Objet Champ d'application du marché
Titre:
“concession de service public pour l'exploitation du Camping de Rupé
DCP-GD-2022-01-SP”
Produits/services: Campings et autre hébergement non hôtelier📦
Brève description:
“exploitation, développement d'un service public communal d'hôtellerie de plein air”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Campings et autre hébergement non hôtelier📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Toulouse
Description du marché:
“le Camping de Rupé est localisé aux abords du lac de Sesquières, sur la commune de
toulouse, au 21 Chemin du Pont de Rupé (31 200). Actuellement classé 3...”
Description du marché
le Camping de Rupé est localisé aux abords du lac de Sesquières, sur la commune de
toulouse, au 21 Chemin du Pont de Rupé (31 200). Actuellement classé 3 étoiles, le camping est situé sur une emprise
arborée de 42 000 mètres carrés environ et présente une capacité de 187 emplacements dont 52 mobil homes ainsi
qu'une borne multi-services pour les campings cars. Le site comporte également trois bâtiments : - un bâtiment R+2
Composé d'une pièce de réception, d'un bureau, de deux buanderies, d'un local de stockage, d'un atelier, d'un garage et
d'un logement de fonction - un bâtiment R+1 composé d'un espace restaurant, d'une cuisine, d'un espace détente, d'un
vestiaire, de deux locaux de stockage, d'un garage et d'un logement de fonction. - Un bloc sanitaire de plain-pied
comprenant quatre ailes Le périmètre de la délégation de service public porte sur l'ensemble des équipements compris
dans le camping municipal. Le délégataire assurera, à ses risques et périls, l'exploitation du camping de Rupé comprenant
l'ensemble des équipements et Hébergements. Dans le cadre de l'exploitation du service public, le délégataire devra
assurer : la promotion, le développement et la commercialisation du camping, l'animation et l'accueil du camping,
l''exploitation et la gestion des équipements, la participation active à la politique d'attractivité du territoire toulousain
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Niveau des engagements juridiques pris s'agissant du degré d'acceptation et d'amélioration du projet de contrat de concession et de ses annexes proposés par...”
Critère de qualité (nom)
Niveau des engagements juridiques pris s'agissant du degré d'acceptation et d'amélioration du projet de contrat de concession et de ses annexes proposés par la Mairie de Toulouse
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Critère de qualité (pondération): Aucune
Critère de qualité (nom):
“Qualité du service public: projet d'hébergement et services associés, qualité des relations avec les usagers et les divers partenaires, moyens humains et...”
Critère de qualité (nom)
Qualité du service public: projet d'hébergement et services associés, qualité des relations avec les usagers et les divers partenaires, moyens humains et techniques dédiés aux activités concédées
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Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'évaluation financière du projet: redevances, maîtrise des charges, cohérence des propositions tarifaires en prenant en compte le maintien de...”
Critère de qualité (nom)
Pertinence de l'évaluation financière du projet: redevances, maîtrise des charges, cohérence des propositions tarifaires en prenant en compte le maintien de l'accès au camping au plus grand nombre
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Critère de qualité (nom):
“Qualité du programme d'investissement et de renouvellement du candidat, niveau d'entretien/maintenance sur la durée du contrat”
Critère de qualité (nom):
“Niveau d'engagement des candidats en matière de stratégie de développement durable sur le plan de la protection de l'environnement.Offre s'inscrivant dans...”
Critère de qualité (nom)
Niveau d'engagement des candidats en matière de stratégie de développement durable sur le plan de la protection de l'environnement.Offre s'inscrivant dans la proximité avec la base de loisirs
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Prix (pondération): Aucune
Durée de l'accord
Date de début: 2023-03-27 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 15
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“La procédure, dite restreinte, impliquera dans un premier temps une phase de dépôt des candidatures. La sélection des candidatures par la Mairie de Toulouse...”
Informations complémentaires
La procédure, dite restreinte, impliquera dans un premier temps une phase de dépôt des candidatures. La sélection des candidatures par la Mairie de Toulouse s'opèrera après examen de leurs garanties
professionnelles et financières, et de leur capacité technique.dans un second temps, le dossier de consultation des entreprises sera publié à l'attention des candidats admis à présenter une offre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat fournira les documents suivants: 1)lettre de candidature datée et signée par la ou les personnes ayant autorité pour engager la société ou le...”
Liste et brève description des conditions
le candidat fournira les documents suivants: 1)lettre de candidature datée et signée par la ou les personnes ayant autorité pour engager la société ou le groupement (ou Formulaire Dc1). En
Cas de groupement, identification de chaque membre, caractère conjoint ou solidaire de celui-ci et identité du mandataire.
