Conception, réalisation, exploitation et maintenance de la future unité de traitement et de Valorisation des déchets ménagers et assimilés de la CCPRO

CC du Pays Réuni d'Orange

Marché public global de performance pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de la future unité de traitement et de valorisation des déchets ménagers at assimilés du Pays Réuni d'Orange (UTVPRO).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.

Qui ?

• CC du Pays Réuni d'Orange

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-18	Avis de marché
2021-08-11	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'usines génératrices de vapeur
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'usines génératrices de vapeur 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Pays Réuni d'Orange
Adresse postale: 307 av. de l'Arc-de-Triomphe
Code postal: 84100
Commune postale: Orange
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpro.fr 🌏
Courrier électronique: m.monago@ccpro.fr 📧
Téléphone: +33 490030155 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-18 📅
Date limite de soumission: 2021-08-31 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-311818
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

La procédure est restreinte avec une phase de remise de candidature et ensuite une en phase offre uniquement pour les candidats sélectionnés dans les conditions indiquées ci-après. À ce stade, seule la remise d'une candidature est attendue. Les éléments nécessaires au dépôt d'une candidature et plus largement pour la bonne compréhension du projet sont précisés dans le règlement de consultation librement téléchargeable sur le profil acheteur. Les candidats doivent donc prendre connaissance de ce document préalablement au dépôt de leur candidature. Conformément à l'article R. 2144-9 du code de la commande publique, un projet de DCE est mis à disposition des candidats. Les documents composant ce DCE sont donnés à titre provisoire pour la partie «offre» et pourront être éventuellement amenés à évoluer dans des proportions non substantielles lorsque sa version définitive sera transmise aux candidats admis à déposer une offre initiale. Ce document est disponible sur le profil acheteur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la conception-réalisation et l'exploitation-maintenance du centre de traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés de la CCPRO, nommé UTVPRO afin de répondre aux exigences de la loi de transition énergétique par la création de centres de prétraitement des déchets non dangereux non inertes et la création d'unités de préparation et de combustion de combustibles solides de récupération.

Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

— Tranche optionnelle 1 (TO 1) exploitation/maintenance du process de traitement pour une capacité maximale de traitement de 15 000 t/an d'OMR et 2 400 t/an d'encombrants, pendant une durée maximale de cinq ans;

— Tranche optionnelle n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chemin Courtebotte, 84100 Orange.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-09-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Niveau et qualité des engagements de performances
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre pour la conception et réalisation de l'installation
Valeur technique de l'offre pour les conditions d'exploitation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Planning prévisionnel: cohérence et respect des délais
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Réuni d'Orange
Téléphone: +33 490030150 📞
Courrier électronique: marchespublics@ccpro.fr 📧
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Si elle estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes:

— introduction d'un référé précontractuel auprès du tribunal spécialisé à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché. À cet égard, il est précisé qu'un délai de seize jours sera respecté entre l'envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et la conclusion du marché ou onze jours si la notification du rejet est transmise par voie dématérialisée;

— introduction d'un référé contractuel dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les candidats sont informés que l'avis d'attribution sera publié dans les mêmes supports que l'avis de publicité.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de communes du Pays Réuni d'Orange
Adresse postale: 307 av. de l'Arc-de-Triomphe
Commune postale: Orange
Code postal: 84100
Téléphone: +33 490030150 📞
Courrier électronique: marchespublics@ccpro.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 119-311818 (2021-06-18)

Informations complémentaires (2021-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché public global de performance pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de la future Unité de Traitement et de Valorisation des déchets ménagers at assimilés du Pays Réuni d'orange (Utvpro)

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cc du pays reuni d orange
Adresse postale: 307 av de l'arc de Triomphe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-11 📅
Date limite de soumission: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 157-415316
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-311818
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
rappel important: La VISITE du site est OBLIGATOIRE

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 157-415316 (2021-08-11)

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