Construction de 162 logements collectifs, des locaux de bureaux et de commerces au RDC avec stationnements en sous-sol et aménagements extérieurs communs à Ferney-Voltaire Lieu-dit «Levant Nord»
La consultation est divisée en 17 lots. Pour information, les lots 13 «Terrassements» et 30 «Soutènements» ont fait l'objet d'une consultation antérieure. La date prévisionnelle de début des travaux est prévue en mai-juin 2021. Le délai global d'exécution du chantier, tous lots confondus, est de 42 mois, période de préparation et congés compris. Le marché se décompose en deux volets pour les lots 12090-12140-12170 et 12400:
— volet A: prestations de base: le marché est passé à prix global forfaitaire ferme et définitif;
— volet B: travaux modificatifs acquéreurs: le marché est conclu à prix unitaires fermes et définitifs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction de 162 logements collectifs, des locaux de bureaux et de commerces au RDC avec stationnements en sous-sol et aménagements extérieurs communs à...”
Titre
Construction de 162 logements collectifs, des locaux de bureaux et de commerces au RDC avec stationnements en sous-sol et aménagements extérieurs communs à Ferney-Voltaire Lieu-dit «Levant Nord»
FERNEY_Levant_Nord_162lgts
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Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“La consultation est divisée en 17 lots. Pour information, les lots 13 «Terrassements» et 30 «Soutènements» ont fait l'objet d'une consultation antérieure....”
Brève description
La consultation est divisée en 17 lots. Pour information, les lots 13 «Terrassements» et 30 «Soutènements» ont fait l'objet d'une consultation antérieure. La date prévisionnelle de début des travaux est prévue en mai-juin 2021. Le délai global d'exécution du chantier, tous lots confondus, est de 42 mois, période de préparation et congés compris. Le marché se décompose en deux volets pour les lots 12090-12140-12170 et 12400:
— volet A: prestations de base: le marché est passé à prix global forfaitaire ferme et définitif;
— volet B: travaux modificatifs acquéreurs: le marché est conclu à prix unitaires fermes et définitifs.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: VRD — aménagements extérieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 010
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Rue de Versoix, chemin du Levant et chemin de Collex, Lieu-dit «Levant Nord» à Ferney-Voltaire.”
Description du marché: Lot 12010 — VRD — aménagements extérieurs.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique....”
Informations complémentaires
Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix. Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché: 750 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie — gros œuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 040
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Description du marché: Lot 12040 — maçonnerie — gros œuvre.
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique....”
Informations complémentaires
Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix. Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché: 6 675 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 070
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: Lot 12070 — étanchéité.
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique....”
Informations complémentaires
Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix. Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché: 665 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures alu — occultations
Titre
Numéro d'identification du lot: 080
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Lot 12080 — menuiseries extérieures alu — occultations.
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique....”
Informations complémentaires
Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix. Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché: 245 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures PVC — occultations
Titre
Numéro d'identification du lot: 081
Description
Description du marché: Lot 12081 — menuiseries extérieures PVC — occultations.
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique....”
Informations complémentaires
Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix. Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché: 340 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries intérieures bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 090
Description
Description du marché: Lot 12090 — menuiseries intérieures bois.
Informations complémentaires:
“Le marché se décompose en deux volets:
— volet A: prestations de base,
— volet B: travaux modificatifs acquéreurs.
Lot concerné par les clauses d'insertion...”
Informations complémentaires
Le marché se décompose en deux volets:
— volet A: prestations de base,
— volet B: travaux modificatifs acquéreurs.
Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché: 440 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Isolation intérieure — plâtrerie — peinture — plafonds suspendus
Titre
Numéro d'identification du lot: 140
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation📦
Description du marché: Lot 12140 — isolation intérieure — plâtrerie — peinture — plafonds suspendus.
Informations complémentaires:
“Le marché se décompose en deux volets:
— volet A: prestations de base,
— volet B: travaux modificatifs acquéreurs.
Lot concerné par les clauses d'insertion...”
Informations complémentaires
Le marché se décompose en deux volets:
— volet A: prestations de base,
— volet B: travaux modificatifs acquéreurs.
Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché: 1 330 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie — sanitaires — chauffage — ventilation
Titre
Numéro d'identification du lot: 170
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: Lot 12170 — plomberie — sanitaires — chauffage — ventilation.
Informations complémentaires:
“Le marché se décompose en deux volets:
— volet A: prestations de base,
— volet B: travaux modificatifs acquéreurs.
Lot concerné par les clauses d'insertion...”
