concession de service public pour l'exploitation du Camping de Rupé
mairie de Toulouse
exploitation, développement d'un service public communal d'hôtellerie de plein air
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail › Campings et autre hébergement non hôtelier
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-12-16 | Avis de marché |
| 2022-01-07 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2021-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Campings et autre hébergement non hôtelier
Numéro de référence: DCP-GD-2022-01-SP
Brève description:
“exploitation, développement d'un service public communal d'hôtellerie de plein air”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Campings et autre hébergement non hôtelier 📦
Code CPV supplémentaire: Campings et autre hébergement non hôtelier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Toulouse
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://toulouse-metropole.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://toulouse-metropole.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-16 📅
Date limite de soumission: 2022-01-26 📅
Date de publication: 2021-12-21 📅
Date de début: 2023-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 247-653477
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
“La procédure, dite restreinte, impliquera dans un premier temps une phase de dépôt des candidatures. La sélection des candidatures par la Mairie de Toulouse...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le Camping de Rupé est localisé aux abords du lac de Sesquières, sur la commune de”
“toulouse, au 21 Chemin du Pont de Rupé (31 200). Actuellement classé 3 étoiles, le camping est situé sur une emprise”
“arborée de 42 000 mètres carrés environ et présente une capacité de 187 emplacements dont 52 mobil homes ainsi”
“qu'une borne multi-services pour les campings cars. Le site comporte également trois bâtiments : - un bâtiment R+2”
“Composé d'une pièce de réception, d'un bureau, de deux buanderies, d'un local de stockage, d'un atelier, d'un garage et”
“d'un logement de fonction - un bâtiment R+1 composé d'un espace restaurant, d'une cuisine, d'un espace détente, d'un”
“vestiaire, de deux locaux de stockage, d'un garage et d'un logement de fonction. - Un bloc sanitaire de plain-pied”
“comprenant quatre ailes Le périmètre de la délégation de service public porte sur l'ensemble des équipements compris”
“dans le camping municipal. Le délégataire assurera, à ses risques et périls, l'exploitation du camping de Rupé comprenant”
“l'ensemble des équipements et Hébergements. Dans le cadre de l'exploitation du service public, le délégataire devra”
“assurer : la promotion, le développement et la commercialisation du camping, l'animation et l'accueil du camping,”
“l''exploitation et la gestion des équipements, la participation active à la politique d'attractivité du territoire toulousain”
Informations complémentaires:
“La procédure, dite restreinte, impliquera dans un premier temps une phase de dépôt des candidatures. La sélection des candidatures par la Mairie de Toulouse...”
Afficher plus
“professionnelles et financières, et de leur capacité technique.dans un second temps, le dossier de consultation des entreprises sera publié à l'attention...”
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“commune de Toulouse”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“le candidat fournira les documents suivants: 1)lettre de candidature datée et signée par la ou les personnes ayant autorité pour engager la société ou le...”
Afficher plus
“Cas de groupement, identification de chaque membre, caractère conjoint ou solidaire de celui-ci et identité du mandataire.”
“2) Copie des certificats ou de l'état annuel des certificats reçus attestant que le candidat (ou les membres du groupement)”
“est à jour au 31.12.2021 (ou à minima au 31 décembre 2020 si non connu au moment de la candidature) des impôts et”
“cotisations (fiscales et sociales). 3) Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat (ou les membres du groupement)”
“remplit les conditions posées aux articles L3123-11 et L3123-14 du Code de la Commande Publique 4) Extrait Kbis de”
“mois de 6 mois où équivalent étranger et composition du capital social. 5) En cas de société filiale, organigramme faisant”
“apparaître la structure juridique (principaux actionnaires) et le rattachement au groupe du candidat. 6) Si le candidat est”
“en procédure de redressement judiciaire ou équivalent, note démontrant l'aptitude à exécuter, pendant sa durée”
“prévisible, le contrat”
Situation économique et financière:
“le candidat fournira les documents suivants: 1)bilans,comptes de résultats et annexes, consolidés le cas échéant, des 3 derniers exercices clos ou des seuls...”
