique. Feder: Coût total éligible de la prestation: 439 091 euro(s) Ht Taux de participation du Feder: 30,03 % Montant de la part Feder: 131 854 euro(s) Ht Clause d'insertion
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie - sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 04.2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: Plomberie - sanitaire
Informations complémentaires: Tranche ferme (Tf) uniquement: maison du numérique. Clause d'insertion
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Electricité courants forts
Titre
Numéro d'identification du lot: 04.3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché: Electricité courants forts
Informations complémentaires:
“Tranche ferme (Tf) uniquement: maison du numérique. Feder: Coût total éligible de la prestation: 446 250 euro(s) Ht Taux de participation du Feder: 30,03 %...”
Informations complémentaires
Tranche ferme (Tf) uniquement: maison du numérique. Feder: Coût total éligible de la prestation: 446 250 euro(s) Ht Taux de participation du Feder: 30,03 % Montant de la part Feder: 134 004 euro(s) Ht Clause d'insertion
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Electricité courants faibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 04.4
Description
Description du marché: Electricité courants faibles
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Appareil élévateur
Titre
Numéro d'identification du lot: 04.5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Description du marché: Appareil élévateur
Informations complémentaires:
“Passé en procédure adaptée. Tranche ferme (Tf) uniquement: maison du numérique. Feder: Coût total éligible de la prestation: 35 000 euro(s) Ht Taux de...”
Informations complémentaires
Passé en procédure adaptée. Tranche ferme (Tf) uniquement: maison du numérique. Feder: Coût total éligible de la prestation: 35 000 euro(s) Ht Taux de participation du Feder: 30,03 % Montant de la part Feder: 10 510 euro(s) Ht Pas de clause d'insertion
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voirie Réseaux Divers (Vrd)
Titre
Numéro d'identification du lot: 05.1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de parkings📦
Description du marché: Voirie Réseaux Divers (Vrd)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sécurisation du chantier par rapport à l'Iut
Description
Informations complémentaires:
“Tranche ferme (Tf): maison du numérique et tranche optionnelle (To001): parking de l'iut. Le délai de la Tc001 est de 4 mois, inclus dans le délai global de...”
Informations complémentaires
Tranche ferme (Tf): maison du numérique et tranche optionnelle (To001): parking de l'iut. Le délai de la Tc001 est de 4 mois, inclus dans le délai global de 21 mois. Variante exigée no9. Coût total éligible de la prestation: 133 385 euro(s) Ht Taux de participation du Feder: 30,03 % Montant de la part Feder: 40 054 euro(s) Ht Clause d'insertion
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aménagements paysagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 05.2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Description du marché: Aménagements paysagers
Informations complémentaires:
“Tranche ferme (Tf): maison du numérique et tranche optionnelle (To001): parking de l'iut. Le délai de la Tc001 est de 4 mois, inclus dans le délai global de...”
Informations complémentaires
Tranche ferme (Tf): maison du numérique et tranche optionnelle (To001): parking de l'iut. Le délai de la Tc001 est de 4 mois, inclus dans le délai global de 21 mois. Variantes exigées no12, 13 et 14. Pse no10 et 11. Clause d'insertion
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat:
—— lot 01.1: Qualibat 1233 — 1311 — 2112 — 2151 — 2212 ou équivalent;
—— lot 02.1: Qualibat 3213 ou équivalent;
—— lot 02.2: Qualibat 3522 — 3532 — 4711 ou équivalent;
—— lot 03.1a: Qualibat 4212 ou équivalent;
—— lot 03.2: Qualibat 4312 ou équivalent;
—— lot 03.3: Qualibat 4412 — 4453 ou équivalent;
—— lot 03.4: Qualibat 6223 ou équivalent;
—— lot 03.5: Qualibat 6112 ou équivalent;
—— lot 04.1: Qualibat 5251 — 5252 — 5312 — 5321 — 5511 — 5413 — 5214 ou équivalent;
—— lot 04.2: Qualibat 5112 ou équivalent;
—— lot 04.3: Qualifelec Mgti — classe 3 ou équivalent;
—— lot 04.4: Qualifelec Cfmgti3 — classe 3 ou équivalent;
—— lot 05.2: Qualipaysage ou équivalent.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP hormis pour le lot nº 04.5. L'exécution du marché (période de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP hormis pour le lot nº 04.5. L'exécution du marché (période de préparation de chantier) débute à compter de la date indiquée dans la notification. L'exécution des travaux débute, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'os prescrivant de commencer les travaux et se termine à l'expiration du délai de GPA. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 10 % dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les prestations seront exécutées sur le budget principal de la communauté. Le mode de règlement est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'unité monétaire de paiement est l'euro. RG de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-22