Informations complémentaires
Le marché se décompose en deux volets:
— volet A: prestations de base,
— volet B: travaux modificatifs acquéreurs.
Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché: 1 470 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité — courants faibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 190
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Description du marché: Lot 12190 — électricité — courants faibles.
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique....”
Informations complémentaires
Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix. Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché: 765 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Isolation extérieure — revêtements de façades
Titre
Numéro d'identification du lot: 290
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Description du marché: Lot 12290 — isolation extérieure — revêtements de façades.
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique....”
Informations complémentaires
Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix. Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché: 910 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métallerie — serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 320
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: Lot 12320 — métallerie — serrurerie.
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique....”
Informations complémentaires
Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix. Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché: 530 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Portes de garages
Titre
Numéro d'identification du lot: 380
Description
Produits/services supplémentaires: Portes de garage📦
Description du marché: Lot 12380 — portes de garages.
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique....”
Informations complémentaires
Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carrelage — faïences
Titre
Numéro d'identification du lot: 400
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Description du marché: Lot 12400 — carrelage — faïences.
Informations complémentaires:
“Le marché se décompose en deux volets:
— volet A: prestations de base,
— volet B: travaux modificatifs acquéreurs.
Lot concerné par les clauses d'insertion...”
Informations complémentaires
Le marché se décompose en deux volets:
— volet A: prestations de base,
— volet B: travaux modificatifs acquéreurs.
Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché: 630 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sols souples
Titre
Numéro d'identification du lot: 420
Description
Produits/services supplémentaires: Revêtements de sol📦
Description du marché: Lot 12420 — sols souples.
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique....”
Informations complémentaires
Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix. Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché: 70 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire.
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Parquets
Titre
Numéro d'identification du lot: 425
Description
Produits/services supplémentaires: Parquet📦
Description du marché: Lot 12425 — parquets.
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique....”
Informations complémentaires
Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix. Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché: 75 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire.
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ascenseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 470
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Description du marché: Lot 12470 — ascenseurs.
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 690
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché: Lot 12690 — espaces verts.
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique....”
Informations complémentaires
Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix. Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché: 380 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises. Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Pour les candidats non établis en France, tous les certificats, déclarations, attestations, jugements, etc. produits doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur expert auprès des tribunaux, nommément désigné et ceci aux frais des seuls candidats.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Compléter, dater et signer la lettre de candidature. Compléter, dater la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Compléter, dater et signer la lettre de candidature. Compléter, dater la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Compléter, dater la déclaration du candidat. Une liste de références des cinq dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Compléter, dater la déclaration du candidat. Une liste de références des cinq dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Lot 12010: Qualibat 1311-1321.
Lot 12040: Qualibat 2111-2151-3311.
Lot 12070: Qualibat 3211.
Lot 12080: Qualibat 3521-4511.
Lot 12081: Qualibat...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Lot 12010: Qualibat 1311-1321.
Lot 12040: Qualibat 2111-2151-3311.
Lot 12070: Qualibat 3211.
Lot 12080: Qualibat 3521-4511.
Lot 12081: Qualibat 3541-4511.
Lot 12090: Qualibat 4312.
Lot 12140: Qualibat 4131-6111.
Lot 12170: Qualibat 5111-5212-5311.
Lot 12190: Qualifelec CF1-E1.
Lot 12290: Qualibat 2132-7131.
Lot 12320: Qualibat 3531-4411.
Lot 12380: Qualibat 4512.
Lot 12400: Qualibat 6261-6311.
Lot 12420: Qualibat 6222.
Lot 12425: Qualibat 4341.
Lot 12690: Qualibat 1351.
Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-08-16 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-22
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Dynacité.
“En application des disposition de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique «Les communications et les échanges d'informations lors de la...”
En application des disposition de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique «Les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché (…) ont lieu par voie électronique». Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module «Question» du profil «Acheteur» ou l'envoi de recommandé électronique via le profil «Acheteur». Jugement des offres: les critères sont les suivants:
1) l'organisation et la qualité des moyens humains et matériels mis en place pour l'exécution du marché, notées sur 200 points: taux de pondération 7,5 %;
2) dispositions prises par l'entreprise pour garantir la qualité des prestations et gérer les contraintes d'exécutions liés à l'îlot, notée sur 200 points: taux de pondération 13,5 %;
3) dispositions mises en œuvre par l'entreprise concernant la sécurité, la gestion des nuisances et des déchets, notées sur 200 points: taux de pondération 13,5 %;
4) gestion du SAV, notée sur 200 points: taux de pondération 7,5 %;
5) délais d'exécution des travaux, notés sur 200 points: taux de pondération 18 %;
6) le prix des prestations: taux de pondération: 40 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏
Source: OJS 2021/S 052-129858 (2021-03-11)
Avis d'attribution de marché (2021-12-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Dynacite - oph de l'ain
Adresse postale: 390 Boulevard du 8 mai 1945
Commune postale: Bourg En Bresse
Code postal: 01000
Courrier électronique: communication@dynacite.fr📧 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de droit public
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction de 162 logements collectifs, des locaux de bureaux et de commerces au RDC avec stationnements en sous-sol et aménagements extérieurs communs à...”