Afficher plus
“clos pour les entreprises de moins de 3 ans, certifiés par un commissaire aux comptes (Cac) ou équivalent pour les”
“candidats étrangers. 2) Déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et, s'il y a lieu, des prestations”
“similaires à celles de la présente concession, réalisée au cours des 3 derniers exercices. 3) Liste des engagements hors”
“bilans, procès en cours, existence ou non d'une procédure d'alerte du CAC. 4) Déclaration sur l'honneur concernant le”
“montant et la composition du capital social ainsi que la liste des principaux actionnaires de la société candidate ou des”
“sociétés membres du groupement et les éventuelles garanties pouvant être apportées par les actionnaires ; 5) Rapport du”
“cac des 3 derniers exercices clos ou des seuls exercices clos par les entreprises de moins de 3 ans”
Capacité technique et professionnelle:
“le candidat remettra un mémoire présentant : 1) Sa société ou son groupement (précisant le rôle et, eu égard aux compétences, la”
“complémentarité de chaque membre) ; 2) Son savoir-faire en matière d'exploitation de services en lien avec l'objet de la”
“concession et notamment ses références professionnelles pour des prestations similaires, exécutées ou en cours”
“d'exécution au cours des 3 dernières années et/ou tout élément susceptible de démontrer son aptitude à exercer les”
“missions concédées ; le cas échéant, les certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à”
“attester la conformité des services ; 3) Ses moyens humains et notamment une déclaration sur l'honneur concernant ses”
“effectifs et l'importance de son personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; 4) Les moyens humains”
“et les équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de mission de même nature”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 15
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Niveau des engagements juridiques pris s'agissant du degré d'acceptation et d'amélioration du projet de contrat de concession et de ses annexes proposés par la Mairie de Toulouse
Critère de qualité (pondération): Aucune
Critère de qualité (nom): Qualité du service public: projet d'hébergement et services associés, qualité des relations avec les usagers et les divers partenaires, moyens humains et techniques dédiés aux activités concédées
Pertinence de l'évaluation financière du projet: redevances, maîtrise des charges, cohérence des propositions tarifaires en prenant en compte le maintien de l'accès au camping au plus grand nombre
Qualité du programme d'investissement et de renouvellement du candidat, niveau d'entretien/maintenance sur la durée du contrat
Niveau d'engagement des candidats en matière de stratégie de développement durable sur le plan de la protection de l'environnement.Offre s'inscrivant dans la proximité avec la base de loisirs
Prix (pondération): Aucune
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://toulouse-metropole.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
“la durée de la délégation sera de de 10 ou 20 ans, en fonction du programme d'investissement du candidat retenu. Dans le cadre de la procédure de mise en...”
