Durée du contrat: huit ans à compter du 1.1.2022.
Données principales du service en 2019 à titre d'information:
— nombre d'abonnés: 2332;
— volume facturé: 299 994 m;
— linéaire de réseau eaux usées: 43,5 km;
— deux stations de traitement de 17 000 et 500 équipements équivalents habitants;
— douze postes de relèvement.
Variante obligatoire: exploitation du service des eaux pluviales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Concession pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“Durée du contrat: huit ans à compter du 1.1.2022.
Données principales du service en 2019 à titre d'information:
— nombre d'abonnés: 2332;
— volume facturé:...”
Brève description
Durée du contrat: huit ans à compter du 1.1.2022.
Données principales du service en 2019 à titre d'information:
— nombre d'abonnés: 2332;
— volume facturé: 299 994 m;
— linéaire de réseau eaux usées: 43,5 km;
— deux stations de traitement de 17 000 et 500 équipements équivalents habitants;
— douze postes de relèvement.
Variante obligatoire: exploitation du service des eaux pluviales.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montauban de Bretagne.
Description du marché:
“Durée du contrat: huit ans compter du 1.1.2022.
Données principales du service en 2019 à titre d'information:
— nombre d'abonnés: 2 332;
— volume facturé:...”
Description du marché
Durée du contrat: huit ans compter du 1.1.2022.
Données principales du service en 2019 à titre d'information:
— nombre d'abonnés: 2 332;
— volume facturé: 299 994 m;
— Linéaire de réseau eaux usées: 43,5 km;
— deux stations de traitement de 17 000 et 500 équivalents habitants;
— douze postes de relèvement.
Variante obligatoire: exploitation du service des eaux pluviales.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2029-06-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Gestion du service des eaux pluviales
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement;
— en cas...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement;
— en cas de groupement: habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
— déclaration sur l'honneur attestant:
1) que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 du code de la commande publique;
2) que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 à L. 3123-21 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à 8 du même code, sont exacts;
— un certificat délivré par les administrations et organismes compétents justifiant du respect des obligations prévues à l'article L. 3123-2 de la commande publique;
— le candidat fournira, au plus tard avant l'attribution du contrat, tout document attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-30
12:01 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 129-342889 (2021-07-02)
Avis d'attribution de marché (2022-07-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: montauban-de-bretagne
Adresse postale: 7 rue Saint Eloi
Objet Champ d'application du marché
Titre: concession pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif
Brève description:
“par le présent contrat, la collectivité confie au concessionnaire le soin exclusif d'assurer la gestion du service de collecte et de traitement des eaux usées”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 019 297 💰
Description
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché:
“par le présent contrat, la collectivité confie au concessionnaire le soin exclusif d'assurer la gestion du service de collecte et de traitement des eaux usées” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité service rendu
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 129-342889
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021_CONCESSION SP ASS COLLECTIF
Titre: concession pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif
Date de conclusion du contrat: 2022-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia eau - compagnie generale des eaux
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Région: Bretagne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 019 297 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel Bizien, 3 Contour de la Motte Cs44416
Source: OJS 2022/S 130-370296 (2022-07-04)