Titre
Construction de 162 logements collectifs, des locaux de bureaux et de commerces au RDC avec stationnements en sous-sol et aménagements extérieurs communs à Ferney Voltaire lieu-dit "Levant Nord"
FERNEY_Levant8Nord8162lgts
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Brève description:
“La consultation est divisée en 17 lots. Pour information, les lots 13 "Terrassements" et 30 "Soutènements" ont fait l'objet d'une consultation antérieure....”
Brève description
La consultation est divisée en 17 lots. Pour information, les lots 13 "Terrassements" et 30 "Soutènements" ont fait l'objet d'une consultation antérieure. La date prévisionnelle de début des travaux est prévue en mai-juin 2021. Le délai global d'exécution du chantier, tous lots confondus, est de 42 mois, période de préparation et congés compris. Le marché se décompose en deux volets pour les lots 12090-12140-12170 et 12400 :
- Volet A : prestations de base : le marché est passé à prix global forfaitaire et ferme et définitif ;
- Volet B : travaux modificatifs acquéreurs : le marché est conclu à prix unitaires fermes et définitifs.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15913459.74 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: VRD - aménagements extérieurs
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Rue de Versoix, chemin du Levant et chemin de Collex, Lieu-dit "Levant Nord" à Ferney-Voltaire.”
Description du marché: Lot 12010 : VRD - aménagements extérieurs
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“L'organisation et la qualité des moyens humains et matériels mis en place pour l'exécution du marché, notées sur 200 points”
Critère de qualité (pondération): 7.5
Critère de qualité (nom):
“Dispositions prises par l'entreprise pour garantir la qualité des prestations et gérer les contraintes d'exécutions liés à l'îlot, notée sur 200 points”
Critère de qualité (pondération): 13.5
Critère de qualité (nom):
“Dispositions mises en oeuvre par l'entreprise concernant la sécurité, la gestion des nuisances et des déchets, notées sur 200 points”
Critère de qualité (nom): Gestion du SAV, notée sur 200 points
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution des travaux, notés sur 200 points
Critère de qualité (pondération): 18
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans els conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du code de la commande publique. Il...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans els conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix. Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché : 750 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie - Gros oeuvre
Description
Description du marché: Lot 12040 : Maçonnerie - Gros oeuvre
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans els conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du code de la commande publique. Il...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans els conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix. Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché : 6 675 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Etanchéité
Description
Description du marché: Lot 12070 : Etanchéité
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans els conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du code de la commande publique. Il...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans els conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix. Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché : 665 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures alu - Occultations
Description
Description du marché: Lot 12080 : Menuiseries extérieures alu - Occultations
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans els conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du code de la commande publique. Il...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans els conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix. Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché : 245 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures PVC - Occultations
Description
Description du marché: Lot 12081 : Menuiseries extérieures PVC - Occultations
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans els conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du code de la commande publique. Il...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans els conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix. Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché : 340 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire.
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Description du marché: Lot 12090 : Menuiseries intérieures bois
Informations complémentaires:
“Le marché se décompose en deux volets :- volet A : prestations de base,- volet B : travaux modificatifs acquéreurs. Lot concerné par les clauses d'insertion...”
Informations complémentaires
Le marché se décompose en deux volets :- volet A : prestations de base,- volet B : travaux modificatifs acquéreurs. Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché : 440 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Isolation intérieure - plâtrerie - peinture - plafonds suspendus
Description
Description du marché: Lot 12140 : Isolation intérieure - plâtrerie - peinture - plafonds suspendus
Informations complémentaires:
“Le marché se décompose en deux volets :- volet A : prestations de base,- volet B : travaux modificatifs acquéreurs. Lot concerné par les clauses d'insertion...”
