Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Concession du pont de Normandie — entretien du système de haubanage de l'ouvrage du pont de Normandie
CCITSE-2021-AOO-14”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“Concession du pont de Normandie — entretien du système de haubanage de l'ouvrage du pont de Normandie.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Concession du pont de Normandie.
Description du marché:
“Concession du pont de Normandie — entretien du système de haubanage de l'ouvrage du pont de Normandie.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la proposition
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois à compter de sa notification au titulaire (pour ne pas dépasser 48 mois maximum).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“État du dossier de candidature à sa réception par le Pôle juridique, achats et marchés publics au vu des éléments demandés au réglementation de consultation...”
Liste et brève description des conditions
État du dossier de candidature à sa réception par le Pôle juridique, achats et marchés publics au vu des éléments demandés au réglementation de consultation et examen des capacités techniques, financières et professionnelles du candidat concerné et présentées à l'appui de son dossier. L'attention des candidats est attirée sur la production de certificats de qualification Qualibat 2214, 2514 et 2543 en cours de validité dans leur dossier de candidature. Il est précisé que les candidats disposent de la faculté de remettre tout moyen de preuve alternatif d'une qualification équivalente y compris des certificats de qualification équivalents établis par des organismes d'autres états membres de l'Union européenne (preuve de l'équivalence à l'appui).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-02-04 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-07
12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la CCIT Seine Estuaire.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas accessible au public.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier inconnu à ce jour.
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de travaux passé et conclu au terme d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre n'est...”
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de travaux passé et conclu au terme d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre n'est pas décomposé en lots. La concession du pont du Normandie est située sur l'estuaire de la Seine (au niveau du pont du même nom) et à la frontière entre les départements de la Seine Maritime et du Calvados. Il n'est fixé au titre du présent accord-cadre ni montant minimal ni montant maximal. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois à compter de sa notification au titulaire pour ne pas dépasser 48 mois maximum. Le délai de validité des offres est de 150 jours à compter de la date limite de validité des offres. Les critères de jugement des offres sont exposés de façon exhaustive au règlement de consultation et ce, tout comme leurs modalités de mise en œuvre. Le critère Valeur technique fait l'objet d'une décomposition en trois sous-critères:
— le 1 sous-critère concerne la méthodologie et les procédés d'exécution des travaux que le titulaire aura à réaliser (sous-pondéré à hauteur de 35 points);
— le second sous-critère concerne l'appréhension des contraintes d'exploitation des sites d'exécution des travaux: hygiène & sécurité, appréhension et gestion des non-conformités décelées… (sous-pondéré à hauteur de 20 points);
— le 3 sous-critère concerne l'expertise des équipes du candidat dans ce type de travaux d'entretien ainsi que les moyens matériels dont ils sont dotés pour l'exécution des travaux commandés (sous-pondéré à hauteur de 5 points).
L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de dépôt du dossier de façon dématérialisée sur le profil acheteur utilisé par la CCIT Seine Estuaire (coordonnées indiquées sur le présent avis) ainsi que sur l'obligation de signature de certains documents au moyen du certificat de signature électronique dont ils disposent (au premier rang desquels l'acte d'engagement). Les candidats ont obligation de visiter le site préalablement au dépôt de l'offre. Les coordonnées de la personne à contacter pour visiter le site figurent dans le règlement de consultation. L'attestation de visite préalable de site contresignée par le service Exploitation des Ponts de la CCI est à remettre dans le dossier de candidature et d'offre déposé.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: greffe du tribunal, 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: greffe du tribunal, 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 141-371787 (2021-07-19)
Avis d'attribution de marché (2021-10-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ccit seine estuaire
Personne de contact: Pôle Juridique, Achats et Marchés Publics
Téléphone: +33 235552682📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public National
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“concession du pont de Normandie - entretien du système de haubanage de l'ouvrage du pont de Normandie
CCITSE-2021-AOO-14”
Brève description:
“concession du pont de Normandie - entretien du système de haubanage de l'ouvrage du pont de Normandie”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 672 576 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: concession du pont de Normandie
Description du marché:
“concession du pont de Normandie - entretien du système de haubanage de l'ouvrage du pont de Normandie”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-371787
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CCISE-2021-AOO-14
Titre:
“concession du pont de Normandie - entretien du système de haubanage de l'ouvrage du pont de Normandie”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: société freyssinet france
Adresse postale: région Ile-De-France et Normandie Antenne de Normandie 6 rue de la Grande Epine
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: normandie@freyssinet.com📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.freyssinet.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 672 576 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“part de travaux que le titulaire entend confier à la sous-traitance non renseignée au stade du dépôt de son offre,”
“le montant indiqué dans le présent avis est le montant résultant du détail estimatif remis par la société Freyssinet France à l'appui de son offre. Il en...”
le montant indiqué dans le présent avis est le montant résultant du détail estimatif remis par la société Freyssinet France à l'appui de son offre. Il en est de même du montant indiqué lors de la publication des données essentielles. Il est rappelé qu'il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire au titre duquel il n'est fixé ni montant minimal ni montant maximal. L'Accord-Cadre a été conclu le 6 octobre 2021 et non le 5 octobre 2021 (indication de la date du 5 octobre 2021 pour contourner un dysfonctionnement de la plateforme d'envoi de l'avis). Au jour de l'envoi à la publication de l'avis d'attribution, le titulaire n'avait pas encore accusé réception de son courrier de notification (notification effectuée par le biais de la messagerie sécurisée du profil acheteur utilisé par la CCIT Seine Estuaire)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: greffe du tribunal 53 avenue Gustave Flaubert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le présent avis vaut publicité de la conclusion de l'accord-cadre mono-attributaire visé par le présent avis avec la société Freyssinet France. Conformément...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le présent avis vaut publicité de la conclusion de l'accord-cadre mono-attributaire visé par le présent avis avec la société Freyssinet France. Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration et dans le respect du secret des affaires, les éléments de l'accord-cadre attribué pourront être communiqués sur simple demande adressée au Pôle Juridique, Achats et Marchés publics (coordonnées mentionnées sur le présent avis) ou consultés sur place (au pôle juridique, achats et marchés publics) sur rendez vous, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30. Les tiers au contrat pourront saisir dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, le tribunal administratif de Rouen, d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat cité en objet ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, et ce, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis et ce, en application des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Le code des relations entre le public et l'administration et le code de justice administrative sont disponibles sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 197-512815 (2021-10-06)