Construction de 162 logements collectifs, des locaux de bureaux et de commerces au RDC avec stationnements en sous-sol et aménagements extérieurs communs à Ferney-Voltaire Lieu-dit «Levant Nord»

Dynacité — OPH de l'Ain

La consultation est divisée en 17 lots. Pour information, les lots 13 «Terrassements» et 30 «Soutènements» ont fait l'objet d'une consultation antérieure. La date prévisionnelle de début des travaux est prévue en mai-juin 2021. Le délai global d'exécution du chantier, tous lots confondus, est de 42 mois, période de préparation et congés compris. Le marché se décompose en deux volets pour les lots 12090-12140-12170 et 12400:
— volet A: prestations de base: le marché est passé à prix global forfaitaire ferme et définitif;
— volet B: travaux modificatifs acquéreurs: le marché est conclu à prix unitaires fermes et définitifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Dynacité — OPH de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

• Ossatures › Travaux de gros œuvre
• Portes › Portes de garage
• Quincaillerie › Serrurerie
• Revêtement de sols et de murs › Carrelages
• Revêtements de sol › Parquet
• Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
• Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture
• Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques › Travaux d'installation d'ascenseurs
• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'isolation
• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie
• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie
• Travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de plâtrerie
• Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux de façade
• Travaux de revêtement › Travaux d'étanchéification

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-11	Avis de marché
2021-12-07	Avis d'attribution de marché
2022-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: FERNEY_Levant_Nord_162lgts
Brève description:

La consultation est divisée en 17 lots. Pour information, les lots 13 «Terrassements» et 30 «Soutènements» ont fait l'objet d'une consultation antérieure. La date prévisionnelle de début des travaux est prévue en mai-juin 2021. Le délai global d'exécution du chantier, tous lots confondus, est de 42 mois, période de préparation et congés compris. Le marché se décompose en deux volets pour les lots 12090-12140-12170 et 12400: — volet A: prestations de base: le marché est passé à prix global forfaitaire ferme et définitif; — volet B: travaux modificatifs acquéreurs: le marché est conclu à prix unitaires fermes et définitifs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux de façade 📦
Serrurerie 📦
Portes de garage 📦
Carrelages 📦
Revêtements de sol 📦
Parquet 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458989 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3273&orgAcronyme=ad_226 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-11 📅
Date limite de soumission: 2021-04-16 📅
Date de publication: 2021-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 052-129858
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix. Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché: 750 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— volet A: prestations de base: le marché est passé à prix global forfaitaire ferme et définitif;

— volet B: travaux modificatifs acquéreurs: le marché est conclu à prix unitaires fermes et définitifs.

Intitulé du lot: VRD — aménagements extérieurs
Numéro du lot: 010
Brève description: Lot 12010 — VRD — aménagements extérieurs.
Durée de l'accord: 42 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Maçonnerie — gros œuvre
Numéro du lot: 040
Brève description: Lot 12040 — maçonnerie — gros œuvre.
Informations complémentaires:

Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix. Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché: 6 675 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire.

Intitulé du lot: Étanchéité
Numéro du lot: 070
Brève description: Lot 12070 — étanchéité.
Informations complémentaires:

Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix. Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché: 665 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire.

Intitulé du lot: Menuiseries extérieures alu — occultations
Numéro du lot: 080
Brève description: Lot 12080 — menuiseries extérieures alu — occultations.
Informations complémentaires:

Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix. Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché: 245 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire.

Intitulé du lot: Menuiseries extérieures PVC — occultations
Numéro du lot: 081
Brève description: Lot 12081 — menuiseries extérieures PVC — occultations.
Informations complémentaires:

Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix. Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché: 340 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire.

Intitulé du lot: Menuiseries intérieures bois
Numéro du lot: 090
Brève description: Lot 12090 — menuiseries intérieures bois.
Informations complémentaires:

Le marché se décompose en deux volets:

— volet A: prestations de base,

— volet B: travaux modificatifs acquéreurs.

Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché: 440 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire.

Intitulé du lot: Isolation intérieure — plâtrerie — peinture — plafonds suspendus
Numéro du lot: 140
Brève description: Lot 12140 — isolation intérieure — plâtrerie — peinture — plafonds suspendus.
Informations complémentaires:

Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché: 1 330 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire.

Intitulé du lot: Plomberie — sanitaires — chauffage — ventilation
Numéro du lot: 170
Brève description: Lot 12170 — plomberie — sanitaires — chauffage — ventilation.
Informations complémentaires:

Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché: 1 470 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire.

Intitulé du lot: Électricité — courants faibles
Numéro du lot: 190
Brève description: Lot 12190 — électricité — courants faibles.
Informations complémentaires:

Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix. Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché: 765 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire.

