Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Justificatifs à produire relatifs à la candidature:
— aptitudes à exercer l'activité professionnelle (expériences, références, certificats pour des marchés de même nature);
— capacités techniques et professionnelles (qualification du personnel pour des marchés de même nature, ressources techniques);
— capacités économiques et financières (chiffre d'affaires),
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— inscription à l'ordre des architectes de l'année en cours;
— une note de présentation des capacités technique, professionnelle et des moyens qui mettra en évidence les capacités techniques ainsi que les moyens humains, matériels et l'organisation des membres du groupement. Cette note de présentation tend à démontrer leur capacité à travailler ensemble tant en phase conception qu'en phase réalisation, à justifier de la parfaite cohésion d'équipe interne au groupement;
— afin d'apprécier les capacités du candidat, il sera présenté pour chaque domaine identifié à l'article 1.2 du présent règlement les titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— les renseignements permettant d'évaluer les références et les compétences:
—— un mémoire de motivation et de compréhension du projet dans ses différents aspects démontrant les compétences plus particulièrement en matière de conception-réalisation pour la requalification de friche industrielle similaire au projet convoité;
—— pour chaque membre du groupement: tableaux A et B selon les modèles joints en annexes.
Se référer à l'article 4.1 ou 4.2 du règlement d'appel à candidature.
Dans le cadre de l'utilisation du DUME, le candidat devra fournir les documents listés à l'article 4.1 du règlement d'appel à candidature.