Le présent marché a pour objet:
— la mise à disposition de caisses palettes (pâteux, emballages vides souillés), des caisses grillagées (stockage et l'enlèvement d'extincteurs et bouteilles de gaz), des fûts (aérosols) et bennes 30 m (emballages vides souillés);
— de contrôler, charger, transporter et traiter des déchets dangereux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conditionnement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques des ménages des déchetteries du syndicat deux lots
Aoo2021-03”
Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet:
— la mise à disposition de caisses palettes (pâteux, emballages vides souillés), des caisses grillagées (stockage et...”
Brève description
Le présent marché a pour objet:
— la mise à disposition de caisses palettes (pâteux, emballages vides souillés), des caisses grillagées (stockage et l'enlèvement d'extincteurs et bouteilles de gaz), des fûts (aérosols) et bennes 30 m (emballages vides souillés);
— de contrôler, charger, transporter et traiter des déchets dangereux.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition d'équipement de stockage, évacuation et traitement des déchets diffus spécifiques des déchetteries de l'aire toulonnaise” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Mise à disposition d'équipement de stockage, évacuation et traitement des déchets diffus spécifiques des déchetteries de l'aire toulonnaise.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 498 788 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois au maximum, sans que sa...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition d'équipement de stockage, évacuation et traitement des déchets diffus spécifiques des déchetteries du Golfe de Saint-Tropez” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mise à disposition d'équipement de stockage, évacuation et traitement des déchets diffus spécifiques des déchetteries du Golfe de Saint-Tropez.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 208 584 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— la copie du récépissé de déclaration en préfecture de transport de déchets dangereux (l'activité de transport par route de déchets classés dans la catégorie des marchandises dangereuses en application de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route est soumise à autorisation);
— la copie du dossier de déclaration, enregistrement ou autorisation adressé à la préfecture pour les activités de tri, regroupement, valorisation et/ou élimination des déchets dangereux précisant notamment la date de validité de cette autorisation et la catégorie de déchets pouvant être exploités et répertoriés au titre de la nomenclature ICPE accompagnée de la copie du récépissé de la préfecture.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-22
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2021/S 146-387980 (2021-07-27)
Avis d'attribution de marché (2021-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sittomat
Adresse postale: chemin Gaëtan Gastaldo, Quartier Escaillon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conditionnement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques des ménages des déchetteries du Syndicat2 lots
Aoo2021-03”
Brève description:
“le présent marché a pour objet :-La mise à disposition de caisses palettes (pâteux, emballages vides souillés), des caisses grillagées (stockage et...”
Brève description
le présent marché a pour objet :-La mise à disposition de caisses palettes (pâteux, emballages vides souillés), des caisses grillagées (stockage et l'enlèvement d'extincteurs et bouteilles de gaz), des fûts (aérosols) et bennes 30m3 (emballages vides souillés)-de contrôler, charger, transporter et traiter des déchets dangereux
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 694 718 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition d'équipement de stockage, évacuation et traitement des Déchets Diffus Spécifiques des déchèteries de l'aire toulonnaise” Description
Description du marché:
“mise à disposition d'équipement de stockage, évacuation et traitement des Déchets Diffus Spécifiques des déchèteries de l'aire toulonnaise” Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition d'équipement de stockage, évacuation et traitement des Déchets Diffus Spécifiques des déchèteries du Golfe de Saint-Tropez” Description
Description du marché:
“mise à disposition d'équipement de stockage, évacuation et traitement des Déchets Diffus Spécifiques des déchèteries du Golfe de Saint-Tropez”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 146-387980
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mise à disposition d'équipement de stockage, évacuation et traitement des Déchets Diffus Spécifiques des déchèteries de l'aire toulonnaise”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ortec
Adresse postale: parc de Pichaury 550 rue Pierre Berthier
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 469 637 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“mise à disposition d'équipement de stockage, évacuation et traitement des Déchets Diffus Spécifiques des déchèteries du Golfe de Saint-Tropez” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: oredui
Adresse postale: zi du Bois de Grasse
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 081 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2021/S 245-647352 (2021-12-14)