Intitulé du lot: Isolation extérieure — revêtements de façades
Numéro du lot: 290
Brève description: Lot 12290 — isolation extérieure — revêtements de façades.
Informations complémentaires:

Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix. Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché: 910 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire.

Intitulé du lot: Métallerie — serrurerie
Numéro du lot: 320
Brève description: Lot 12320 — métallerie — serrurerie.
Informations complémentaires:

Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix. Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché: 530 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire.

Intitulé du lot: Portes de garages
Numéro du lot: 380
Brève description: Lot 12380 — portes de garages.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Carrelage — faïences
Numéro du lot: 400
Brève description: Lot 12400 — carrelage — faïences.
Informations complémentaires:

Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché: 630 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire.

Intitulé du lot: Sols souples
Numéro du lot: 420
Brève description: Lot 12420 — sols souples.
Informations complémentaires:

Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix. Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché: 70 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire.

Intitulé du lot: Parquets
Numéro du lot: 425
Brève description: Lot 12425 — parquets.
Informations complémentaires:

Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix. Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché: 75 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire.

Intitulé du lot: Ascenseurs
Numéro du lot: 470
Brève description: Lot 12470 — ascenseurs.
Intitulé du lot: Espaces verts
Numéro du lot: 690
Brève description: Lot 12690 — espaces verts.
Informations complémentaires:

Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix. Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché: 380 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Rue de Versoix, chemin du Levant et chemin de Collex, Lieu-dit «Levant Nord» à Ferney-Voltaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises. Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Pour les candidats non établis en France, tous les certificats, déclarations, attestations, jugements, etc. produits doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur expert auprès des tribunaux, nommément désigné et ceci aux frais des seuls candidats.

Situation économique et financière:

Compléter, dater et signer la lettre de candidature. Compléter, dater la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).

Capacité technique et professionnelle:

Compléter, dater la déclaration du candidat. Une liste de références des cinq dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot 12010: Qualibat 1311-1321.

Lot 12040: Qualibat 2111-2151-3311.

Lot 12070: Qualibat 3211.

Lot 12080: Qualibat 3521-4511.

Lot 12081: Qualibat 3541-4511.

Lot 12090: Qualibat 4312.

Lot 12140: Qualibat 4131-6111.

Lot 12170: Qualibat 5111-5212-5311.

Lot 12190: Qualifelec CF1-E1.

Lot 12290: Qualibat 2132-7131.

Lot 12320: Qualibat 3531-4411.

Lot 12380: Qualibat 4512.

Lot 12400: Qualibat 6261-6311.

Lot 12420: Qualibat 6222.

Lot 12425: Qualibat 4341.

Lot 12690: Qualibat 1351.

Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-08-16 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-04-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège de Dynacité.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3273&orgAcronyme=ad_226 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — pôle «Commande publique»
Téléphone: +33 474141043 📞
Courrier électronique: o.morel@dynacite.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

En application des disposition de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique «Les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché (…) ont lieu par voie électronique». Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module «Question» du profil «Acheteur» ou l'envoi de recommandé électronique via le profil «Acheteur». Jugement des offres: les critères sont les suivants:

1) l'organisation et la qualité des moyens humains et matériels mis en place pour l'exécution du marché, notées sur 200 points: taux de pondération 7,5 %;

2) dispositions prises par l'entreprise pour garantir la qualité des prestations et gérer les contraintes d'exécutions liés à l'îlot, notée sur 200 points: taux de pondération 13,5 %;

3) dispositions mises en œuvre par l'entreprise concernant la sécurité, la gestion des nuisances et des déchets, notées sur 200 points: taux de pondération 13,5 %;

4) gestion du SAV, notée sur 200 points: taux de pondération 7,5 %;

5) délais d'exécution des travaux, notés sur 200 points: taux de pondération 18 %;

6) le prix des prestations: taux de pondération: 40 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 052-129858 (2021-03-11)

Avis d'attribution de marché (2021-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: FERNEY_Levant8Nord8162lgts
Brève description:

La consultation est divisée en 17 lots. Pour information, les lots 13 "Terrassements" et 30 "Soutènements" ont fait l'objet d'une consultation antérieure. La date prévisionnelle de début des travaux est prévue en mai-juin 2021. Le délai global d'exécution du chantier, tous lots confondus, est de 42 mois, période de préparation et congés compris. Le marché se décompose en deux volets pour les lots 12090-12140-12170 et 12400 : - Volet A : prestations de base : le marché est passé à prix global forfaitaire et ferme et définitif ; - Volet B : travaux modificatifs acquéreurs : le marché est conclu à prix unitaires fermes et définitifs.

