Conception, pose et entretien de mouillages écologiques sur le périmètre du parc naturel marin de Mayotte. L'accord-cadre à bons de commande est réparti en deux lots distincts. Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2 ainsi que R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4, R. 2161-5 du code de la commande publique. Pour l'ensemble des lots, les montants minimum et maximum estimés de l'opération sur la durée totale de l'accord-cadre (soit deux ans fermes + deux reconductions d'un an chacune) sont indiqués à l'article 1.2.3 du règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception, pose et entretien de mouillages écologiques sur le périmètre du parc naturel marin de Mayotte
2020-26”
Produits/services: Installations d'amarrage📦
Brève description:
“Conception, pose et entretien de mouillages écologiques sur le périmètre du parc naturel marin de Mayotte. L'accord-cadre à bons de commande est réparti en...”
Brève description
Conception, pose et entretien de mouillages écologiques sur le périmètre du parc naturel marin de Mayotte. L'accord-cadre à bons de commande est réparti en deux lots distincts. Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2 ainsi que R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4, R. 2161-5 du code de la commande publique. Pour l'ensemble des lots, les montants minimum et maximum estimés de l'opération sur la durée totale de l'accord-cadre (soit deux ans fermes + deux reconductions d'un an chacune) sont indiqués à l'article 1.2.3 du règlement de consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: «Néant»
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conception et pose de mouillages écologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installations d'amarrage📦
Produits/services supplémentaires: Installation de dispositifs d'amarrage en mer📦
Produits/services supplémentaires: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction📦
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Description du marché: Conception et pose de mouillages écologiques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (voir le détail des sous-critères dans le règlement de consultation)”
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Lire l'article 2.1 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Informations complémentaires:
“Le marché est reconductible deux fois par période d'un an chacune, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME électronique. Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à se...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME électronique. Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le Document unique de marché européen (DUME) qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
Les candidats renseignent les informations pour les conditions de participation suivantes:
— la partie II: informations concernant l'opérateur économique;
— le cas échéant, si et seulement si le candidat est concerné, la partie III: motifs d'exclusion;
— la partie IV — b 1a): chiffre d'affaires annuel «général» des trois derniers exercices;
— la partie IV — c 1b): les prestations principales de même nature réalisées sur les trois dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de trois ans; — la partie IV — c8): les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les trois dernières années;
— la partie IV - c9): l'outillage, le matériel et l'équipement technique à disposition pour l'exécution de la prestation. Si le groupement d'opérateurs économiques présente sa candidature sous la forme du DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct. Le Document unique de marché européen n'a pas à être signé. Seul le DUME au format .xml a valeur probante. Toutefois, après avoir créé votre DUME, nous vous recommandons d'en faire une copie en format pdf.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME électronique
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME électronique. En plus du DUME, il est également demandé au candidat de fournir:
— les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME électronique. En plus du DUME, il est également demandé au candidat de fournir:
— les diplômes de plongée professionnelle et certificats médicaux en cours de validité devront être fournis pour tous ses opérateurs hyperbares;
— tous justificatifs (attestations, certifications etc.) attestant du respect du cadre réglementaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-16
14:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-16
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Se reporter à l'article 2.6 du Règlement de consultation (RC).
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“1) les candidats doivent retirer le DCE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Référence du marché:...”
1) les candidats doivent retirer le DCE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Référence du marché: 2020-26, aucune demande d'envoi du dossier sur support papier ou sur support physique électronique ne sera satisfaite.
2) le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard sept jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si le délai de sept jours, laissé aux candidats pour prendre connaissance d'éventuels éléments complémentaires d'étude, ne pouvait être respecté en raison de la date limite fixée pour la remise des offres, cette dernière serait reportée de façon à rétablir ledit délai. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les modifications au dossier de la consultation sont publiées sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr
Il est également précisé, que les candidats ne peuvent pas modifier les pièces contenues dans le dossier de consultation des entreprises;
3) en cas de procédure infructueuse:
— si aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits; ou
— si seules des candidatures irrecevables au sens de l'article R. 2144-7 du code de la commande publique ou des offres inappropriées au sens de l'article L. 2152-4 du code de la commande publique ont été présentées, la procédure sera déclarée infructueuse et elle pourra être suivie d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R. 2122-2 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 025-058837 (2021-02-02)
Avis d'attribution de marché (2021-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: office francais de la biodiversite
Adresse postale: 12 Cours Louis Lumière
Personne de contact:
“Service de la Commande Publique 5 square Félix Nadar - Hall C Bureau 317-318, 3ème étage”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conception, pose et entretien de mouillages écologiques sur le périmètre du parc naturel marin de Mayotte
2020-26”
Brève description:
“conception, pose et entretien de mouillages écologiques sur le périmètre du parc naturel marin de Mayotte. L'Accord-Cadre à bons de commande est réparti en...”
Brève description
conception, pose et entretien de mouillages écologiques sur le périmètre du parc naturel marin de Mayotte. L'Accord-Cadre à bons de commande est réparti en 2 lots distincts.les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P). La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2 ainsi que R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4, R. 2161-5 du Code de la commande publique. Pour l'ensemble des lots, les montants minimum et maximum estimés de l'opération sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 2 ans fermes + 2 reconductions d'1 an chacune) sont indiqués à l'article 1.2.3 du règlement de consultation
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: conception et pose de mouillages écologiques
Description
Description du marché: conception et pose de mouillages écologiques
Champ d'application du marché
Titre: entretien et maintenance des mouillages écologiques
Description
Description du marché: entretien et maintenance des mouillages écologiques
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 025-058837
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-26
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: conception et pose de mouillages écologiques
Date de conclusion du contrat: 2021-06-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: services et Travaux Maritimes de Mayotte (Stmm)
Adresse postale: zone Portuaire - quai Balou - bP 393
Commune postale: Dzaoudzi
Code postal: 97615
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stmm-sas@orange.fr📧
Région: Mayotte🏙️
URL: https://www.stmm-sas.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: entretien et maintenance des mouillages écologiques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
“1°) Il n'y a pas eu d'avis de pré-information.2°) À l'exception des éléments d'offres couverts par le respect du secret industriel et commercial,...”
1°) Il n'y a pas eu d'avis de pré-information.2°) À l'exception des éléments d'offres couverts par le respect du secret industriel et commercial, l'accord-cadre est consultable, sur demande écrite, auprès de l'adresse : marches.publics@ofb.gouv.frà titre purement indicatif, les montants globaux des Devis Quantitatifs Estimatifs (D.Q.E) étaient les suivants :Pour le lot no1 : 149 400 euros (H.T.) et 243 320 euros (H.T.) Pour le lot no2 : 212 101,74 euros (H.T.) et 516 739 euros (H.T.)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle - case postale no 8630
Source: OJS 2021/S 201-522713 (2021-10-11)