La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, L.2112-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire.
les lots 1,5,6,7,8,10,11 comportent une clause d'insertion sociale obligatoire, en application des articles L.2112-2 et L.2152-7 du code de la commande publique.
financement de l'opération en Plus Plai Et Plai Adapte
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli, CS 15590
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499527500📞
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.acmhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499527500📞
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏 Communication
URL de participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction D'Une Residence D'Accueil (29) et Logements Acm (22) - Ecotone
2021-2073”
Produits/services: Construction de bâtiments pour les services sociaux📦
Brève description:
“La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, L.2112-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la...”
Brève description
La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, L.2112-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire.
les lots 1,5,6,7,8,10,11 comportent une clause d'insertion sociale obligatoire, en application des articles L.2112-2 et L.2152-7 du code de la commande publique.
financement de l'opération en Plus Plai Et Plai Adapte
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: n°1 - Gros Oeuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Zac Le Castelet - Lot E1 34830 - Clapiers
Description du marché: Gros oeuvre
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: n°2 - Revêtements façades
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Description du marché: Revêtements façades
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: n°3 - Etanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation📦
Description du marché: Travaux d'étanchéité
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: n°4 - Menuiseries extérieures - Occultations
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Travaux de menuiseries extérieures - occultations
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: n°5 - Serrurerie - Métallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de portails📦
Description du marché: Travaux de serrurerie - métallerie
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: n°6 - Cloisons - Doublages - Faux Plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Description du marché: Travaux de cloisons - doublages - faux plafonds
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: n°7 - Menuiseries intérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Travaux de menuiseries intérieures
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: n°8 - Revêtements de sols - Faïences
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs📦
Description du marché: Travaux de revêtements de sols - faïences
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: n°9 - Peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: Travaux de peinture
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: n°10 - Plomberie - Cvc
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: Travaux de plomberie - Cvc
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: n°11 - Courants Forts - Courants faibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché: Travaux de courants forts - courants faibles
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: n°12 - Aménagements extérieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Description du marché: Travaux d'aménagements extérieurs
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: n°13 - Photovoltaïques
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Cellules photovoltaïques📦
Description du marché: Travaux photovoltaïques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou Dume
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- la fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Conditions de participation
Capacités financières
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Capacités techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des articles L.2111-1, L.2112-2 à L.2112-4 du Code de la Commande Publique, une clause d'insertion sociale est obligatoire pour les lots...”
Conditions d'exécution du contrat
En application des articles L.2111-1, L.2112-2 à L.2112-4 du Code de la Commande Publique, une clause d'insertion sociale est obligatoire pour les lots suivants :
lot 1 - Terrasement-Fondation-Gros Oeuvre= 1250 Heures
lot 5 - Serrurerie Metallerie = 200 Heures
lot 6 - Cloisons Doublages= 150 Heures
lot 7 - Menuiseries Interieures = 150 Heures
lot 8 - Revetement Sol = 150 Heures
lot 10 -Plomberie-Sanitaire-Vmc-Chauffage= 250 Heures
lot 11 -Electricite= 200 Heures
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-20
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
Le détail de la pondération ainsi que la description de l'opération sont présentés dans le RC.
La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, ACM habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 235-615405 (2021-11-29)
Avis d'attribution de marché (2022-04-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 963 047 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 235-615405
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: n°1 - Gros Oeuvre
Date de conclusion du contrat: 2022-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe meridionale du batiment
Adresse postale: 67, avenue Jean Jaurès
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 945 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: n°2 - Revêtements façades
Nom et adresse du contractant
Nom: KM2A
Adresse postale: 26 rue du four à chaux
Commune postale: Saint-Georges-d'Orques
Code postal: 34680
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 206 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: n°3 - Etanchéité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Sme france
Adresse postale: 34 RUE DE LA FORET
Commune postale: Epinay-sous-Sénart
Code postal: 91860
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128996.03 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: n°4 - Menuiseries extérieures - Occultations
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Vip plus
Adresse postale: 430 AVENUE BLAISE PASCAL
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185473.44 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: n°5 - Serrurerie - Métallerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl SONZOGNI Pierre
Adresse postale: 2 rue Jean monnet
Commune postale: Boujan-sur-Libron
Code postal: 34760
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 310892.01 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: n°6 - Cloisons - Doublages - Faux Plafonds
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl siap
Adresse postale: 1067 Av du Pont Trinquat
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148788.9 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: n°7 - Menuiseries intérieures
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Techich
Adresse postale: 8 RUE DU PERE BONNET
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102 555 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: n°8 - Revêtements de sols - Faïences
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl cantante
Adresse postale: 251 Bis Route de Clermont
Commune postale: Saint-Félix-de-Lodez
Code postal: 34725
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210281.4 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: n°9 - Peinture
Nom et adresse du contractant
Nom: Lam peinture
Adresse postale: 4 RUE DES OLIVIERS
Commune postale: Juvignac
Code postal: 34990
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51434.5 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: n°10 - Plomberie - Cvc
Nom et adresse du contractant
Nom: Sanithermic
Adresse postale: PARC D'ACTIVITES VIA DOMTIA 70 AVENUE DES COCARDIERES
Commune postale: Castries
Code postal: 34160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 403444.07 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: n°11 - Courants Forts - Courants faibles
Nom et adresse du contractant
Nom: apsys-e
Adresse postale: 9035 route de montpelier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 296818.01 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: n°12 - Aménagements extérieurs
Nom et adresse du contractant
Nom: Joulie tp
Adresse postale: Rue des barrys
Commune postale: Cournonsec
Code postal: 34660
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 163 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: n°13 - Photovoltaïques
Nom et adresse du contractant
Nom: K-helios
Adresse postale: 65 CHEMIN LES AGONEDES
Commune postale: Saint-Julien-les-Rosiers
Code postal: 30340
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 995 💰
Source: OJS 2022/S 070-182493 (2022-04-05)