concession de service public pour l'exploitation du Camping de Rupé

mairie de Toulouse

exploitation, développement d'un service public communal d'hôtellerie de plein air

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-16 Avis de marché
2022-01-07 Informations complémentaires
Avis de marché (2021-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Campings et autre hébergement non hôtelier
Numéro de référence: DCP-GD-2022-01-SP
Brève description:
exploitation, développement d'un service public communal d'hôtellerie de plein air
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Campings et autre hébergement non hôtelier 📦
Code CPV supplémentaire: Campings et autre hébergement non hôtelier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Toulouse
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://toulouse-metropole.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://toulouse-metropole.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-16 📅
Date limite de soumission: 2022-01-26 📅
Date de publication: 2021-12-21 📅
Date de début: 2023-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 247-653477
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
La procédure, dite restreinte, impliquera dans un premier temps une phase de dépôt des candidatures. La sélection des candidatures par la Mairie de Toulouse s'opèrera après examen de leurs garanties professionnelles et financières, et de leur capacité technique.dans un second temps, le dossier de consultation des entreprises sera publié à l'attention des candidats admis à présenter une offre
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le Camping de Rupé est localisé aux abords du lac de Sesquières, sur la commune de
toulouse, au 21 Chemin du Pont de Rupé (31 200). Actuellement classé 3 étoiles, le camping est situé sur une emprise
arborée de 42 000 mètres carrés environ et présente une capacité de 187 emplacements dont 52 mobil homes ainsi
qu'une borne multi-services pour les campings cars. Le site comporte également trois bâtiments : - un bâtiment R+2
Composé d'une pièce de réception, d'un bureau, de deux buanderies, d'un local de stockage, d'un atelier, d'un garage et
d'un logement de fonction - un bâtiment R+1 composé d'un espace restaurant, d'une cuisine, d'un espace détente, d'un
vestiaire, de deux locaux de stockage, d'un garage et d'un logement de fonction. - Un bloc sanitaire de plain-pied
comprenant quatre ailes Le périmètre de la délégation de service public porte sur l'ensemble des équipements compris
dans le camping municipal. Le délégataire assurera, à ses risques et périls, l'exploitation du camping de Rupé comprenant
l'ensemble des équipements et Hébergements. Dans le cadre de l'exploitation du service public, le délégataire devra
assurer : la promotion, le développement et la commercialisation du camping, l'animation et l'accueil du camping,
l''exploitation et la gestion des équipements, la participation active à la politique d'attractivité du territoire toulousain
Informations complémentaires:
La procédure, dite restreinte, impliquera dans un premier temps une phase de dépôt des candidatures. La sélection des candidatures par la Mairie de Toulouse s'opèrera après examen de leurs garanties
professionnelles et financières, et de leur capacité technique.dans un second temps, le dossier de consultation des entreprises sera publié à l'attention des candidats admis à présenter une offre
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat fournira les documents suivants: 1)lettre de candidature datée et signée par la ou les personnes ayant autorité pour engager la société ou le groupement (ou Formulaire Dc1). En
Cas de groupement, identification de chaque membre, caractère conjoint ou solidaire de celui-ci et identité du mandataire.
2) Copie des certificats ou de l'état annuel des certificats reçus attestant que le candidat (ou les membres du groupement)
est à jour au 31.12.2021 (ou à minima au 31 décembre 2020 si non connu au moment de la candidature) des impôts et
cotisations (fiscales et sociales). 3) Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat (ou les membres du groupement)
remplit les conditions posées aux articles L3123-11 et L3123-14 du Code de la Commande Publique 4) Extrait Kbis de
mois de 6 mois où équivalent étranger et composition du capital social. 5) En cas de société filiale, organigramme faisant
apparaître la structure juridique (principaux actionnaires) et le rattachement au groupe du candidat. 6) Si le candidat est
en procédure de redressement judiciaire ou équivalent, note démontrant l'aptitude à exécuter, pendant sa durée
prévisible, le contrat
Situation économique et financière:
le candidat fournira les documents suivants: 1)bilans,comptes de résultats et annexes, consolidés le cas échéant, des 3 derniers exercices clos ou des seuls exercices
clos pour les entreprises de moins de 3 ans, certifiés par un commissaire aux comptes (Cac) ou équivalent pour les
candidats étrangers. 2) Déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et, s'il y a lieu, des prestations
similaires à celles de la présente concession, réalisée au cours des 3 derniers exercices. 3) Liste des engagements hors
bilans, procès en cours, existence ou non d'une procédure d'alerte du CAC. 4) Déclaration sur l'honneur concernant le
montant et la composition du capital social ainsi que la liste des principaux actionnaires de la société candidate ou des
sociétés membres du groupement et les éventuelles garanties pouvant être apportées par les actionnaires ; 5) Rapport du
cac des 3 derniers exercices clos ou des seuls exercices clos par les entreprises de moins de 3 ans
Capacité technique et professionnelle:
le candidat remettra un mémoire présentant : 1) Sa société ou son groupement (précisant le rôle et, eu égard aux compétences, la
complémentarité de chaque membre) ; 2) Son savoir-faire en matière d'exploitation de services en lien avec l'objet de la
concession et notamment ses références professionnelles pour des prestations similaires, exécutées ou en cours
d'exécution au cours des 3 dernières années et/ou tout élément susceptible de démontrer son aptitude à exercer les
missions concédées ; le cas échéant, les certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à
attester la conformité des services ; 3) Ses moyens humains et notamment une déclaration sur l'honneur concernant ses
effectifs et l'importance de son personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; 4) Les moyens humains
et les équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de mission de même nature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 15
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Niveau des engagements juridiques pris s'agissant du degré d'acceptation et d'amélioration du projet de contrat de concession et de ses annexes proposés par la Mairie de Toulouse
Critère de qualité (pondération): Aucune
Critère de qualité (nom): Qualité du service public: projet d'hébergement et services associés, qualité des relations avec les usagers et les divers partenaires, moyens humains et techniques dédiés aux activités concédées
Pertinence de l'évaluation financière du projet: redevances, maîtrise des charges, cohérence des propositions tarifaires en prenant en compte le maintien de l'accès au camping au plus grand nombre
Qualité du programme d'investissement et de renouvellement du candidat, niveau d'entretien/maintenance sur la durée du contrat
Niveau d'engagement des candidats en matière de stratégie de développement durable sur le plan de la protection de l'environnement.Offre s'inscrivant dans la proximité avec la base de loisirs
Prix (pondération): Aucune

