Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction d'un dépôt pétrolier et d'infrastructures connexes sur la base aérienne 105 d'Évreux
DAF_2021_001219”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Construction d'un dépôt pétrolier et d'infrastructures connexes sur la base aérienne 105 d'Évreux.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Évreux.
Description du marché:
“Construction d'un dépôt pétrolier et d'infrastructures connexes sur la base aérienne 105 d'Évreux.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents justificatifs concernant les aptitudes et capacités sont:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des conditions
Les documents justificatifs concernant les aptitudes et capacités sont:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— la preuve d'une assurance des risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années sur des dépôts pétroliers (hors stations-service) assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants mentionnant le montant, la date et le lieu d'exécution;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les pour chacune des trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— indication des techniciens ou des organismes techniques responsables du contrôle de la qualité auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique (construction et déconstruction) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public;
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Les entreprises nouvelles qui ne disposent pas de l'intégralité des documents demandés fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les garanties financières seront jugées au regard des trois derniers chiffres d'affaires réalisés comparativement au montant estimé du marché. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les garanties financières seront jugées au regard des trois derniers chiffres d'affaires réalisés comparativement au montant estimé du marché. Les entreprises nouvelles fourniront tous les éléments permettant de justifier de leur capacité à réaliser ces prestations.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les garanties techniques et professionnelles seront appréciées au vu de l'expérience, des compétences (qualifications) et des moyens du candidat ainsi que...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les garanties techniques et professionnelles seront appréciées au vu de l'expérience, des compétences (qualifications) et des moyens du candidat ainsi que de ses références pour des travaux similaires dans le domaine d'application du présent marché, réalisées au cours des cinq dernières années. Les entreprises nouvelles fourniront tous les éléments permettant de justifier de leur capacité à réaliser ces prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 055-135120
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-25
10:00 📅
“Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter le site du DEA Évreux,...”
Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter le site du DEA Évreux, base aérienne 105, route de Paris, 27037 Évreux Cedex. Les modalités de la visite sont détaillées dans le Règlement de la consultation (RC). L'Offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera éliminée. Un mémoire technique détaillé respectant l'ordre des critères et sous-critères décrits dans le RC est exigé.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy, courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de la justice administrative — CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
2)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de la justice administrative — CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
2) recours pour excès de pouvoir contre la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R. 421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée;
3) référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat);
4) recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;
5) recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (Delpia)”
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383193562📞
Courrier électronique: delpia-bureau-achats-sp-infra.contact.fct@def.gouv.fr📧
Fax: +33 383193303 📠
Source: OJS 2021/S 141-371807 (2021-07-20)
Informations complémentaires (2021-09-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: delpia
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“construction d'un dépôt pétrolier et d'infrastructures connexes sur la base aérienne 105 d'évreux
DAF_2021_001219”
Brève description:
“construction d'un dépôt pétrolier et d'infrastructures connexes sur la base aérienne 105 d'évreux”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 141-371807
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-10-19 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-27 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-10-25 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-03 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2021/S 178-462827 (2021-09-09)
Informations complémentaires (2021-09-27)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: section non renseignée dans l'avis initial
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA: 11 200 000.00 EUR
Autres informations complémentaires
“la valeur estimée indiquée ci-dessus correspond au cumul des deux tranches du marché : une Tranche ferme (Tf) estimée à 3 350 000 eur ht et une Tranche...”
la valeur estimée indiquée ci-dessus correspond au cumul des deux tranches du marché : une Tranche ferme (Tf) estimée à 3 350 000 eur ht et une Tranche optionnelle 1 (To1) estimée à 7 850 000 eur (H.T.). Principaux travaux, cf. Art. 1.3 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap); sur la TF: réalisation d'une pomperie, de deux aires de chargement/déchargement, de deux parkings; sur la TO: construction de 6 réservoirs à axe vertical (2 x 1000 m3) et (4 x 500 m3).Durée des travaux, cf. Art. 4.3 du CCAP : le délai d'exécution global des travaux est de vingt-six (26) mois périodes de préparation incluses. La date de début des périodes de préparation et de début des travaux sont fixées par ordre de service (Os)
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 191-493811 (2021-09-27)
Informations complémentaires (2021-10-18)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-10-27 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-02 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-11-03 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-04 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2021/S 206-535370 (2021-10-18)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 997 830 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: evreux
Description du marché:
“construction d'un dépôt pétrolier et d'infrastructures connexes sur la base aérienne 105 d'évreux”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-371807
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-1100055932
Titre:
“construction d'un dépôt pétrolier et d'infrastructures connexes sur lsur lla base aérienne 105 d'évreux”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: electricité Industrielle de l'est (Actemium)
Adresse postale: 530 Avenue René Jacot
Commune postale: Etupes
Code postal: 25460
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
URL: http://www.actemium.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: spiecapag Régions France
Adresse postale: zi u Bois Vert, Bp72809 10 Avenue Pradié
Commune postale: Portet-sur-Garonne Cedex
Code postal: 31128
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.spiecapag.com🌏
Nom: sethy sas
Adresse postale:
“parc d'activités dela Clef de Saint-Pierre Rond-Point de l'epine des Champs - cS 10565”
Commune postale: Elancourt
Code postal: 78990
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://Sethy.fr🌏
Nom: efinor mouteau
Adresse postale: 688 rue du Maréchal Juin - zI Vaux le Pénil
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77000
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://Efinor.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 997 830 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom:
“tribunal administratif de NANCY courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, Fax : , adresse internet :”
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Téléphone: +33 0383174343📞
Fax: +33 0383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) Référé pré contractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative -Cja), la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) Référé pré contractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative -Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.2) Recours pour excès de pouvoir contre la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R421-1 du Cja) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée ".3) Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 departement du tarn-et-garonne, n 358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois àcompter de la publicité de la conclusion du marché.5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: centre de soutien technique et administratif (Csta)
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Courrier électronique: volanirina.andriamanomana@intradef.gouv.fr📧
Source: OJS 2022/S 005-005710 (2022-01-04)