La CNAVPL souhaite sélectionner un établissement financier pour conserver ses actifs investis en OPCVM et assurer la tenue d'un compte titres sur lequel les placements financiers de la CNAVPL concernés seront déposés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Conservation de titres
Produits/services: Services de garde📦
Brève description:
“La CNAVPL souhaite sélectionner un établissement financier pour conserver ses actifs investis en OPCVM et assurer la tenue d'un compte titres sur lequel les...”
Brève description
La CNAVPL souhaite sélectionner un établissement financier pour conserver ses actifs investis en OPCVM et assurer la tenue d'un compte titres sur lequel les placements financiers de la CNAVPL concernés seront déposés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de garde📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Conservation des titres.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du jeudi 1.7.2021, renouvelable cinq (5) fois par tacite reconduction, pour une...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du jeudi 1.7.2021, renouvelable cinq (5) fois par tacite reconduction, pour une durée maximale de six (6) ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-07
00:01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-07
00:02 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 091-236085 (2021-05-06)
Avis d'attribution de marché (2021-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cnavpl
Adresse postale: 102, de Miromesnil
Objet Champ d'application du marché
Titre: conservation de titres
Brève description:
“la CNAVPL souhaite sélectionner un établissement financier pour conserver ses actifs investis en OPCVM et assurer la tenue d'un compte titres sur lequel les...”
Brève description
la CNAVPL souhaite sélectionner un établissement financier pour conserver ses actifs investis en OPCVM et assurer la tenue d'un compte titres sur lequel les placements financiers de la CNAVPL concernés seront déposés
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 315000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 615000
Description
Description du marché: conservation des titres
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de coût (nom):
“Capacités du candidat à mettre en ouvre la prestation dans les meilleures conditions de sécurisation: expérience, compétences, références”
Critère de coût (pondération): 35%
Critère de coût (nom):
“Capacités du candidat à mettre en ouvre la prestation dans les meilleures conditions de sécurisation: conditions de sécurité offertes par l'établissement”
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 091-236085
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0301
Titre: conservation de titres
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: caceis
Adresse postale: 1-3, place Valhubert
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 315000
Offre la plus élevée: 615000
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paaris
Source: OJS 2021/S 181-470969 (2021-09-14)