12:15 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics - Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le site https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un DUME. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Lepli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ou lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut: être transmise par voie postale à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France - direction de la commande publique - 1 boulevard Carnot - 95400 VILLIERS-LE-BEL ou être déposée à l'adresse ci-dessus après avoir pris un rendez-vous préalable auprès de l'accueil au 01.34.04.17.70 aux horaires d'ouverture soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 sauf le vendredi, fermeture à 16h30. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Toute correspondance entre l'opérateur économique et le pouvoir adjudicateur aura lieu par le biais de la plate-forme AWS (profil acheteur). Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 meilleurs soumissionnaires du lot no 04.5. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Une visite sur site est obligatoire pour les lots 01.1 "Fondations - gros œuvre" et 05.1 "Vrd". L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les candidats devront prendre rendez-vous aux mails indiqués à l'article 9.1 du RC. Aucune question ne sera traitée lors de la visite; Les candidats devront poser leurs questions sur le profil acheteur conformément à l'article 9.1 du règlement de consultation (rc). A l'issue de la visite une attestation de visite sera remise au candidat qui devra la joindre à son offre. Numéro de la consultation: 20131-147
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 033-081223 (2021-02-12)
Avis d'attribution de marché (2021-06-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le lot 04.5 est passé dans le cadre d'une procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1 2 du code de la commande publique.
Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique: une tranche ferme TF: maison du numérique et une tranche optionnelle TO001: parking de l'IUT
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7295754.36 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Opération susceptible de recevoir un cofinancement Feder au titre de l'axe prioritaire nº 6 et de l'objectif spécifique nº 9. Voir article 4.2 du Règlement...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Opération susceptible de recevoir un cofinancement Feder au titre de l'axe prioritaire nº 6 et de l'objectif spécifique nº 9. Voir article 4.2 du Règlement de consultation (RC).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Tranche ferme (TF) uniquement: maison du numérique.
Feder: coût total éligible de la prestation: 1 757 000 EUR HT.
Taux de participation du Feder: 30,03...”
Informations complémentaires
Tranche ferme (TF) uniquement: maison du numérique.
Feder: coût total éligible de la prestation: 1 757 000 EUR HT.
Taux de participation du Feder: 30,03 %.
Montant de la part Feder: 527 608 EUR HT clause d'insertion.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité
Description
Description du marché: Étanchéité.
Informations complémentaires:
“Tranche ferme (TF) uniquement: maison du numérique.
Feder: coût total éligible de la prestation: 314 000 EUR HT.
Taux de participation du Feder: 30,03...”
Informations complémentaires
Tranche ferme (TF) uniquement: maison du numérique.
Feder: coût total éligible de la prestation: 314 000 EUR HT.
Taux de participation du Feder: 30,03 %.
Montant de la part Feder: 94 291 EUR HT. Clause d'insertion.
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Description du marché: Menuiseries extérieures et protections solaires.
Informations complémentaires:
“Tranche ferme (TF) uniquement: maison du numérique.
Pse nº 1.
Coût total éligible de la prestation: 599 000 EUR HT.
Taux de participation du Feder: 30,03...”
Informations complémentaires
Tranche ferme (TF) uniquement: maison du numérique.
Pse nº 1.
Coût total éligible de la prestation: 599 000 EUR HT.
Taux de participation du Feder: 30,03 %.
Montant de la part Feder: 179 873 EUR HT. Clause d'insertion.
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Description du marché: Revêtements de façades.
Informations complémentaires:
“Tranche ferme (TF) uniquement: maison du numérique.
Feder: coût total éligible de la prestation: 781 000 EUR HT.
Taux de participation du Feder: 30,03...”
Informations complémentaires
Tranche ferme (TF) uniquement: maison du numérique.
Feder: coût total éligible de la prestation: 781 000 EUR HT.
Taux de participation du Feder: 30,03 %.
Montant de la part Feder: 234 526 EUR HT. Clause d'insertion.
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Description du marché: Cloisons sèches et doublages.
Informations complémentaires:
“Tranche ferme (TF) uniquement: maison du numérique.
Pse nº 2. Feder: coût total éligible de la prestation: 332 000 EUR HT.
