Concession pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif

Montauban-de-Bretagne

Durée du contrat: huit ans à compter du 1.1.2022.
Données principales du service en 2019 à titre d'information:
— nombre d'abonnés: 2332;
— volume facturé: 299 994 m;
— linéaire de réseau eaux usées: 43,5 km;
— deux stations de traitement de 17 000 et 500 équipements équivalents habitants;
— douze postes de relèvement.
Variante obligatoire: exploitation du service des eaux pluviales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux

Qui ?

• Montauban-de-Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-02	Avis de marché
2022-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Brève description:

Durée du contrat: huit ans à compter du 1.1.2022. Données principales du service en 2019 à titre d'information: — nombre d'abonnés: 2332; — volume facturé: 299 994 m — linéaire de réseau eaux usées: 43,5 km; — deux stations de traitement de 17 000 et 500 équipements équivalents habitants; — douze postes de relèvement. Variante obligatoire: exploitation du service des eaux pluviales.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Montauban-de-Bretagne
Adresse postale: 7 rue Saint-Éloi
Code postal: 35360
Commune postale: Montauban-de-Bretagne
Contact
Adresse Internet: http://www.montauban-de-bretagne.fr 🌏
Courrier électronique: s.jalu@ville-montaubandebretagne.fr 📧
Téléphone: +33 299064255 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date limite de soumission: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2029-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-342889
Numéro JO-S: 129

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée du contrat: huit ans à compter du 1.1.2022.

Données principales du service en 2019 à titre d'information:

— nombre d'abonnés: 2332;

— volume facturé: 299 994 m

— linéaire de réseau eaux usées: 43,5 km;

— deux stations de traitement de 17 000 et 500 équipements équivalents habitants;

— douze postes de relèvement.

Variante obligatoire: exploitation du service des eaux pluviales.

Durée du contrat: huit ans compter du 1.1.2022.

— nombre d'abonnés: 2 332;

— Linéaire de réseau eaux usées: 43,5 km;

— deux stations de traitement de 17 000 et 500 équivalents habitants;

Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Description des options: Gestion du service des eaux pluviales
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montauban de Bretagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement;

— en cas de groupement: habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

— déclaration sur l'honneur attestant:

1) que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 du code de la commande publique;

2) que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 à L. 3123-21 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à 8 du même code, sont exacts;

— un certificat délivré par les administrations et organismes compétents justifiant du respect des obligations prévues à l'article L. 3123-2 de la commande publique;

— le candidat fournira, au plus tard avant l'attribution du contrat, tout document attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 129-342889 (2021-07-02)

Avis d'attribution de marché (2022-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

par le présent contrat, la collectivité confie au concessionnaire le soin exclusif d'assurer la gestion du service de collecte et de traitement des eaux usées

Valeur totale du marché: 8 019 297 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: montauban-de-bretagne
Adresse postale: 7 rue Saint Eloi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-370296
Se réfère à l'avis: 2021/S 129-342889
Numéro JO-S: 130

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité service rendu
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-29 📅
Nom: veolia eau - compagnie generale des eaux
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Bretagne 🏙️
Valeur totale du marché: 8 019 297 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel Bizien, 3 Contour de la Motte Cs44416
Source: OJS 2022/S 130-370296 (2022-07-04)

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