2) Copie des certificats ou de l'état annuel des certificats reçus attestant que le candidat (ou les membres du groupement)
est à jour au 31.12.2021 (ou à minima au 31 décembre 2020 si non connu au moment de la candidature) des impôts et
cotisations (fiscales et sociales). 3) Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat (ou les membres du groupement)
remplit les conditions posées aux articles L3123-11 et L3123-14 du Code de la Commande Publique 4) Extrait Kbis de
mois de 6 mois où équivalent étranger et composition du capital social. 5) En cas de société filiale, organigramme faisant
apparaître la structure juridique (principaux actionnaires) et le rattachement au groupe du candidat. 6) Si le candidat est
en procédure de redressement judiciaire ou équivalent, note démontrant l'aptitude à exécuter, pendant sa durée
prévisible, le contrat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat fournira les documents suivants: 1)bilans,comptes de résultats et annexes, consolidés le cas échéant, des 3 derniers exercices clos ou des seuls...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat fournira les documents suivants: 1)bilans,comptes de résultats et annexes, consolidés le cas échéant, des 3 derniers exercices clos ou des seuls exercices
clos pour les entreprises de moins de 3 ans, certifiés par un commissaire aux comptes (Cac) ou équivalent pour les
candidats étrangers. 2) Déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et, s'il y a lieu, des prestations
similaires à celles de la présente concession, réalisée au cours des 3 derniers exercices. 3) Liste des engagements hors
bilans, procès en cours, existence ou non d'une procédure d'alerte du CAC. 4) Déclaration sur l'honneur concernant le
montant et la composition du capital social ainsi que la liste des principaux actionnaires de la société candidate ou des
sociétés membres du groupement et les éventuelles garanties pouvant être apportées par les actionnaires ; 5) Rapport du
cac des 3 derniers exercices clos ou des seuls exercices clos par les entreprises de moins de 3 ans
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat remettra un mémoire présentant : 1) Sa société ou son groupement (précisant le rôle et, eu égard aux compétences, la
complémentarité de chaque...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat remettra un mémoire présentant : 1) Sa société ou son groupement (précisant le rôle et, eu égard aux compétences, la
complémentarité de chaque membre) ; 2) Son savoir-faire en matière d'exploitation de services en lien avec l'objet de la
concession et notamment ses références professionnelles pour des prestations similaires, exécutées ou en cours
d'exécution au cours des 3 dernières années et/ou tout élément susceptible de démontrer son aptitude à exercer les
missions concédées ; le cas échéant, les certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à
attester la conformité des services ; 3) Ses moyens humains et notamment une déclaration sur l'honneur concernant ses
effectifs et l'importance de son personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; 4) Les moyens humains
et les équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de mission de même nature
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“la durée de la délégation sera de de 10 ou 20 ans, en fonction du programme d'investissement du candidat retenu. Dans le cadre de la procédure de mise en...”
la durée de la délégation sera de de 10 ou 20 ans, en fonction du programme d'investissement du candidat retenu. Dans le cadre de la procédure de mise en concurrence, la Collectivité souhaite
recevoir des propositions sur une base de 10 ou 20 ans en termes de durée selon les investissements proposés. En cet
état, - les candidats ont l'obligation de proposer une offre de base, correspondant à l'exploitation du camping sur une
durée de 10 ans. Cette offre de base devra comprendre la prise en charge, l'entretien, la maintenance et le renouvellement
des biens mobiliers et immobiliers. - Les candidats devront également, à peine d'irrecevabilité globale de l'offre, proposer
une variante obligatoire à l'offre de base, correspondant à l'exploitation du camping sur une durée de 20 ans. Cette
Variante comprendra un programme de maintenance, de renouvellement et d'investissement plus ambitieux à hauteur d'un
minimum de 1 M euros sur une période de 20 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse,
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv,
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 247-653477 (2021-12-16)
Informations complémentaires (2022-01-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 247-653477
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1
Ancienne valeur
Texte:
“3) Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat (ou les membres du groupement)
remplit les conditions posées aux articles L3123-11 et L3123-14 du...”
Texte
3) Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat (ou les membres du groupement)
remplit les conditions posées aux articles L3123-11 et L3123-14 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“3) Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat (ou les membres du groupement)
remplit les conditions posées aux articles L3123-1 à L3123-14 du Code...”
Texte
3) Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat (ou les membres du groupement)
remplit les conditions posées aux articles L3123-1 à L3123-14 du Code de la Commande Publique
“il ne sera répondu qu'aux seules questions qui seront parvenues, au plus tard, cinq (5) jours francs avant la date limite de remise des candidatures (date...”
il ne sera répondu qu'aux seules questions qui seront parvenues, au plus tard, cinq (5) jours francs avant la date limite de remise des candidatures (date de réception de la demande faisant foi).
les réponses écrites seront postées sur la plateforme et visibles de tous les candidats.
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Source: OJS 2022/S 008-016256 (2022-01-07)