Construction d'un réseau de télécommunications de fibre optique FTTH dans le département de Saône-et-Loire. L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. À titre indicatif, l'estimation, en nombre de prises pour chaque lot, est la suivante:
— lot 1: 4 800 à 7 000 prises,
— lot 2: 5 200 à 8 000 prises,
— lot 3: 3 300 à 5 000 prises,
— lot 4: 2 700 à 4 000 prises.
Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum pour une durée d'un an à partir de la date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois, par période d'un an, soit pour une durée maximale de trois ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-27.
Avis de marché (2021-04-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de Saône-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale:
“DAJ — pôle «Contrats — concurrence» — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126”
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr📧
Fax: +33 385397652 📠
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://www.saoneetloire71.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction d'un réseau de télécommunications de fibre optique FTTH dans le département de Saône-et-Loire
MTHD.21.048.NB”
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Brève description:
“Construction d'un réseau de télécommunications de fibre optique FTTH dans le département de Saône-et-Loire. L'acquisition des prestations sera effectuée par...”
Brève description
Construction d'un réseau de télécommunications de fibre optique FTTH dans le département de Saône-et-Loire. L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. À titre indicatif, l'estimation, en nombre de prises pour chaque lot, est la suivante:
— lot 1: 4 800 à 7 000 prises,
— lot 2: 5 200 à 8 000 prises,
— lot 3: 3 300 à 5 000 prises,
— lot 4: 2 700 à 4 000 prises.
Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum pour une durée d'un an à partir de la date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois, par période d'un an, soit pour une durée maximale de trois ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bourbonnais — Sud Morvan
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Bourbonnais — Sud Morvan. À titre indicatif, l'estimation pour ce lot est de 4 800 à 7 000 prises.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum pour une durée d'un an à partir de la date de notification. Il est...”
Description des renouvellements
Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum pour une durée d'un an à partir de la date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois, par période d'un an, soit pour une durée maximale de trois ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Morvan — Ouest Chalonnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Morvan — Ouest Chalonnais. À titre indicatif, l'estimation pour ce lot est de 5 200 à 8 000 prises.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Clunisois — Clayettois — Sud Brionnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Clunisois — Clayettois — Sud Brionnais. À titre indicatif, l'estimation pour ce lot est de 3 300 à 5 000 prises.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Louhannais — Est Chalonnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Louhannais — Est Chalonnais. À titre indicatif, l'estimation pour ce lot est de 2 700 à 4 000 prises.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-28
14:00 📅
“Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoire numérique...”
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoire numérique Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).
Attention! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).
Nota: le nombre maximal de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à deux (2), selon les modalités définies à l'article 6 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA);
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution;
— à compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne);
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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Source: OJS 2021/S 084-213370 (2021-04-27)