Afficher plus
“recevoir des propositions sur une base de 10 ou 20 ans en termes de durée selon les investissements proposés. En cet”
“état, - les candidats ont l'obligation de proposer une offre de base, correspondant à l'exploitation du camping sur une”
“durée de 10 ans. Cette offre de base devra comprendre la prise en charge, l'entretien, la maintenance et le renouvellement”
“des biens mobiliers et immobiliers. - Les candidats devront également, à peine d'irrecevabilité globale de l'offre, proposer”
“une variante obligatoire à l'offre de base, correspondant à l'exploitation du camping sur une durée de 20 ans. Cette”
“Variante comprendra un programme de maintenance, de renouvellement et d'investissement plus ambitieux à hauteur d'un”
“minimum de 1 M euros sur une période de 20 ans”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse,
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv,
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 247-653477 (2021-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Campings et autre hébergement non hôtelier
Numéro de référence: DCP-GD-2022-01-SP
Brève description:
“exploitation, développement d'un service public communal d'hôtellerie de plein air”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Campings et autre hébergement non hôtelier 📦
Code CPV supplémentaire: Campings et autre hébergement non hôtelier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Toulouse
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://toulouse-metropole.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://toulouse-metropole.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-16 📅
Date limite de soumission: 2022-01-26 📅
Date de publication: 2021-12-21 📅
Date de début: 2023-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 247-653477
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
“La procédure, dite restreinte, impliquera dans un premier temps une phase de dépôt des candidatures. La sélection des candidatures par la Mairie de Toulouse...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le Camping de Rupé est localisé aux abords du lac de Sesquières, sur la commune de”
“toulouse, au 21 Chemin du Pont de Rupé (31 200). Actuellement classé 3 étoiles, le camping est situé sur une emprise”
Afficher plus (10)
“arborée de 42 000 mètres carrés environ et présente une capacité de 187 emplacements dont 52 mobil homes ainsi”
“qu'une borne multi-services pour les campings cars. Le site comporte également trois bâtiments : - un bâtiment R+2”
“Composé d'une pièce de réception, d'un bureau, de deux buanderies, d'un local de stockage, d'un atelier, d'un garage et”
“d'un logement de fonction - un bâtiment R+1 composé d'un espace restaurant, d'une cuisine, d'un espace détente, d'un”
“vestiaire, de deux locaux de stockage, d'un garage et d'un logement de fonction. - Un bloc sanitaire de plain-pied”
“comprenant quatre ailes Le périmètre de la délégation de service public porte sur l'ensemble des équipements compris”
“dans le camping municipal. Le délégataire assurera, à ses risques et périls, l'exploitation du camping de Rupé comprenant”
“l'ensemble des équipements et Hébergements. Dans le cadre de l'exploitation du service public, le délégataire devra”
“assurer : la promotion, le développement et la commercialisation du camping, l'animation et l'accueil du camping,”
“l''exploitation et la gestion des équipements, la participation active à la politique d'attractivité du territoire toulousain”
“La procédure, dite restreinte, impliquera dans un premier temps une phase de dépôt des candidatures. La sélection des candidatures par la Mairie de Toulouse...”
“professionnelles et financières, et de leur capacité technique.dans un second temps, le dossier de consultation des entreprises sera publié à l'attention...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“commune de Toulouse”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“le candidat fournira les documents suivants: 1)lettre de candidature datée et signée par la ou les personnes ayant autorité pour engager la société ou le...”
“Cas de groupement, identification de chaque membre, caractère conjoint ou solidaire de celui-ci et identité du mandataire.”
Afficher plus (8)
“2) Copie des certificats ou de l'état annuel des certificats reçus attestant que le candidat (ou les membres du groupement)”
“est à jour au 31.12.2021 (ou à minima au 31 décembre 2020 si non connu au moment de la candidature) des impôts et”
“cotisations (fiscales et sociales). 3) Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat (ou les membres du groupement)”
“remplit les conditions posées aux articles L3123-11 et L3123-14 du Code de la Commande Publique 4) Extrait Kbis de”
“mois de 6 mois où équivalent étranger et composition du capital social. 5) En cas de société filiale, organigramme faisant”
“apparaître la structure juridique (principaux actionnaires) et le rattachement au groupe du candidat. 6) Si le candidat est”
“en procédure de redressement judiciaire ou équivalent, note démontrant l'aptitude à exécuter, pendant sa durée”
“prévisible, le contrat”
“le candidat fournira les documents suivants: 1)bilans,comptes de résultats et annexes, consolidés le cas échéant, des 3 derniers exercices clos ou des seuls...”