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://toulouse-metropole.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
la durée de la délégation sera de de 10 ou 20 ans, en fonction du programme d'investissement du candidat retenu. Dans le cadre de la procédure de mise en concurrence, la Collectivité souhaite
recevoir des propositions sur une base de 10 ou 20 ans en termes de durée selon les investissements proposés. En cet
état, - les candidats ont l'obligation de proposer une offre de base, correspondant à l'exploitation du camping sur une
durée de 10 ans. Cette offre de base devra comprendre la prise en charge, l'entretien, la maintenance et le renouvellement
des biens mobiliers et immobiliers. - Les candidats devront également, à peine d'irrecevabilité globale de l'offre, proposer
une variante obligatoire à l'offre de base, correspondant à l'exploitation du camping sur une durée de 20 ans. Cette
Variante comprendra un programme de maintenance, de renouvellement et d'investissement plus ambitieux à hauteur d'un
minimum de 1 M euros sur une période de 20 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse,
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv,
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 247-653477 (2021-12-16)
Informations complémentaires (2022-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-016256
Se réfère à l'avis: 2021/S 247-653477
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
il ne sera répondu qu'aux seules questions qui seront parvenues, au plus tard, cinq (5) jours francs avant la date limite de remise des candidatures (date de réception de la demande faisant foi). les réponses écrites seront postées sur la plateforme et visibles de tous les candidats.
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Source: OJS 2022/S 008-016256 (2022-01-07)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
Services d'hôtellerie, de... Campings et autre hébergement non hôtelier