Construction d'un dépôt pétrolier et d'infrastructures connexes sur la base aérienne 105 d'Évreux

Delpia

Construction d'un dépôt pétrolier et d'infrastructures connexes sur la base aérienne 105 d'Évreux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• efinor mouteau
• electricité Industrielle de l'est (Actemium)
• Sethy SAS
• SPIECAPAG Régions France

Qui ?

• Delpia

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Haute-Normandie › Eure
• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-20	Avis de marché
2021-09-09	Informations complémentaires
2021-09-27	Informations complémentaires
2021-10-18	Informations complémentaires
2022-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: DAF_2021_001219
Brève description:

Construction d'un dépôt pétrolier et d'infrastructures connexes sur la base aérienne 105 d'Évreux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Delpia
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: delpia-bureau-achats-sp-infra.contact.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193562 📞
Fax: +33 383193303 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=786913&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=786913&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date limite de soumission: 2021-10-19 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-371807
Se réfère à l'avis: 2021/S 055-135120
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter le site du DEA Évreux, base aérienne 105, route de Paris, 27037 Évreux Cedex. Les modalités de la visite sont détaillées dans le Règlement de la consultation (RC). L'Offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera éliminée. Un mémoire technique détaillé respectant l'ordre des critères et sous-critères décrits dans le RC est exigé.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 180 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Évreux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents justificatifs concernant les aptitudes et capacités sont:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— la preuve d'une assurance des risques professionnels;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années sur des dépôts pétroliers (hors stations-service) assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants mentionnant le montant, la date et le lieu d'exécution;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les pour chacune des trois dernières années;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— indication des techniciens ou des organismes techniques responsables du contrôle de la qualité auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique (construction et déconstruction) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public;

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Les entreprises nouvelles qui ne disposent pas de l'intégralité des documents demandés fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création.

Situation économique et financière:

Les garanties financières seront jugées au regard des trois derniers chiffres d'affaires réalisés comparativement au montant estimé du marché. Les entreprises nouvelles fourniront tous les éléments permettant de justifier de leur capacité à réaliser ces prestations.

Capacité technique et professionnelle:

Les garanties techniques et professionnelles seront appréciées au vu de l'expérience, des compétences (qualifications) et des moyens du candidat ainsi que de ses références pour des travaux similaires dans le domaine d'application du présent marché, réalisées au cours des cinq dernières années. Les entreprises nouvelles fourniront tous les éléments permettant de justifier de leur capacité à réaliser ces prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=786913&orgAcronyme=g7h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy, courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de la justice administrative — CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

2) recours pour excès de pouvoir contre la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R. 421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée;

3) référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat);

4) recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;

5) recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (Delpia)
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383193562 📞
Courrier électronique: delpia-bureau-achats-sp-infra.contact.fct@def.gouv.fr 📧
Fax: +33 383193303 📠
Source: OJS 2021/S 141-371807 (2021-07-20)

Informations complémentaires (2021-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

construction d'un dépôt pétrolier et d'infrastructures connexes sur la base aérienne 105 d'évreux

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: delpia
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-09 📅
Date limite de soumission: 2021-10-27 📅
Date de publication: 2021-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 178-462827
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-371807
Numéro JO-S: 178
Source: OJS 2021/S 178-462827 (2021-09-09)

Informations complémentaires (2021-09-27)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-27 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-493811
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

la valeur estimée indiquée ci-dessus correspond au cumul des deux tranches du marché : une Tranche ferme (Tf) estimée à 3 350 000 eur ht et une Tranche optionnelle 1 (To1) estimée à 7 850 000 eur (H.T.). Principaux travaux, cf. Art. 1.3 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap); sur la TF: réalisation d'une pomperie, de deux aires de chargement/déchargement, de deux parkings; sur la TO: construction de 6 réservoirs à axe vertical (2 x 1000 m3) et (4 x 500 m3).Durée des travaux, cf. Art. 4.3 du CCAP : le délai d'exécution global des travaux est de vingt-six (26) mois périodes de préparation incluses. La date de début des périodes de préparation et de début des travaux sont fixées par ordre de service (Os)

Source: OJS 2021/S 191-493811 (2021-09-27)

Informations complémentaires (2021-10-18)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-18 📅
Date limite de soumission: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-535370
Numéro JO-S: 206
Source: OJS 2021/S 206-535370 (2021-10-18)

Avis d'attribution de marché (2022-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 997 830 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: csta
Contact
Courrier électronique: volanirina.andriamanomana@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-005710
Numéro JO-S: 5

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: evreux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Nom: electricité Industrielle de l'est (Actemium)
Adresse postale: 530 Avenue René Jacot
Commune postale: Etupes
Code postal: 25460
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Adresse Internet: http://www.actemium.fr 🌏
Nom: spiecapag Régions France
Adresse postale: zi u Bois Vert, Bp72809 10 Avenue Pradié
Commune postale: Portet-sur-Garonne Cedex
Code postal: 31128
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.spiecapag.com 🌏
Nom: sethy sas
Adresse postale: parc d'activités dela Clef de Saint-Pierre Rond-Point de l'epine des Champs - cS 10565
Commune postale: Elancourt
Code postal: 78990
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://Sethy.fr 🌏
Nom: efinor mouteau
Adresse postale: 688 rue du Maréchal Juin - zI Vaux le Pénil
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77000
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://Efinor.fr 🌏
Valeur totale du marché: 11 997 830 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de NANCY courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, Fax : , adresse internet :
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Téléphone: +33 0383174343 📞
Fax: +33 0383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) Référé pré contractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative -Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.2) Recours pour excès de pouvoir contre la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R421-1 du Cja) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée ".3) Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 departement du tarn-et-garonne, n 358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois àcompter de la publicité de la conclusion du marché.5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: centre de soutien technique et administratif (Csta)
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Courrier électronique: volanirina.andriamanomana@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 005-005710 (2022-01-04)

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