“clos pour les entreprises de moins de 3 ans, certifiés par un commissaire aux comptes (Cac) ou équivalent pour les”
Afficher plus (6)
“candidats étrangers. 2) Déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et, s'il y a lieu, des prestations”
“similaires à celles de la présente concession, réalisée au cours des 3 derniers exercices. 3) Liste des engagements hors”
“bilans, procès en cours, existence ou non d'une procédure d'alerte du CAC. 4) Déclaration sur l'honneur concernant le”
“montant et la composition du capital social ainsi que la liste des principaux actionnaires de la société candidate ou des”
“sociétés membres du groupement et les éventuelles garanties pouvant être apportées par les actionnaires ; 5) Rapport du”
“cac des 3 derniers exercices clos ou des seuls exercices clos par les entreprises de moins de 3 ans”
“le candidat remettra un mémoire présentant : 1) Sa société ou son groupement (précisant le rôle et, eu égard aux compétences, la”
“complémentarité de chaque membre) ; 2) Son savoir-faire en matière d'exploitation de services en lien avec l'objet de la”
Afficher plus (6)
“concession et notamment ses références professionnelles pour des prestations similaires, exécutées ou en cours”
“d'exécution au cours des 3 dernières années et/ou tout élément susceptible de démontrer son aptitude à exercer les”
“missions concédées ; le cas échéant, les certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à”
“attester la conformité des services ; 3) Ses moyens humains et notamment une déclaration sur l'honneur concernant ses”
“effectifs et l'importance de son personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; 4) Les moyens humains”
“et les équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de mission de même nature”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 15
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Niveau des engagements juridiques pris s'agissant du degré d'acceptation et d'amélioration du projet de contrat de concession et de ses annexes proposés par la Mairie de Toulouse
Critère de qualité (pondération): Aucune
Critère de qualité (nom): Qualité du service public: projet d'hébergement et services associés, qualité des relations avec les usagers et les divers partenaires, moyens humains et techniques dédiés aux activités concédées
Pertinence de l'évaluation financière du projet: redevances, maîtrise des charges, cohérence des propositions tarifaires en prenant en compte le maintien de l'accès au camping au plus grand nombre
Qualité du programme d'investissement et de renouvellement du candidat, niveau d'entretien/maintenance sur la durée du contrat
Niveau d'engagement des candidats en matière de stratégie de développement durable sur le plan de la protection de l'environnement.Offre s'inscrivant dans la proximité avec la base de loisirs
Prix (pondération): Aucune
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://toulouse-metropole.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
“la durée de la délégation sera de de 10 ou 20 ans, en fonction du programme d'investissement du candidat retenu. Dans le cadre de la procédure de mise en...”
“recevoir des propositions sur une base de 10 ou 20 ans en termes de durée selon les investissements proposés. En cet”
Afficher plus (6)
“état, - les candidats ont l'obligation de proposer une offre de base, correspondant à l'exploitation du camping sur une”
“durée de 10 ans. Cette offre de base devra comprendre la prise en charge, l'entretien, la maintenance et le renouvellement”
“des biens mobiliers et immobiliers. - Les candidats devront également, à peine d'irrecevabilité globale de l'offre, proposer”
“une variante obligatoire à l'offre de base, correspondant à l'exploitation du camping sur une durée de 20 ans. Cette”
“Variante comprendra un programme de maintenance, de renouvellement et d'investissement plus ambitieux à hauteur d'un”
“minimum de 1 M euros sur une période de 20 ans”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse,
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv,
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 247-653477 (2021-12-16)
Informations complémentaires (2022-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-016256
Se réfère à l'avis: 2021/S 247-653477
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
“il ne sera répondu qu'aux seules questions qui seront parvenues, au plus tard, cinq (5) jours francs avant la date limite de remise des candidatures (date...”
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 008-016256 (2022-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-016256
Se réfère à l'avis: 2021/S 247-653477
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
“il ne sera répondu qu'aux seules questions qui seront parvenues, au plus tard, cinq (5) jours francs avant la date limite de remise des candidatures (date...”
Source: OJS 2022/S 008-016256 (2022-01-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (>20 nouveaux marchés)