Concession du pont de Normandie — entretien du système de haubanage de l'ouvrage du pont de Normandie

CCIT Seine Estuaire

Concession du pont de Normandie — entretien du système de haubanage de l'ouvrage du pont de Normandie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Freyssinet France

Qui ?

• CCIT Seine Estuaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-19	Avis de marché
2021-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: CCITSE-2021-AOO-14
Brève description:

Concession du pont de Normandie — entretien du système de haubanage de l'ouvrage du pont de Normandie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIT Seine Estuaire
Adresse postale: 181 quai Frissard, BP 1410
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-estuaire.cci.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@normandie.cci.fr 📧
Téléphone: +33 235112568 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date limite de soumission: 2021-09-07 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-371787
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas accessible au public.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois à compter de sa notification au titulaire (pour ne pas dépasser 48 mois maximum).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Concession du pont de Normandie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

État du dossier de candidature à sa réception par le Pôle juridique, achats et marchés publics au vu des éléments demandés au réglementation de consultation et examen des capacités techniques, financières et professionnelles du candidat concerné et présentées à l'appui de son dossier. L'attention des candidats est attirée sur la production de certificats de qualification Qualibat 2214, 2514 et 2543 en cours de validité dans leur dossier de candidature. Il est précisé que les candidats disposent de la faculté de remettre tout moyen de preuve alternatif d'une qualification équivalente y compris des certificats de qualification équivalents établis par des organismes d'autres états membres de l'Union européenne (preuve de l'équivalence à l'appui).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-02-04 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Lieu: Siège de la CCIT Seine Estuaire.
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas accessible au public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la proposition
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public national
Contact
Point de contact: Pôle juridique, achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Calendrier inconnu à ce jour.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de travaux passé et conclu au terme d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre n'est pas décomposé en lots. La concession du pont du Normandie est située sur l'estuaire de la Seine (au niveau du pont du même nom) et à la frontière entre les départements de la Seine Maritime et du Calvados. Il n'est fixé au titre du présent accord-cadre ni montant minimal ni montant maximal. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois à compter de sa notification au titulaire pour ne pas dépasser 48 mois maximum. Le délai de validité des offres est de 150 jours à compter de la date limite de validité des offres. Les critères de jugement des offres sont exposés de façon exhaustive au règlement de consultation et ce, tout comme leurs modalités de mise en œuvre. Le critère Valeur technique fait l'objet d'une décomposition en trois sous-critères:

— le 1

— le second sous-critère concerne l'appréhension des contraintes d'exploitation des sites d'exécution des travaux: hygiène & sécurité, appréhension et gestion des non-conformités décelées… (sous-pondéré à hauteur de 20 points);

— le 3

L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de dépôt du dossier de façon dématérialisée sur le profil acheteur utilisé par la CCIT Seine Estuaire (coordonnées indiquées sur le présent avis) ainsi que sur l'obligation de signature de certains documents au moyen du certificat de signature électronique dont ils disposent (au premier rang desquels l'acte d'engagement). Les candidats ont obligation de visiter le site préalablement au dépôt de l'offre. Les coordonnées de la personne à contacter pour visiter le site figurent dans le règlement de consultation. L'attestation de visite préalable de site contresignée par le service Exploitation des Ponts de la CCI est à remettre dans le dossier de candidature et d'offre déposé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: greffe du tribunal, 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 141-371787 (2021-07-19)

Avis d'attribution de marché (2021-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

concession du pont de Normandie - entretien du système de haubanage de l'ouvrage du pont de Normandie

Valeur totale du marché: 2 672 576 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccit seine estuaire
Contact
Téléphone: +33 235552682 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-06 📅
Date de publication: 2021-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 197-512815
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-371787
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

le montant indiqué dans le présent avis est le montant résultant du détail estimatif remis par la société Freyssinet France à l'appui de son offre. Il en est de même du montant indiqué lors de la publication des données essentielles. Il est rappelé qu'il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire au titre duquel il n'est fixé ni montant minimal ni montant maximal. L'Accord-Cadre a été conclu le 6 octobre 2021 et non le 5 octobre 2021 (indication de la date du 5 octobre 2021 pour contourner un dysfonctionnement de la plateforme d'envoi de l'avis). Au jour de l'envoi à la publication de l'avis d'attribution, le titulaire n'avait pas encore accusé réception de son courrier de notification (notification effectuée par le biais de la messagerie sécurisée du profil acheteur utilisé par la CCIT Seine Estuaire)

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: concession du pont de Normandie

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-05 📅
Nom: société freyssinet france
Adresse postale: région Ile-De-France et Normandie Antenne de Normandie 6 rue de la Grande Epine
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: normandie@freyssinet.com 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.freyssinet.com 🌏
Valeur totale du marché: 2 672 576 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public National
Contact
Point de contact: Pôle Juridique, Achats et Marchés Publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: greffe du tribunal 53 avenue Gustave Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le présent avis vaut publicité de la conclusion de l'accord-cadre mono-attributaire visé par le présent avis avec la société Freyssinet France. Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration et dans le respect du secret des affaires, les éléments de l'accord-cadre attribué pourront être communiqués sur simple demande adressée au Pôle Juridique, Achats et Marchés publics (coordonnées mentionnées sur le présent avis) ou consultés sur place (au pôle juridique, achats et marchés publics) sur rendez vous, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30. Les tiers au contrat pourront saisir dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, le tribunal administratif de Rouen, d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat cité en objet ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, et ce, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis et ce, en application des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Le code des relations entre le public et l'administration et le code de justice administrative sont disponibles sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2021/S 197-512815 (2021-10-06)

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