Informations complémentaires
Le marché se décompose en deux volets :- volet A : prestations de base,- volet B : travaux modificatifs acquéreurs. Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché : 330 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Plomberie - sanitaires - chauffage - ventilation
Description
Description du marché: Lot 12170 : Plomberie - sanitaires - chauffage - ventilation
Informations complémentaires:
“Le marché se décompose en deux volets :- volet A : prestations de base,- volet B : travaux modificatifs acquéreurs. Lot concerné par les clauses d'insertion...”
Informations complémentaires
Le marché se décompose en deux volets :- volet A : prestations de base,- volet B : travaux modificatifs acquéreurs. Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché : 470 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Electricité - courants faibles
Description
Description du marché: Lot 12190 : Electricité - courants faibles
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du code de la commande publique. Il...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix. Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché : 765 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Isolation extérieure - revêtements de façades
Description
Description du marché: Lot 12290 : Isolation extérieure - revêtements de façades
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du code de la commande publique. Il...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix. Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché : 910 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Métallerie - Serrurerie
Description
Description du marché: Lot 12320 : Métallerie - Serrurerie
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du code de la commande publique. Il...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix. Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché : 530 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire.
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Description du marché: Lot 12380 : Portes de garages
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du code de la commande publique. Il...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Carrelage - Faïences
Description
Description du marché: Lot 12400 : Carrelage - Faïences
Informations complémentaires:
“Le marché se décompose en deux volets : - volet A : prestations de base, - volet B : travaux modificatifs acquéreurs. Lot concerné par les clauses...”
Informations complémentaires
Le marché se décompose en deux volets : - volet A : prestations de base, - volet B : travaux modificatifs acquéreurs. Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché : 630 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire.
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Description du marché: Lot 12420 : Sols souples
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du code de la commande publique. Il...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix. Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché : 70 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire.
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Description du marché: Lot 12425 : Parquets
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du code de la commande publique. Il...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix. Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché : 75 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire.
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Description du marché: Lot 12470 : Ascenseurs
Description du marché: Lot 12690 : Espaces verts
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du code de la commande publique. Il...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix. Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché : 380 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 052-129858
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021110395
Numéro d'identification du lot: 040
Titre: Maçonnerie - Gros oeuvre
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe de construction floriot sas
Numéro d'enregistrement national: 84918088000015
Adresse postale: CAP 9 - Boulevard Charles de Gaulle - CS 61149
Commune postale: Bourg en bresse cedex
Code postal: 01009
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
URL: www.dynacite.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 614 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021110396
Numéro d'identification du lot: 070
Titre: Etanchéité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Macon etancheite sas
Numéro d'enregistrement national: 75203574100020
Adresse postale: ZA En Faurianne
Commune postale: Beard Geovreissiat
Code postal: 01460
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 998 064 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021110397
Numéro d'identification du lot: 080
Titre: Menuiseries extérieures alu - Occultations
Date de conclusion du contrat: 2021-11-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas carraz metallerie
Numéro d'enregistrement national: 77220112500022
Adresse postale: BP 312 - ZI DES ECHARMASSES
Commune postale: Bellegarde cedex
Code postal: 01203
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 191 640 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021110404
Numéro d'identification du lot: 140
Titre: Isolation intérieure Plâtrerie Peinture Plafonds suspendus
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas nebihu
Numéro d'enregistrement national: 52260464400024
Adresse postale: 12 Ter Eugène Henaff
Commune postale: Vaulx en velin
Code postal: 69120
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1444340.99 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021110398
Numéro d'identification du lot: 170
Titre: Plomberie Sanitaires Chauffage Ventilation
Nom et adresse du contractant
Nom: Sn climsanit
Numéro d'enregistrement national: 88181204400025
Adresse postale: 18 Avenue Pablo Picasso
Commune postale: Bourg en bresse
Code postal: 01000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2368623.75 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021110399
Numéro d'identification du lot: 380
Titre: Portes de garages
Nom et adresse du contractant
Nom: DOITRAND Agence Grand Lyon,
Numéro d'enregistrement national: 40658033200012
Adresse postale: 19 bis Rue Saint Antoine
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 481 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021110400
Numéro d'identification du lot: 425
Titre: Parquets
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Vernis sols
Numéro d'enregistrement national: 44279793200047
Adresse postale: 10 Rue Jacquard
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 560 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021110401
Numéro d'identification du lot: 470
Titre: Ascenseurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cfa division de nsa
Numéro d'enregistrement national: 48520576900022
Adresse postale: 136 Chemin du Moulin Carron
Commune postale: Ecully
Code postal: 69130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158 750 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Source: OJS 2021/S 240-629452 (2021-12-07)
Avis d'attribution de marché (2022-03-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: DYNACITE - OPH de l'Ain
Personne de contact: Pôle commande publique
Courrier électronique: e.rodmond@dynacite.fr📧
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.ain.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction de 162 logements collectifs, des locaux de bureaux et de commerces au RDC avec stationnements en sous-sol et aménagements extérieurs communs à...”
