Conception, pose et entretien de mouillages écologiques sur le périmètre du parc naturel marin de Mayotte

Office français de la biodiversité

Conception, pose et entretien de mouillages écologiques sur le périmètre du parc naturel marin de Mayotte. L'accord-cadre à bons de commande est réparti en deux lots distincts. Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2 ainsi que R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4, R. 2161-5 du code de la commande publique. Pour l'ensemble des lots, les montants minimum et maximum estimés de l'opération sur la durée totale de l'accord-cadre (soit deux ans fermes + deux reconductions d'un an chacune) sont indiqués à l'article 1.2.3 du règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• services et Travaux Maritimes de Mayotte (Stmm)

Qui ?

• Office français de la biodiversité

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne
• Mayotte › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-02	Avis de marché
2021-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations d'amarrage
Numéro de référence: 2020-26
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations d'amarrage 📦
Code CPV supplémentaire: Installations d'amarrage 📦
Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Office français de la biodiversité
Adresse postale: 12 cours Louis Lumière
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Contact
Adresse Internet: https://ofb.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ofb.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145143670 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=702004&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-02 📅
Date limite de soumission: 2021-03-16 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-058837
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Le marché est reconductible deux fois par période d'un an chacune, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: «Néant»
Intitulé du lot: Conception et pose de mouillages écologiques
Numéro du lot: 1
Brève description: Conception et pose de mouillages écologiques.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Lire l'article 2.1 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Informations complémentaires:

Le marché est reconductible deux fois par période d'un an chacune, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.

Intitulé du lot: Entretien et maintenance des mouillages écologiques
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien et maintenance des mouillages écologiques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME électronique. Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le Document unique de marché européen (DUME) qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.

Les candidats renseignent les informations pour les conditions de participation suivantes:

— la partie II: informations concernant l'opérateur économique;

— le cas échéant, si et seulement si le candidat est concerné, la partie III: motifs d'exclusion;

— la partie IV — b 1a): chiffre d'affaires annuel «général» des trois derniers exercices;

— la partie IV — c 1b): les prestations principales de même nature réalisées sur les trois dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de trois ans; — la partie IV — c8): les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les trois dernières années;

— la partie IV - c9): l'outillage, le matériel et l'équipement technique à disposition pour l'exécution de la prestation. Si le groupement d'opérateurs économiques présente sa candidature sous la forme du DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct. Le Document unique de marché européen n'a pas à être signé. Seul le DUME au format .xml a valeur probante. Toutefois, après avoir créé votre DUME, nous vous recommandons d'en faire une copie en format pdf.

Situation économique et financière: Les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME électronique
Capacité technique et professionnelle:

Les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME électronique. En plus du DUME, il est également demandé au candidat de fournir:

— les diplômes de plongée professionnelle et certificats médicaux en cours de validité devront être fournis pour tous ses opérateurs hyperbares;

— tous justificatifs (attestations, certifications etc.) attestant du respect du cadre réglementaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir le détail des sous-critères dans le règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002591900015
Contact
Point de contact: Service de la commande publique, 5 square Félix Nadar, Hall C, bureau 317-318, 3e étage
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Se reporter à l'article 2.6 du Règlement de consultation (RC).

1) les candidats doivent retirer le DCE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

Référence du marché: 2020-26, aucune demande d'envoi du dossier sur support papier ou sur support physique électronique ne sera satisfaite.

2) le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard sept jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si le délai de sept jours, laissé aux candidats pour prendre connaissance d'éventuels éléments complémentaires d'étude, ne pouvait être respecté en raison de la date limite fixée pour la remise des offres, cette dernière serait reportée de façon à rétablir ledit délai. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les modifications au dossier de la consultation sont publiées sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr

Il est également précisé, que les candidats ne peuvent pas modifier les pièces contenues dans le dossier de consultation des entreprises;

3) en cas de procédure infructueuse:

— si aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits; ou

— si seules des candidatures irrecevables au sens de l'article R. 2144-7 du code de la commande publique ou des offres inappropriées au sens de l'article L. 2152-4 du code de la commande publique ont été présentées, la procédure sera déclarée infructueuse et elle pourra être suivie d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R. 2122-2 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 025-058837 (2021-02-02)

Avis d'attribution de marché (2021-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

conception, pose et entretien de mouillages écologiques sur le périmètre du parc naturel marin de Mayotte. L'Accord-Cadre à bons de commande est réparti en 2 lots distincts.les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P). La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2 ainsi que R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4, R. 2161-5 du Code de la commande publique. Pour l'ensemble des lots, les montants minimum et maximum estimés de l'opération sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 2 ans fermes + 2 reconductions d'1 an chacune) sont indiqués à l'article 1.2.3 du règlement de consultation

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: office francais de la biodiversite
Adresse postale: 12 Cours Louis Lumière

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-11 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-522713
Se réfère à l'avis: 2021/S 025-058837
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

1°) Il n'y a pas eu d'avis de pré-information.2°) À l'exception des éléments d'offres couverts par le respect du secret industriel et commercial, l'accord-cadre est consultable, sur demande écrite, auprès de l'adresse : marches.publics@ofb.gouv.frà titre purement indicatif, les montants globaux des Devis Quantitatifs Estimatifs (D.Q.E) étaient les suivants :Pour le lot no1 : 149 400 euros (H.T.) et 243 320 euros (H.T.) Pour le lot no2 : 212 101,74 euros (H.T.) et 516 739 euros (H.T.)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: conception et pose de mouillages écologiques
Brève description: conception et pose de mouillages écologiques
Intitulé du lot: entretien et maintenance des mouillages écologiques
Brève description: entretien et maintenance des mouillages écologiques

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-04 📅
Nom: services et Travaux Maritimes de Mayotte (Stmm)
Adresse postale: zone Portuaire - quai Balou - bP 393
Commune postale: Dzaoudzi
Code postal: 97615
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stmm-sas@orange.fr 📧
Pays: Mayotte 🏙️
Adresse Internet: https://www.stmm-sas.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la Commande Publique 5 square Félix Nadar - Hall C Bureau 317-318, 3ème étage

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
43, rue du Général de Gaulle - case postale no 8630
Source: OJS 2021/S 201-522713 (2021-10-11)

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