Conditionnement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques des ménages des déchetteries du syndicat deux lots

SITTOMAT

Le présent marché a pour objet:
— la mise à disposition de caisses palettes (pâteux, emballages vides souillés), des caisses grillagées (stockage et l'enlèvement d'extincteurs et bouteilles de gaz), des fûts (aérosols) et bennes 30 m (emballages vides souillés);
— de contrôler, charger, transporter et traiter des déchets dangereux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-27 Avis de marché
2021-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Numéro de référence: Aoo2021-03
Brève description:
Le présent marché a pour objet: — la mise à disposition de caisses palettes (pâteux, emballages vides souillés), des caisses grillagées (stockage et l'enlèvement d'extincteurs et bouteilles de gaz), des fûts (aérosols) et bennes 30 m — de contrôler, charger, transporter et traiter des déchets dangereux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sittomat
Adresse postale: chemin Gaëtan Gastaldo, quartier Escaillon
Code postal: 83200
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.sittomat.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494896494 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-27 📅
Date limite de soumission: 2021-09-21 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-387980
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet:
— la mise à disposition de caisses palettes (pâteux, emballages vides souillés), des caisses grillagées (stockage et l'enlèvement d'extincteurs et bouteilles de gaz), des fûts (aérosols) et bennes 30 m
— de contrôler, charger, transporter et traiter des déchets dangereux.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Mise à disposition d'équipement de stockage, évacuation et traitement des déchets diffus spécifiques des déchetteries de l'aire toulonnaise
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mise à disposition d'équipement de stockage, évacuation et traitement des déchets diffus spécifiques des déchetteries de l'aire toulonnaise.
Valeur estimée hors TVA: 498 788 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Intitulé du lot: Mise à disposition d'équipement de stockage, évacuation et traitement des déchets diffus spécifiques des déchetteries du Golfe de Saint-Tropez
Numéro du lot: 2
Brève description:
Mise à disposition d'équipement de stockage, évacuation et traitement des déchets diffus spécifiques des déchetteries du Golfe de Saint-Tropez.
Valeur estimée hors TVA: 208 584 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— la copie du récépissé de déclaration en préfecture de transport de déchets dangereux (l'activité de transport par route de déchets classés dans la catégorie des marchandises dangereuses en application de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route est soumise à autorisation);
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— la copie du dossier de déclaration, enregistrement ou autorisation adressé à la préfecture pour les activités de tri, regroupement, valorisation et/ou élimination des déchets dangereux précisant notamment la date de validité de cette autorisation et la catégorie de déchets pouvant être exploités et répertoriés au titre de la nomenclature ICPE accompagnée de la copie du récépissé de la préfecture.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25830095300027
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2021/S 146-387980 (2021-07-27)
Avis d'attribution de marché (2021-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet :-La mise à disposition de caisses palettes (pâteux, emballages vides souillés), des caisses grillagées (stockage et l'enlèvement d'extincteurs et bouteilles de gaz), des fûts (aérosols) et bennes 30m3 (emballages vides souillés)-de contrôler, charger, transporter et traiter des déchets dangereux
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Valeur totale du marché: 694 718 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sittomat
Adresse postale: chemin Gaëtan Gastaldo, Quartier Escaillon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-14 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-647352
Se réfère à l'avis: 2021/S 146-387980
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mise à disposition d'équipement de stockage, évacuation et traitement des Déchets Diffus Spécifiques des déchèteries de l'aire toulonnaise
Brève description:
mise à disposition d'équipement de stockage, évacuation et traitement des Déchets Diffus Spécifiques des déchèteries de l'aire toulonnaise
Intitulé du lot: mise à disposition d'équipement de stockage, évacuation et traitement des Déchets Diffus Spécifiques des déchèteries du Golfe de Saint-Tropez
Brève description:
mise à disposition d'équipement de stockage, évacuation et traitement des Déchets Diffus Spécifiques des déchèteries du Golfe de Saint-Tropez

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-17 📅
Nom: ortec
Adresse postale: parc de Pichaury 550 rue Pierre Berthier
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 469 637 EUR 💰
Nom: oredui
Adresse postale: zi du Bois de Grasse
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 225 081 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2021/S 245-647352 (2021-12-14)
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