Conception réalisation et impression d'un agenda financé par l'insertion publicitaire

Rambouillet territoires

La présente consultation concerne la conception, la réalisation et l'impression, d'un agenda personnalisé, pour Rambouillet Territoires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-13 Avis de marché
2021-07-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: AO21-02_AGENDAS
Brève description:
La présente consultation concerne la conception, la réalisation et l'impression, d'un agenda personnalisé, pour Rambouillet Territoires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rambouillet Territoires
Adresse postale: 22 rue Gustave Eiffel
Code postal: 78511
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rt78.fr 🌏
Courrier électronique: marches@rt78.fr 📧
Téléphone: +33 134575841 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790117&orgAcronyme=d5x 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790117&orgAcronyme=d5x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-13 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-188292
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Les minimum et maximum annuels en quantité de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à: — minimum annuel: 5 000 agendas, — maximum annuel: 9 000 agendas.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la conception, la réalisation et l'impression, d'un agenda personnalisé, pour Rambouillet Territoires, comprenant entre autres un cahier spécial présentant la collectivité, ainsi qu'un cahier publicitaire présentant les entreprises, commerces et artisans de la région, qui financera dans sa totalité la réalisation de l'agenda. Cette consultation est conçue en régie de recette. Le service communication de Rambouillet Territoires fournira au titulaire, à la date convenue conjointement, tous les éléments nécessaires à la constitution du cahier de présentation: textes, photos, charte graphique… Si le marché est reconduit, d'une année sur l'autre, dans la limite indiquée à l'article E de l'acte d'engagement, le titulaire s'engage à fournir chaque année des maquettes différentes. Le titulaire s'engage à prendre entièrement à sa charge tous les frais d'édition, de composition, de photogravure, d'impression, de brochage et de livraison à Rambouillet Territoires. La fourniture de cet agenda sera donc, totalement, financée par l'insertion publicitaire.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé pour une période annuelle à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois, à chaque date anniversaire pour une durée maximale de quatre ans.
Description des options:
Conformément à l'article R. 2122-7 du code la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence.
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Informations complémentaires:
Les minimum et maximum annuels en quantité de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à:
— minimum annuel: 5 000 agendas,
— maximum annuel: 9 000 agendas.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rambouillet Territoires — 22 rue Gustave Eiffel — 78120 Rambouillet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques:
— pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat dans le règlement de la consultation;
— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacité pour l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007334400067
Contact
Point de contact: Marie-France Jung
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790117&orgAcronyme=d5x 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790117&orgAcronyme=d5x 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Sous réserve du besoin, le présent marché pourra être renouvelé à l'issue de son délai d'exécution.
Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 074-188292 (2021-04-13)
Avis d'attribution de marché (2021-07-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 22 rue Gustave-Eiffel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-01 📅
Date de publication: 2021-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 128-340324
Se réfère à l'avis: 2021/S 074-188292
Numéro JO-S: 128

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rambouillet Territoires, 22 rue Gustave-Eiffel, 78120 Rambouillet.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les trente et un jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, n
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Source: OJS 2021/S 128-340324 (2021-07-01)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes