Le marché intègre une clause obligatoire d'insertion des publics concernés en application l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.
DCE téléchargeable à partir du lien:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_molK9pLbFj&v=1&selected=0
Visite des lieux obligatoire pour tous les lots: le site étant libre d'accès, il n'y aura pas de visite organisée.
Néanmoins, l'entreprise fournira dans son offre l'attestation de visite jointe au dossier de consultation. Renseignements complémentaires via
www.achatpublic.com — au plus tard dix jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée six jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres, via
www.achatpublic.com — Pour présenter leur candidature, les candidats disposent de deux procédés.
Quel que soit le procédé retenu par le candidat, celui-ci devra transmettre en plus:
— certificat de qualification,
— assurances civile et décennale:
1) Candidature sous la forme de DUME service permettant de remplir le DUME sur:
https://dume.chorus-pro.gouv.fr
2) Candidature hors DUME à défaut de recours au DUME, les candidats doivent transmettre: Référence professionnelle et capacité technique: présentation de l'entreprise (description de l'activité, moyens matériels et humains...).
Références: liste de références vérifiables. Les candidatures dont les références seront jugées insuffisantes seront rejetées.
Capacité économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Situation propre des opérateurs économiques:
— les imprimés DC1 et DC 2,
— tout document (notamment extrait -Kbis ou délégation de pouvoir) permettant d'apprécier que la personne qui signe les documents du marché public (lettre de candidature, acte d'engagement etc.) est bien habilitée à engager l'entreprise;
— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement.
Dossier offre:
— mémoire technique,
— méthodologie pour chaque lot. Le mémoire technique est une pièce contractuelle du marché,
— planning du chantier,
— moyens humains et matériels,
— qualité des matériaux selon cadre de réponse joint au dossier de consultation. Le cadre de réponse a une valeur contractuelle;
— acte d'engagement joint au dossier de consultation, dûment rempli (hors TVA). Un acte d'engagement sera à établir par lot — La DPGF jointe au DCE, sera obligatoirement remplie (par lot);
— le certificat de visite.