Conseils et expertises financières et techniques aux lauréats de l'appel à manifestation d'intérêt «Accélérer la transition alimentaire»

Caisse des dépôts

Le pouvoir adjudicateur souhaite faire accompagner les projets lauréats de l'appel à manifestation d'intérêt en ingénierie pré-investissement par des experts de la transition alimentaire et de l'accompagnement financier et juridique de projets à impact. L'AMI a vocation à sélectionner des projets éligibles à un investissement de la Banque des territoires en fonds propres ou en quasi-fonds propres, mais certains des lauréats nécessiteront un accompagnement externe visant à consolider leur modèle dans cette optique. Le présent accord-cadre doit donc permettre de solliciter les titulaires pour accompagner en ingénierie pré-investissement tous les projets lauréats dont le comité de sélection de l'AMI aura jugé qu'ils le nécessitent.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-21 Avis de marché
2021-09-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse des dépôts
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Adresse postale: 56 rue de Lille
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Conseils et expertises financières et techniques aux lauréats de l'appel à manifestation d'intérêt «Accélérer la transition alimentaire» 20210048”
Produits/services: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Brève description:
“Le pouvoir adjudicateur souhaite faire accompagner les projets lauréats de l'appel à manifestation d'intérêt en ingénierie pré-investissement par des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 333 333 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“Le pouvoir adjudicateur souhaite faire accompagner les projets lauréats de l'appel à Manifestation d'intérêt en ingénierie pré-investissement par des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du montant du DQE
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 333 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-22 11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-23 11:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais de recours sont les suivants: 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L....”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 121-320009 (2021-06-21)
Avis d'attribution de marché (2021-09-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: caisse des depots

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“conseils Et Expertises Financieres Et Techniques Aux Laureats De L'Appel A Manifestation D'Interet" Accelerer La Transition Alimentaire " 20210048”
Brève description:
“le Pouvoir Adjudicateur souhaite faire accompagner les projets lauréats de l'appel à Manifestation d'intérêt en ingénierie pré-investissement par des...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 333 333 💰
Description
Description du marché:
“le Pouvoir Adjudicateur souhaite faire accompagner les projets lauréats de l'appel à Manifestation d'intérêt en ingénierie pré-investissement par des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du montant du Dqe

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 121-320009

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20210004801
Date de conclusion du contrat: 2021-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ernst Et Young Advisory
Adresse postale: place Des Saisons
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 833333.25 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 20210004802
Nom et adresse du contractant
Nom: espelia
Adresse postale: 80 rue Tiatbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 833333.25 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 20210004803
Nom et adresse du contractant
Nom: scet
Adresse postale: 75612
Code postal: 75012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 833333.25 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 20210004804
Nom et adresse du contractant
Nom: equalitys
Adresse postale: 75, rue de la fontaine au roi
Code postal: 75011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 833333.25 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais de recours sont les suivants :1) jusqu'à la signature du marché,le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L....”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 186-484091 (2021-09-20)