Objet Champ d'application du marché
Titre: Construction d'un bassin d'orage «Braun»
10trav21
Produits/services: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales📦
Brève description: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Construction du bassin — génie civil et équipements
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“route de Frans/avenue de l'Europe à Villefranche-sur-Saône, 69400 Villefranche-sur-Saône.”
Description du marché: Génie civil et équipements.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La qualité technique (jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe nº 1 au règlement de la consultation)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du contrat (jugées selon les sous-critères définis dans l'annexe nº 1...”
Critère de qualité (nom)
L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du contrat (jugées selon les sous-critères définis dans l'annexe nº 1 au règlement de la consultation)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts📦
Description du marché: Réseaux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— le Kbis.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin):
— au minimum qualification FNTP nº 1631: bassins divers relatifs à l'épuration des eaux usées de capacité supérieure ou égale à 5 000 m;
— au minimum qualification FNTP nº 164: génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées;
— au minimum qualification FNTP nº 242: micro-pieux;
— au minimum qualification FNTP nº 2512: réalisation de parois moulées à une profondeur inférieure ou égale à 40 m;
— qualification FNTP 5421: équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement d'eaux usées, stations d'un débit supérieur ou égal à 250 m par heure;
— qualification FNTP 544: travaux d'équipement de bassins d'orage sur réseau unitaire avec dégrillage, pompage 500 m/h, désodorisation, rinçage sous vide et brassage;
— qualification FNTP 633: alimentation BT et automatismes;
— qualification FNTP 6342: télégestion;
— qualification FNTP 5142: construction de réseaux gravitaires en site urbanisé, 3,50 m < profondeur de tranchée — 5,50 m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50 m hors nappe phréatique;
— qualification FNTP 5161: pose de canalisations gravitaires de toutes sections > 600 mm;
— qualification FNTP 5191: construction de canalisations de refoulement d'eaux usées DN > 250.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie...”
Dépôts et garanties exigés
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds propre de la CAVBS et subvention de l'AERMC et état. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont actualisables....”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Fonds propre de la CAVBS et subvention de l'AERMC et état. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai maximal fixé par l'acheteur. L'exécution du marché débute à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai maximal fixé par l'acheteur. L'exécution du marché débute à compter de la date de notification du contrat. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-01
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel, prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours;
— recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat;
— recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de quatre ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 100-265130 (2021-05-21)
Informations complémentaires (2021-06-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 100-265130
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-30 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-15 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-07-01 📅
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-16 📅
Source: OJS 2021/S 119-316103 (2021-06-17)
Avis d'attribution de marché (2021-10-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cabvs
Adresse postale: 115, rue Paul Bert
Commune postale: Villefranche-sur-Saone
Objet Champ d'application du marché
Titre: construction d'un bassin d'orage "Braun"
10trav21
Brève description: chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 459 348 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: construction du bassin - génie civil et équipements
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“route de Frans / Avenue de l'europe à Villefranche-Sur-Saône 69400 Villefranche-Sur-Saône”
Description du marché: génie civil et équipements
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La qualité technique (jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe nº1 au règlement de la consultation)”
Critère de qualité (nom):
“L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du contrat (jugées selon les sous-critères définis dans l'annexe no 1...”
Critère de qualité (nom)
L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du contrat (jugées selon les sous-critères définis dans l'annexe no 1 au règlement de la consultation)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: réseaux
Description
Description du marché: réseaux
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 100-265130
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: construction du bassin - génie civil et équipements
Date de conclusion du contrat: 2021-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage Genie Civil
Adresse postale: 3 Rue Hrant Dink
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 699 575 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: réseaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: rampa Tp
Adresse postale: parc D'Activites Les Ayats
Commune postale: Millery
Code postal: 69390
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 759 773 💰
“les marchés ont été signés le . Ils sont consultables au siège de la Communauté d'agglomération, 115 rue Paul Bert 69400 Villefranche-Sur-Saône, service des...”
les marchés ont été signés le . Ils sont consultables au siège de la Communauté d'agglomération, 115 rue Paul Bert 69400 Villefranche-Sur-Saône, service des marchés publics (2ème étage) aux heures suivantes : 8h - 11 h 30 / 13 h 30 - 16 h
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Cja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.-recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat.-recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 194-506486 (2021-10-01)