Confection et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les accueils de loisirs sans hébergement

Ville de Mons-en-Baroeul

Confection et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les accueils de loisirs sans hébergement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-19 Avis de marché
2021-06-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 2021/01
Brève description:
Confection et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les accueils de loisirs sans hébergement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mons-en-Barœul
Adresse postale: 27, avenue Robert Schuman
Code postal: 59370
Commune postale: Mons-en-Barœul
Contact
Adresse Internet: http://www.monsenbaroeul.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-mons-en-baroeul.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_0zYA_ezJcW 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_0zYA_ezJcW 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-19 📅
Date limite de soumission: 2021-03-25 📅
Date de publication: 2021-02-24 📅
Date de début: 2021-07-07 📅
Date de fin: 2022-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 038-096044
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Procédure adaptée en application des articles R. 2123-1-3 et R. 2131-14 et 15 et R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum annuel. Accord-cadre à prix unitaires, révisables. Objet du marché: confection, conditionnement et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les ALSH. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier ou non avec les candidats. La signature des pièces n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre. Les pièces du marché seront à signer de manière manuscrite ou électronique par le seul candidat retenu. Une visite des sites de production/cuisines pourra être organisée lors de la négociation. Description des prestations: confection et livraison en liaison froide des repas quotidiens pour la restauration scolaire et les ALSH. Le titulaire devra notamment appliquer et respecter, dès le démarrage du marché, les exigences de la loi dite Egalim.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 300 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mons-en-Barœul (plusieurs sites de livraison).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Critères de sélection des candidatures: aptitude à exercer les missions, capacités techniques et professionnelles, capacités économiques et financières.
Situation juridique — références requises: cadre de candidature à compléter — agrément sanitaire.
Capacité économique et financière — références requises: cadre de candidature à compléter. CA sur les trois dernières années.
Référence professionnelle et capacité technique — références requises: cadre de candidature à compléter.
Liste des moyens humains et matériels.
Liste de références. Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Établissement de restauration livrant des repas à une collectivité de consommateurs réguliers — agrément sanitaire ou dérogation à l'agrément à justifier.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Base: minimum de sept composants de qualité et durables (au sens de la loi Egalim) par semaine. PSE: cinq composants de qualité et durable de plus qu'en offre de base. Réponse obligatoire à l'offre de base et à la PSE. Variantes interdites. Des marchés sans publicité ni mise en concurrence pourront être conclus conformément au CCP. Clause de réexamen: en cas de modification ou disparition de l'indice de révision des prix; en cas de prestation nouvelle non prévue au BPU, en cas de crise sanitaire (cf. CCAP). Exécution de l'accord-cadre par bon de commande. Marché d'une durée d'un an reconductible trois fois. À titre indicatif, nombre moyen de repas moyen par jour pour la restauration scolaire = 1 485 par jour, ALSH = 285 par mercredi et 415 lors des vacances. En 2019, environ 202 000 repas servis dans le cadre de la restauration scolaire, 31 000 repas durant les vacances scolaires et 9 000 repas les mercredis en période scolaire.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590410300011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2021/S 038-096044 (2021-02-19)
Avis d'attribution de marché (2021-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 338 568 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 27 avenue Robert Schuman

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-09 📅
Date de publication: 2021-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 113-297930
Se réfère à l'avis: 2021/S 038-096044
Numéro JO-S: 113

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Confection et livraison de repas.
Offre de base retenue: minimum de sept composants de qualité et durables (au sens de la loi Egalim) par semaine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-04 📅
Nom: Lys restauration
Numéro d'enregistrement national: 33180458300010
Adresse postale: 3 rue du Riez d'Elbecq — ZI Roubaix Est
Commune postale: Lys-lez-Lannoy
Code postal: 59390
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 2 338 568 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 113-297930 (2021-06-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Produits/services:
Services d'hôtellerie, de... Services de restaurant et services de... Services de distribution de repas Services de préparation de repas Services de cantine et service traiteur Services traiteur Services traiteur pour autres entreprises... Services de restauration scolaire