Taux de participation du Feder:...”
Informations complémentaires
Tranche ferme (TF) uniquement: maison du numérique.
Pse nº 2. Feder: coût total éligible de la prestation: 332 000 EUR HT.
Taux de participation du Feder: 30,03 %.
Montant de la part Feder: 99 696 EUR HT. Clause d'insertion.
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Description du marché: Cloisons amovibles.
Informations complémentaires:
“Tranche ferme (TF) uniquement: maison du numérique.
Feder: coût total éligible de la prestation: 184 000 EUR HT.
Taux de participation du Feder: 30,03...”
Informations complémentaires
Tranche ferme (TF) uniquement: maison du numérique.
Feder: coût total éligible de la prestation: 184 000 EUR HT.
Taux de participation du Feder: 30,03 %.
Montant de la part Feder: 55 253 EUR HT. Clause d'insertion.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries intérieures bois — agencement
Description
Description du marché: Menuiseries intérieures bois — agencement.
Informations complémentaires:
“Tranche ferme (TF) uniquement: maison du numérique.
Pse nº3: Feder: coût total éligible de la prestation: 214 000 EUR HT.
Taux de participation du Feder:...”
Informations complémentaires
Tranche ferme (TF) uniquement: maison du numérique.
Pse nº3: Feder: coût total éligible de la prestation: 214 000 EUR HT.
Taux de participation du Feder: 30,03 %.
Montant de la part Feder: 64 262 EUR HT. Clause d'insertion.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Métallerie — serrurerie
Description
Description du marché: Métallerie — serrurerie.
Informations complémentaires:
“Tranche ferme (TF) uniquement: maison du numérique.
Feder: coût total éligible de la prestation: 192 600 EUR HT.
Taux de participation du Feder: 30,03...”
Informations complémentaires
Tranche ferme (TF) uniquement: maison du numérique.
Feder: coût total éligible de la prestation: 192 600 EUR HT.
Taux de participation du Feder: 30,03 %.
Montant de la part Feder: 57 836 EUR HT. Clause d'insertion.
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Description du marché: Revêtements de sols.
Informations complémentaires:
“Tranche ferme (TF) uniquement: maison du numérique.
Feder: Coût total éligible de la prestation: 41 200 EUR HT.
Taux de participation du Feder: 30,03...”
Informations complémentaires
Tranche ferme (TF) uniquement: maison du numérique.
Feder: Coût total éligible de la prestation: 41 200 EUR HT.
Taux de participation du Feder: 30,03 %.
Montant de la part Feder: 12 372 EUR HT. Clause d'insertion.
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Description du marché: Peinture et revêtements muraux.
Informations complémentaires:
“Tranche ferme (TF) uniquement: maison du numérique.
Pse nº 4. clause d'insertion.” Champ d'application du marché
Titre: Chauffage — ventilation — panneaux de plafond
Description
Description du marché: Chauffage — ventilation — panneaux de plafond.
Champ d'application du marché
Titre: Plomberie — sanitaire
Description
Description du marché: Plomberie — sanitaire.
Informations complémentaires: Tranche ferme (TF) uniquement: maison du numérique. Clause d'insertion.
Champ d'application du marché
Titre: Électricité courants forts
Description
Description du marché: Électricité courants forts.
Informations complémentaires:
“Tranche ferme (TF) uniquement: maison du numérique.
Feder: coût total éligible de la prestation: 446 250 EUR HT.
Taux de participation du Feder: 30,03...”
Informations complémentaires
Tranche ferme (TF) uniquement: maison du numérique.
Feder: coût total éligible de la prestation: 446 250 EUR HT.
Taux de participation du Feder: 30,03 %.
Montant de la part Feder: 134 004 EUR HT. Clause d'insertion.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Électricité courants faibles
Description
Description du marché: Électricité courants faibles.
Description du marché: Appareil élévateur.
Informations complémentaires:
“Passé en procédure adaptée.
Tranche ferme (TF) uniquement: maison du numérique.
Feder: coût total éligible de la prestation: 35 000 EUR HT.
Taux de...”
Informations complémentaires
Passé en procédure adaptée.
Tranche ferme (TF) uniquement: maison du numérique.
Feder: coût total éligible de la prestation: 35 000 EUR HT.
Taux de participation du Feder: 30,03 %.
Montant de la part Feder: 10 510 EUR HT.
Pas de clause d'insertion.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Voirie réseaux divers (VRD)
Description
Description du marché: Voirie réseaux divers (VRD).
