Construction d'un pipeline de CO2

Grand port maritime de Marseille

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'objet de la présente consultation est de présenter l'étendue des études et des travaux pour implanter la tuyauterie CO2 depuis le système de captage CO2 situé dans le bâtiment Ascometal jusqu'à un raccord isolant pour le lot 1, puis de ce raccord isolant jusqu'au point de connexion à l'unité Jupiter 1000 pour le lot 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CMI Tech5i-Pastor
• SPAC

Qui ?

• Grand port maritime de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-15	Avis de marché
2021-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage
Numéro de référence: 202103001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Marseille
Adresse postale: 23 place de la Joliette, CS 81965
Code postal: 13226
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-port.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-15 📅
Date limite de soumission: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 076-195446
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Le présent lot se compose également d'une variante exigée et d'une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pose de conduite aérienne dans un environnement industriel
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 a pour objectif la réalisation des études et des travaux pour implanter la tuyauterie aérienne de CO2 depuis le système de captage CO2, point A-01, situé dans la bâtiment Ascometal jusqu'à la soudure amont du raccord isolant au point B-06 (cf. plan «2021_85-Co-14-18-012_Isométrie»).

Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires:

Le présent lot se compose également d'une variante exigée et d'une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE).

Intitulé du lot: Pose de conduite enterrée sur terrain partiellement aménagé
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 a pour objectif la réalisation des études et des travaux pour prolonger la tuyauterie CO2, évoquée dans le lot 1, depuis le raccord isolant au point B-06 a jusqu'au point de connexion de l'unité Jupiter 1000 D-05, qui sera enterrée sur une longueur de 800 m environ (cf. plan «2021_85-Co-14-18-001_Vue générale»).

Informations complémentaires: Le présent lot se compose d'une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les éléments demandés sont mentionnés à l'article 6.1 du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Les éléments demandés sont mentionnés à l'article 6.1 du règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Les éléments demandés sont mentionnés à l'article 6.1 du règlement de la consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. Une avance pourra être versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de l'établissement GPMM. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, il est souhaité que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 20
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Le nombre de candidats n'est pas limité.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77555848900016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Le nombre de candidats n'est pas limité. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 076-195446 (2021-04-15)

Avis d'attribution de marché (2021-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'objet de la présente consultation est de présenter l'étendue des études et des travaux pour implanter la tuyauterie Co2 depuis le système de captage Co2 situé dans le bâtiment Ascometal jusqu'à un raccord isolant pour le lot 1, puis de ce raccord isolant jusqu'au point de connexion à l'unité Jupiter 1000 pour le lot 2

Valeur totale du marché: 573 990 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: grand port maritime de marseille
Adresse postale: 23, place de la Joliette, Cs 81965

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-09 📅
Date de publication: 2021-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 178-464583
Se réfère à l'avis: 2021/S 076-195446
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

le présent lot se compose également d'une variante exigée et d'une prestation supplémentaire éventuelle (Pse)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: pose De Conduite Aerienne Dans Un Environement Industriel
Brève description:

le lot 1 a pour objectif la réalisation des études et des travaux pour implanter la tuyauterie aérienne de Co2 depuis le système de captage Co2, point A-01, situé dans la bâtiment Ascometal jusqu'à la soudure amont du raccord isolant au point B-06 (Cf plan "2021_85-Co-14-18-012_Isométrie")

Informations complémentaires:

le présent lot se compose également d'une variante exigée et d'une prestation supplémentaire éventuelle (Pse)

Intitulé du lot: pose De Conduite Enterree Sur Terrain Partiellement Amenage
Brève description:

le lot 2 a pour objectif la réalisation des études et des travaux pour prolonger la tuyauterie Co2, évoquée dans le lot 1, depuis le raccord isolant au point B-06 a jusqu'au point de connexion de l'unité Jupiter 1000 D-05, qui sera enterrée sur une longueur de 800 m environ (Cf plan "2021_85-Co-14-18-001_Vue générale")

Informations complémentaires: le présent lot se compose d'une prestation supplémentaire éventuelle (Pse)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-23 📅
Nom: cmi Tech5i-Pastor
Adresse postale: lot 34 - zi la Feuillane
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 154 900 EUR 💰
Nom: spac
Adresse postale: zi La Merindole
Commune postale: Port-de-Bouc
Code postal: 13110
Valeur totale du marché: 419 090 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 178-464583 (2021-09-09)

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