Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'objet de la présente consultation est de présenter l'étendue des études et des travaux pour implanter la tuyauterie CO2 depuis le système de captage CO2 situé dans le bâtiment Ascometal jusqu'à un raccord isolant pour le lot 1, puis de ce raccord isolant jusqu'au point de connexion à l'unité Jupiter 1000 pour le lot 2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'objet de la présente consultation est de présenter l'étendue des études et des travaux pour implanter la tuyauterie CO2 depuis le système de captage CO2 situé dans le bâtiment Ascometal jusqu'à un raccord isolant pour le lot 1, puis de ce raccord isolant jusqu'au point de connexion à l'unité Jupiter 1000 pour le lot 2.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Le lot 1 a pour objectif la réalisation des études et des travaux pour implanter la tuyauterie aérienne de CO2 depuis le système de captage CO2, point A-01, situé dans la bâtiment Ascometal jusqu'à la soudure amont du raccord isolant au point B-06 (cf. plan «2021_85-Co-14-18-012_Isométrie»).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 20
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Le nombre de candidats n'est pas limité.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot se compose également d'une variante exigée et d'une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pose de conduite enterrée sur terrain partiellement aménagé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 a pour objectif la réalisation des études et des travaux pour prolonger la tuyauterie CO2, évoquée dans le lot 1, depuis le raccord isolant au...”
Description du marché
Le lot 2 a pour objectif la réalisation des études et des travaux pour prolonger la tuyauterie CO2, évoquée dans le lot 1, depuis le raccord isolant au point B-06 a jusqu'au point de connexion de l'unité Jupiter 1000 D-05, qui sera enterrée sur une longueur de 800 m environ (cf. plan «2021_85-Co-14-18-001_Vue générale»).
Afficher plus
Informations complémentaires: Le présent lot se compose d'une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les éléments demandés sont mentionnés à l'article 6.1 du règlement de la consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les éléments demandés sont mentionnés à l'article 6.1 du règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les éléments demandés sont mentionnés à l'article 6.1 du règlement de la consultation.” Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie...”
Dépôts et garanties exigés
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. Une avance pourra être versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres de l'établissement GPMM. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur fonds propres de l'établissement GPMM. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, il est souhaité que le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, il est souhaité que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Le nombre de candidats n'est pas limité. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 076-195446 (2021-04-15)
Avis d'attribution de marché (2021-09-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: grand port maritime de marseille
Adresse postale: 23, place de la Joliette, Cs 81965
Objet Champ d'application du marché
Titre: construction D'Un Pipeline De Co2
202103001
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'objet de la présente consultation est de présenter l'étendue des études et des travaux pour implanter la...”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'objet de la présente consultation est de présenter l'étendue des études et des travaux pour implanter la tuyauterie Co2 depuis le système de captage Co2 situé dans le bâtiment Ascometal jusqu'à un raccord isolant pour le lot 1, puis de ce raccord isolant jusqu'au point de connexion à l'unité Jupiter 1000 pour le lot 2
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 573 990 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: pose De Conduite Aerienne Dans Un Environement Industriel
Description
Description du marché:
“le lot 1 a pour objectif la réalisation des études et des travaux pour implanter la tuyauterie aérienne de Co2 depuis le système de captage Co2, point A-01,...”
Description du marché
le lot 1 a pour objectif la réalisation des études et des travaux pour implanter la tuyauterie aérienne de Co2 depuis le système de captage Co2, point A-01, situé dans la bâtiment Ascometal jusqu'à la soudure amont du raccord isolant au point B-06 (Cf plan "2021_85-Co-14-18-012_Isométrie")
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“le présent lot se compose également d'une variante exigée et d'une prestation supplémentaire éventuelle (Pse)” Champ d'application du marché
Titre: pose De Conduite Enterree Sur Terrain Partiellement Amenage
Description
Description du marché:
“le lot 2 a pour objectif la réalisation des études et des travaux pour prolonger la tuyauterie Co2, évoquée dans le lot 1, depuis le raccord isolant au...”
Description du marché
le lot 2 a pour objectif la réalisation des études et des travaux pour prolonger la tuyauterie Co2, évoquée dans le lot 1, depuis le raccord isolant au point B-06 a jusqu'au point de connexion de l'unité Jupiter 1000 D-05, qui sera enterrée sur une longueur de 800 m environ (Cf plan "2021_85-Co-14-18-001_Vue générale")
Afficher plus
Informations complémentaires: le présent lot se compose d'une prestation supplémentaire éventuelle (Pse)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 076-195446
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2102722
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: pose De Conduite Aerienne Dans Un Environement Industriel
Date de conclusion du contrat: 2021-08-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: cmi Tech5i-Pastor
Adresse postale: lot 34 - zi la Feuillane
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154 900 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M2102822
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: pose De Conduite Enterree Sur Terrain Partiellement Amenage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: spac
Adresse postale: zi La Merindole
Commune postale: Port-de-Bouc
Code postal: 13110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 419 090 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 178-464583 (2021-09-09)