accord-Cadre pour des services de conception, de mise en page, de gestion des abonnés/abonnements et de diffusion par mail aux abonnés des " newsletters " de l'inrs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conception, Mise en page, Gestion des abonnés/abonnements et Diffusion par mail aux abonnés des " newsletters " de l'inrs
PA-2021-18”
Produits/services: Services de messagerie et d'information électroniques📦
Brève description:
“accord-Cadre pour des services de conception, de mise en page, de gestion des abonnés/abonnements et de diffusion par mail aux abonnés des " newsletters " de l'inrs”
Brève description
accord-Cadre pour des services de conception, de mise en page, de gestion des abonnés/abonnements et de diffusion par mail aux abonnés des " newsletters " de l'inrs
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Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
accord-Cadre pour des services de conception, de mise en page, de gestion des abonnés/abonnements et de diffusion par mail aux abonnés des " newsletters " de l'inrs
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au Titulaire. Il peut être prorogé par reconduction expresse trois...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au Titulaire. Il peut être prorogé par reconduction expresse trois mois avant le terme annuel pour une durée d'un (1) an, et dans la limite de trois (3) reconductions
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“les variantes sont autorisées. Elles portent sur la politique de sécurité des systèmes d'information (Pssi). Les offres qui ne sont pas conformes aux...”
Informations complémentaires
les variantes sont autorisées. Elles portent sur la politique de sécurité des systèmes d'information (Pssi). Les offres qui ne sont pas conformes aux spécifications indiquées dans la politique détaillée SSI en annexe 2 du CCTP ne sont pas éliminées sous réserve que soient présentées les dérogations au sein du document excel nommé "Questionnaire de sécurité Pssi", dans les colonnes E et F
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- lettre de candidature - formulaire Dc1 ou équivalent,
- déclaration du candidat - formulaire Dc2 ou équivalent - accompagnée. Si besoin est, de la copie...”
Liste et brève description des conditions
- lettre de candidature - formulaire Dc1 ou équivalent,
- déclaration du candidat - formulaire Dc2 ou équivalent - accompagnée. Si besoin est, de la copie du jugement d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du candidat - formulaire Dc2 ou équivalent - accompagnée :
1. D'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration du candidat - formulaire Dc2 ou équivalent - accompagnée :
1. D'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, pour les 3 dernières années,
2. Des bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du candidat - formulaire Dc2 ou équivalent - accompagnée des renseignements relatifs aux compétences, moyens et références du candidat:
- une...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration du candidat - formulaire Dc2 ou équivalent - accompagnée des renseignements relatifs aux compétences, moyens et références du candidat:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pendant les années 2018, 2019 et 2020,
- une description de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre,
- une liste des principaux services fournis au cours des années 2018, 2019 et 2020 indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé en lien avec l'objet de l'accord-cadre.
nb : Le Pouvoir Adjudicateur prendra en compte le contexte particulier de la crise sanitaire de 2020 pour apprécier les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats ; s'il le juge utile et illustratif, le candidat peut ainsi fournir des déclarations portant sur les 4 dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-21
14:00 📅
“les candidats utiliseront les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://inrs.e-marchespublics.com) pour demander des renseignements...”
les candidats utiliseront les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://inrs.e-marchespublics.com) pour demander des renseignements complémentaires. Ces renseignements complémentaires peuvent être demandés jusqu'au mardi 12 octobre 2021 à 12h00. Passé cette date l'inrs ne prendra plus en compte aucune demande
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre, ou d'un recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le juge du référé précontractuel ne peut pas statuer avant un délai minimum 11 jours en procédure formalisée, à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union Européenne (Joue)
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Source: OJS 2021/S 186-483378 (2021-09-20)
Avis d'attribution de marché (2021-12-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent appel d'offres concerne la mise en place d'un accord-cadre pour des services de conception, de mise en page, de gestion des abonnés/abonnements...”
Description du marché
le présent appel d'offres concerne la mise en place d'un accord-cadre pour des services de conception, de mise en page, de gestion des abonnés/abonnements et de diffusion par mail aux abonnés des " newsletters " de l'inrs
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 186-483378
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PA-2021-18
Titre:
“services de conception, de mise en page, de gestion des abonnés/abonnements et de diffusion par mail aux abonnés des " newsletters " de l'inrs”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: key performance group sas
Numéro d'enregistrement national: 47963899100071
Adresse postale: 55 rue de Rivoli
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Source: OJS 2021/S 252-670988 (2021-12-23)