Informations complémentaires:
“Tranche ferme (TF): maison du numérique et tranche optionnelle (TO001): parking de l'IUT. Le délai de la TC001 est de quatre mois, inclus dans le délai...”
Informations complémentaires
Tranche ferme (TF): maison du numérique et tranche optionnelle (TO001): parking de l'IUT. Le délai de la TC001 est de quatre mois, inclus dans le délai global de 21 mois.
Variante exigée nº 9.
Coût total éligible de la prestation: 133 385 EUR HT.
Taux de participation du Feder: 30,03 %.
Montant de la part Feder: 40 054 EUR HT.
Clause d'insertion.
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Description du marché: Aménagements paysagers.
Informations complémentaires:
“Tranche ferme (TF): maison du numérique et tranche optionnelle (TO001): parking de l'IUT. Le délai de la TC001 est de quatre mois, inclus dans le délai...”
Informations complémentaires
Tranche ferme (TF): maison du numérique et tranche optionnelle (TO001): parking de l'IUT. Le délai de la TC001 est de quatre mois, inclus dans le délai global de 21 mois.
Variantes exigées nº 12, 13 et 14.
Pse nº 10 et 11. Clause d'insertion.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 033-081223
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20131
Numéro d'identification du lot: 01.1
Titre: Fondation — gros œuvre
Date de conclusion du contrat: 2021-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Defillon Erigé
Adresse postale: 26-28 avenue Eiffel
Commune postale: Gretz-Armainvilliers
Code postal: 77220
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 120 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20132
Numéro d'identification du lot: 02.1
Titre: Étanchéité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarmates SAS
Adresse postale: 30 Grande Rue
Commune postale: Tacoignières
Code postal: 78910
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 239643.05 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20133
Numéro d'identification du lot: 02.2
Titre: Menuiseries extérieures et protections solaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Parisienne d'aluminium
Adresse postale: 3 avenue Roland Moreno
Commune postale: Frépillon
Code postal: 95740
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 610 235 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20134
Numéro d'identification du lot: 02.3
Titre: Revêtements de façades
Nom et adresse du contractant
Nom: Smac
Adresse postale: 20 allée des Érables
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1096034.89 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 03.1a
Titre: Cloisons sèches et doublages
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 03.1b
Titre: Cloisons amovibles
7️⃣
Numéro de contrat: 20137
Numéro d'identification du lot: 03.2
Titre: Menuiseries intérieures bois — agencement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Société nouvelle Normen
Adresse postale: BP 102
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Région: Eure🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 188097.50 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 03.3
Titre: Métallerie — serrurerie
9️⃣
Numéro de contrat: 20139
Numéro d'identification du lot: 03.4
Titre: Revêtements de sols
Date de conclusion du contrat: 2021-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Vinet
Adresse postale: 5 avenue de la Loge
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Région: Vienne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20140
Numéro d'identification du lot: 03.5
Titre: Peinture et revêtements muraux
Date de conclusion du contrat: 2021-06-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Adlvo
Adresse postale: ZA de Vaubesnard — bât B — chemin de Vaubesnard
Commune postale: Dourdan
Code postal: 91410
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144606.22 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 20141
Numéro d'identification du lot: 04.1
Titre: Chauffage — ventilation — panneaux de plafond
Nom et adresse du contractant
Nom: Utb
Adresse postale: 59 avenue Gaston Roussel
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840959.69 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 20142
Numéro d'identification du lot: 04.2
Titre: Plomberie — sanitaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101181.42 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 20143
Numéro d'identification du lot: 04.3
Titre: Électricité courants forts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie Batignolles énergie
Adresse postale: 41 rue Bussys
Commune postale: Eaubonne
Code postal: 95600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 477041.30 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 20144
Numéro d'identification du lot: 04.4
Titre: Électricité courants faibles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 332987.03 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 04.5
Titre: Appareil élévateur
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 20146
Numéro d'identification du lot: 05.1
Titre: Voirie réseaux divers (VRD)
Nom et adresse du contractant
Nom: Cauris
Adresse postale: 27 avenue Saint-Germain-des-Noyers
Commune postale: Torcy
Code postal: 77200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 429 900 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 20147
Numéro d'identification du lot: 05.2
Titre: Aménagements paysagers
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Marcel Villette/Vertige
Adresse postale: 62 avenue du Vieux Chemin de Saint-Denis
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 495068.26 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 115-301276 (2021-06-11)