1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Confection et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les accueils de loisirs sans hébergement
2021/01”
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“Confection et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les accueils de loisirs sans hébergement.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mons-en-Barœul (plusieurs sites de livraison).
Description du marché:
“Confection et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les accueils de loisirs sans hébergement.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-07 📅
Date de fin: 2022-07-06 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères de sélection des candidatures: aptitude à exercer les missions, capacités techniques et professionnelles, capacités économiques et...”
Liste et brève description des règles et critères
Critères de sélection des candidatures: aptitude à exercer les missions, capacités techniques et professionnelles, capacités économiques et financières.
Situation juridique — références requises: cadre de candidature à compléter — agrément sanitaire.
Capacité économique et financière — références requises: cadre de candidature à compléter. CA sur les trois dernières années.
Référence professionnelle et capacité technique — références requises: cadre de candidature à compléter.
Liste des moyens humains et matériels.
Liste de références. Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Établissement de restauration livrant des repas à une collectivité de consommateurs réguliers — agrément sanitaire ou dérogation à l'agrément à justifier.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Base: minimum de sept composants de qualité et durables (au sens de la loi Egalim) par semaine. PSE: cinq composants de qualité et durable de plus qu'en...”
Conditions d'exécution du contrat
Base: minimum de sept composants de qualité et durables (au sens de la loi Egalim) par semaine. PSE: cinq composants de qualité et durable de plus qu'en offre de base. Réponse obligatoire à l'offre de base et à la PSE. Variantes interdites. Des marchés sans publicité ni mise en concurrence pourront être conclus conformément au CCP. Clause de réexamen: en cas de modification ou disparition de l'indice de révision des prix; en cas de prestation nouvelle non prévue au BPU, en cas de crise sanitaire (cf. CCAP). Exécution de l'accord-cadre par bon de commande. Marché d'une durée d'un an reconductible trois fois. À titre indicatif, nombre moyen de repas moyen par jour pour la restauration scolaire = 1 485 par jour, ALSH = 285 par mercredi et 415 lors des vacances. En 2019, environ 202 000 repas servis dans le cadre de la restauration scolaire, 31 000 repas durant les vacances scolaires et 9 000 repas les mercredis en période scolaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Procédure adaptée en application des articles R. 2123-1-3 et R. 2131-14 et 15 et R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique....”
Procédure adaptée en application des articles R. 2123-1-3 et R. 2131-14 et 15 et R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum annuel. Accord-cadre à prix unitaires, révisables. Objet du marché: confection, conditionnement et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les ALSH. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier ou non avec les candidats. La signature des pièces n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre. Les pièces du marché seront à signer de manière manuscrite ou électronique par le seul candidat retenu. Une visite des sites de production/cuisines pourra être organisée lors de la négociation. Description des prestations: confection et livraison en liaison froide des repas quotidiens pour la restauration scolaire et les ALSH. Le titulaire devra notamment appliquer et respecter, dès le démarrage du marché, les exigences de la loi dite Egalim.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 038-096044 (2021-02-19)
Avis d'attribution de marché (2021-06-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 27 avenue Robert Schuman
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 338 568 💰
Description
Description du marché:
“Confection et livraison de repas.
Offre de base retenue: minimum de sept composants de qualité et durables (au sens de la loi Egalim) par semaine.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 038-096044
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/01
Titre:
“Confection et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les accueils de loisirs sans hébergement”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Lys restauration
Numéro d'enregistrement national: 33180458300010
Adresse postale: 3 rue du Riez d'Elbecq — ZI Roubaix Est
Commune postale: Lys-lez-Lannoy
Code postal: 59390
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 338 568 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 113-297930 (2021-06-09)