Titre
Construction de 162 logements collectifs, des locaux de bureaux et de commerces au RDC avec stationnements en sous-sol et aménagements extérieurs communs à FERNEY VOLTAIRE Lieu-dit "Levant Nord"
FERNEY_Levant_Nord_162lgts
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Brève description:
“La consultation est divisée en 17 lots. Pour information, les lots 13 "Terrassements" et 30 "Soutènements" ont fait l'objet d'une consultation antérieure....”
Brève description
La consultation est divisée en 17 lots. Pour information, les lots 13 "Terrassements" et 30 "Soutènements" ont fait l'objet d'une consultation antérieure. La date prévisionnelle de début des travaux est prévue en mai-juin 2021. Le délai global d'exécution du chantier, tous lots confondus, est de 42 mois, période de préparation et congés compris.
Le marché se décompose en deux volets pour les lots 12090- 12140-12170 et 12400:
- volet A: prestations de base: le marché est passé à prix global forfaitaire ferme et définitif;
- volet B: travaux modificatifs acquéreurs: le marché est conclu à prix unitaires fermes et définitifs.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 014 250 💰
Titre: VRD - Aménagements extérieurs
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Rue de Versoix, chemin du Levant et chemin de Collex, Lieu-dit "Levant Nord" à FERNEY VOLTAIRE.”
Description du marché:
“Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique....”
Description du marché
Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix. Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché: 750 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“L'organisation et la qualité des moyens humains et matériels mis en place pour l'exécution du marché notées sur 200 points”
Critère de qualité (nom):
“Dispositions prises par l'entreprise pour garantir la qualité des prestations et gérer les contraintes d'exécution liées à l'îlot notée sur 200 points”
Critère de qualité (nom):
“Dispositions mises en oeuvre par l'entreprise concernant la sécurité, la gestion des nuisances et des déchets notées sur 200 points”
Critère de qualité (nom): Gestion du SAV notée sur 200 points
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution des travaux notés sur 200 points
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Description du marché:
“Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique....”
Description du marché
Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix. Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché: 6675 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire.
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Description du marché:
“Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique....”
Description du marché
Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix. Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché: 665 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures alu- occultations
Description
Description du marché:
“Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique....”
Description du marché
Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix. Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché: 245 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures PVC - occultations
Description
Description du marché:
“Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique....”
Description du marché
Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix. Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché: 340 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire.
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Description du marché:
“Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique....”
Description du marché
Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix. Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché: 440 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Isolation intérieure - Plâtrerie - Peinture - Plafonds suspendus
Description
Description du marché:
“Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique....”
Description du marché
Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix. Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché: 1330 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Plomberie Sanitaire Chauffage Ventilation
Description
Description du marché:
“Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique....”
Description du marché
Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix. Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché: 1470 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Electricité courants faibles
Description
Description du marché:
“Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique....”
Description du marché
Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix. Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché: 765 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Isolation extérieure - Revêtement de façades
Description
Description du marché:
“Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique....”
Description du marché
Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix. Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché: 910 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire.
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Description du marché:
“Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique....”
Description du marché
Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix. Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché: 530 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire.
Afficher plus
Description du marché:
“Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique....”
Description du marché
Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Carrelage Faïence
Description
Description du marché:
“Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique....”
Description du marché
Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix. Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché: 630 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Revêtement de sols
Description
Description du marché:
“Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique....”
Description du marché
Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix. Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché: 70 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire.
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Description du marché:
“Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique....”
Description du marché
Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix. Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché: 75 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire.
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Description du marché:
“Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique....”
Description du marché
Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix. Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché: 380 heures de clauses d'insertion au minimum à réaliser par l'entreprise attributaire.
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2021010009
Numéro d'identification du lot: 400
Titre: Carrelage Faïence
Date de conclusion du contrat: 2022-02-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ain carrelages
Numéro d'enregistrement national: 385087218
Adresse postale: ZA En Beauvoir 53 Rue de la Outarde
Commune postale: Château Gaillard
Code postal: 01500
URL: http://www.dynacite.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 014 250 💰
Source: OJS 2022/S 052-134447 (2022-03-10)