Marché public global de performance pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de la future unité de traitement et de valorisation des déchets ménagers at assimilés du Pays Réuni d'Orange (UTVPRO).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception, réalisation, exploitation et maintenance de la future unité de traitement et de Valorisation des déchets ménagers et assimilés de la CCPRO”
Produits/services: Travaux de construction d'usines génératrices de vapeur📦
Brève description:
“Marché public global de performance pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de la future unité de traitement et de valorisation...”
Brève description
Marché public global de performance pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de la future unité de traitement et de valorisation des déchets ménagers at assimilés du Pays Réuni d'Orange (UTVPRO).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chemin Courtebotte, 84100 Orange.
Description du marché:
“Le marché a pour objet la conception-réalisation et l'exploitation-maintenance du centre de traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés...”
Description du marché
Le marché a pour objet la conception-réalisation et l'exploitation-maintenance du centre de traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés de la CCPRO, nommé UTVPRO afin de répondre aux exigences de la loi de transition énergétique par la création de centres de prétraitement des déchets non dangereux non inertes et la création d'unités de préparation et de combustion de combustibles solides de récupération.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Niveau et qualité des engagements de performances
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre pour la conception et réalisation de l'installation
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre pour les conditions d'exploitation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Planning prévisionnel: cohérence et respect des délais
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— Tranche optionnelle 1 (TO 1) exploitation/maintenance du process de traitement pour une capacité maximale de traitement de 15 000 t/an d'OMR et 2 400 t/an...”
Description des options
— Tranche optionnelle 1 (TO 1) exploitation/maintenance du process de traitement pour une capacité maximale de traitement de 15 000 t/an d'OMR et 2 400 t/an d'encombrants, pendant une durée maximale de cinq ans;
— Tranche optionnelle n 2: conception, construction et exploitation d'une unité de valorisation des CSR produits par l'UTVPRO, d'une puissance maximale de 12 MW.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-31
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-09-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La procédure est restreinte avec une phase de remise de candidature et ensuite une en phase offre uniquement pour les candidats sélectionnés dans les...”
La procédure est restreinte avec une phase de remise de candidature et ensuite une en phase offre uniquement pour les candidats sélectionnés dans les conditions indiquées ci-après. À ce stade, seule la remise d'une candidature est attendue. Les éléments nécessaires au dépôt d'une candidature et plus largement pour la bonne compréhension du projet sont précisés dans le règlement de consultation librement téléchargeable sur le profil acheteur. Les candidats doivent donc prendre connaissance de ce document préalablement au dépôt de leur candidature. Conformément à l'article R. 2144-9 du code de la commande publique, un projet de DCE est mis à disposition des candidats. Les documents composant ce DCE sont donnés à titre provisoire pour la partie «offre» et pourront être éventuellement amenés à évoluer dans des proportions non substantielles lorsque sa version définitive sera transmise aux candidats admis à déposer une offre initiale. Ce document est disponible sur le profil acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Si elle estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Si elle estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes:
— introduction d'un référé précontractuel auprès du tribunal spécialisé à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché. À cet égard, il est précisé qu'un délai de seize jours sera respecté entre l'envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et la conclusion du marché ou onze jours si la notification du rejet est transmise par voie dématérialisée;
— introduction d'un référé contractuel dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les candidats sont informés que l'avis d'attribution sera publié dans les mêmes supports que l'avis de publicité.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de communes du Pays Réuni d'Orange
Adresse postale: 307 av. de l'Arc-de-Triomphe
Commune postale: Orange
Code postal: 84100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490030150📞
Courrier électronique: marchespublics@ccpro.fr📧
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Source: OJS 2021/S 119-311818 (2021-06-18)
Informations complémentaires (2021-08-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cc du pays reuni d orange
Adresse postale: 307 av de l'arc de Triomphe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conception, réalisation, exploitation et maintenance de la future Unité de Traitement et de Valorisation des déchets ménagers et assimilés de la CCPRO”
Brève description:
“marché public global de performance pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de la future Unité de Traitement et de Valorisation...”
Brève description
marché public global de performance pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de la future Unité de Traitement et de Valorisation des déchets ménagers at assimilés du Pays Réuni d'orange (Utvpro)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 119-311818
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Ancienne valeur
Date: 2021-08-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-30 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
rappel important: La VISITE du site est OBLIGATOIRE
Source: OJS 2021/S 157-415316 (2021-08-11)