Valeur totale du marché: 15913459.74 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacite - oph de l'ain
Adresse postale: 390 Boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg En Bresse
Contact
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-07 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-629452
Se réfère à l'avis: 2021/S 052-129858
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans els conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix. Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché : 750 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Volet A : prestations de base : le marché est passé à prix global forfaitaire et ferme et définitif ;

- Volet B : travaux modificatifs acquéreurs : le marché est conclu à prix unitaires fermes et définitifs.

Intitulé du lot: VRD - aménagements extérieurs
Brève description: Lot 12010 : VRD - aménagements extérieurs
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Maçonnerie - Gros oeuvre
Brève description: Lot 12040 : Maçonnerie - Gros oeuvre
Informations complémentaires:

Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans els conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix. Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché : 6 675 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire.

Intitulé du lot: Etanchéité
Brève description: Lot 12070 : Etanchéité
Informations complémentaires:

Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans els conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix. Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché : 665 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire.

Intitulé du lot: Menuiseries extérieures alu - Occultations
Brève description: Lot 12080 : Menuiseries extérieures alu - Occultations
Informations complémentaires:

Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans els conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix. Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché : 245 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire.

Intitulé du lot: Menuiseries extérieures PVC - Occultations
Brève description: Lot 12081 : Menuiseries extérieures PVC - Occultations
Informations complémentaires:

Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans els conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix. Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché : 340 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire.

Brève description: Lot 12090 : Menuiseries intérieures bois
Informations complémentaires:

Le marché se décompose en deux volets :- volet A : prestations de base,- volet B : travaux modificatifs acquéreurs. Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché : 440 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire.

Intitulé du lot: Isolation intérieure - plâtrerie - peinture - plafonds suspendus
Brève description: Lot 12140 : Isolation intérieure - plâtrerie - peinture - plafonds suspendus
Informations complémentaires:

Le marché se décompose en deux volets :- volet A : prestations de base,- volet B : travaux modificatifs acquéreurs. Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché : 330 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire.

Intitulé du lot: Plomberie - sanitaires - chauffage - ventilation
Brève description: Lot 12170 : Plomberie - sanitaires - chauffage - ventilation
Informations complémentaires:

Le marché se décompose en deux volets :- volet A : prestations de base,- volet B : travaux modificatifs acquéreurs. Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché : 470 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire.

Intitulé du lot: Electricité - courants faibles
Brève description: Lot 12190 : Electricité - courants faibles
Informations complémentaires:

Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix. Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché : 765 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire.

Intitulé du lot: Isolation extérieure - revêtements de façades
Brève description: Lot 12290 : Isolation extérieure - revêtements de façades
Informations complémentaires:

Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix. Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché : 910 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire.

Intitulé du lot: Métallerie - Serrurerie
Brève description: Lot 12320 : Métallerie - Serrurerie
Informations complémentaires:

Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix. Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché : 530 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire.

Brève description: Lot 12380 : Portes de garages
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Carrelage - Faïences
Brève description: Lot 12400 : Carrelage - Faïences
Informations complémentaires:

Le marché se décompose en deux volets : - volet A : prestations de base, - volet B : travaux modificatifs acquéreurs. Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché : 630 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire.

Brève description: Lot 12420 : Sols souples
Informations complémentaires:

Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix. Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché : 70 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire.

Brève description: Lot 12425 : Parquets
Informations complémentaires:

Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix. Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché : 75 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire.

Brève description:

Lot 12470 : Ascenseurs

Lot 12690 : Espaces verts

Informations complémentaires:

Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix. Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché : 380 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Rue de Versoix, chemin du Levant et chemin de Collex, Lieu-dit "Levant Nord" à Ferney-Voltaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation et la qualité des moyens humains et matériels mis en place pour l'exécution du marché, notées sur 200 points
Critère de qualité (pondération): 7.5
Critère de qualité (nom): Dispositions prises par l'entreprise pour garantir la qualité des prestations et gérer les contraintes d'exécutions liés à l'îlot, notée sur 200 points
Critère de qualité (pondération): 13.5
Critère de qualité (nom): Dispositions mises en oeuvre par l'entreprise concernant la sécurité, la gestion des nuisances et des déchets, notées sur 200 points
Gestion du SAV, notée sur 200 points
Délais d'exécution des travaux, notés sur 200 points
Critère de qualité (pondération): 18
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Nom: Societe de construction floriot sas
Numéro d'enregistrement national: 84918088000015
Adresse postale: CAP 9 - Boulevard Charles de Gaulle - CS 61149
Commune postale: Bourg en bresse cedex
Code postal: 01009
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Adresse Internet: www.dynacite.fr 🌏
Valeur totale du marché: 10 614 000 EUR 💰
Nom: Macon etancheite sas
Numéro d'enregistrement national: 75203574100020
Adresse postale: ZA En Faurianne
Commune postale: Beard Geovreissiat
Code postal: 01460
Valeur totale du marché: 998 064 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-25 📅
Nom: Sas carraz metallerie
Numéro d'enregistrement national: 77220112500022
Adresse postale: BP 312 - ZI DES ECHARMASSES
Commune postale: Bellegarde cedex
Code postal: 01203
Valeur totale du marché: 191 640 EUR 💰
Nom: Sas nebihu
Numéro d'enregistrement national: 52260464400024
Adresse postale: 12 Ter Eugène Henaff
Commune postale: Vaulx en velin
Code postal: 69120
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1444340.99 EUR 💰
Nom: Sn climsanit
Numéro d'enregistrement national: 88181204400025
Adresse postale: 18 Avenue Pablo Picasso
Commune postale: Bourg en bresse
Code postal: 01000
Valeur totale du marché: 2368623.75 EUR 💰
Nom: DOITRAND Agence Grand Lyon,
Numéro d'enregistrement national: 40658033200012
Adresse postale: 19 bis Rue Saint Antoine
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Valeur totale du marché: 65 481 EUR 💰
Nom: Vernis sols
Numéro d'enregistrement national: 44279793200047
Adresse postale: 10 Rue Jacquard
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Valeur totale du marché: 72 560 EUR 💰
Nom: Cfa division de nsa
Numéro d'enregistrement national: 48520576900022
Adresse postale: 136 Chemin du Moulin Carron
Commune postale: Ecully
Code postal: 69130
Valeur totale du marché: 158 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Source: OJS 2021/S 240-629452 (2021-12-07)

Avis d'attribution de marché (2022-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est divisée en 17 lots. Pour information, les lots 13 "Terrassements" et 30 "Soutènements" ont fait l'objet d'une consultation antérieure. La date prévisionnelle de début des travaux est prévue en mai-juin 2021. Le délai global d'exécution du chantier, tous lots confondus, est de 42 mois, période de préparation et congés compris. Le marché se décompose en deux volets pour les lots 12090- 12140-12170 et 12400: - volet A: prestations de base: le marché est passé à prix global forfaitaire ferme et définitif; - volet B: travaux modificatifs acquéreurs: le marché est conclu à prix unitaires fermes et définitifs.

Valeur totale du marché: 1 014 250 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux d'isolation 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DYNACITE - OPH de l'Ain
Contact
Courrier électronique: e.rodmond@dynacite.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-10 📅
Date de publication: 2022-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 052-134447

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché se décompose en deux volets pour les lots 12090- 12140-12170 et 12400:

- volet A: prestations de base: le marché est passé à prix global forfaitaire ferme et définitif;

- volet B: travaux modificatifs acquéreurs: le marché est conclu à prix unitaires fermes et définitifs.

Intitulé du lot: VRD - Aménagements extérieurs
Brève description:

… 750 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire

… 6675 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire.

… 665 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire.

Intitulé du lot: Menuiseries extérieures alu- occultations
Brève description:

Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix. Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché: 245 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire.

Intitulé du lot: Menuiseries extérieures PVC - occultations
Brève description:

… 340 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire.

… 440 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire.

Intitulé du lot: Isolation intérieure - Plâtrerie - Peinture - Plafonds suspendus
Brève description:

Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix. Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché: 1330 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire.

Intitulé du lot: Plomberie Sanitaire Chauffage Ventilation
Brève description:

Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix. Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché: 1470 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire.

Intitulé du lot: Electricité courants faibles
Brève description:

Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix. Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché: 765 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire.

Intitulé du lot: Isolation extérieure - Revêtement de façades
Brève description:

… prix. Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché: 910 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire.

… prix. Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché: 530 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire.

… prix.

Intitulé du lot: Carrelage Faïence
Brève description:

Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix. Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché: 630 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire.

Intitulé du lot: Revêtement de sols
Brève description:

… 70 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire.

… 75 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire.

… 380 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Rue de Versoix, chemin du Levant et chemin de Collex, Lieu-dit "Levant Nord" à FERNEY VOLTAIRE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation et la qualité des moyens humains et matériels mis en place pour l'exécution du marché notées sur 200 points
Dispositions prises par l'entreprise pour garantir la qualité des prestations et gérer les contraintes d'exécution liées à l'îlot notée sur 200 points
Dispositions mises en oeuvre par l'entreprise concernant la sécurité, la gestion des nuisances et des déchets notées sur 200 points
Gestion du SAV notée sur 200 points
Délais d'exécution des travaux notés sur 200 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-09 📅
Nom: Ain carrelages
Numéro d'enregistrement national: 385087218
Adresse postale: ZA En Beauvoir 53 Rue de la Outarde
Commune postale: Château Gaillard
Code postal: 01500
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 014 250 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.ain.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 052-134447 (2022-03-10)

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