Conception et mise en œuvre d'un outil de suivi des flux de matières premières destinées à l'alimentation animale

FranceAgriMer

— réalisation d'une photographie cohérente et pertinente des flux de matières premières destinées à l'alimentation animale;
— conception et mise en œuvre un outil permettant la collecte et la mise en commun de données publiques ou professionnelles relatives aux matières premières destinées à l'alimentation animale;
— constitution d'une base de données et calcul des flux de matières premières vers chaque filière animale;
— restitution des flux, notamment via une plateforme interrogeable, permettant d'une part le suivi d'indicateurs d'intérêt préétablis et d'autre part la réalisation de requêtes à la demande.
La tranche ferme du marché porte sur les données de l'année civile ou de la campagne de référence proposée par le candidat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-03 Avis de marché
2021-09-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Numéro de référence: MEPFluxMat1ereanimales2020
Brève description:
— réalisation d'une photographie cohérente et pertinente des flux de matières premières destinées à l'alimentation animale; — conception et mise en œuvre un outil permettant la collecte et la mise en commun de données publiques ou professionnelles relatives aux matières premières destinées à l'alimentation animale; — constitution d'une base de données et calcul des flux de matières premières vers chaque filière animale; — restitution des flux, notamment via une plateforme interrogeable, permettant d'une part le suivi d'indicateurs d'intérêt préétablis et d'autre part la réalisation de requêtes à la demande. La tranche ferme du marché porte sur les données de l'année civile ou de la campagne de référence proposée par le candidat.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: FranceAgrimer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol Tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=648363&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=648363&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-03 📅
Date limite de soumission: 2021-03-17 📅
Date de publication: 2021-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 026-064361
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R. 2113-4 et R. 2113-5 du code de la commande publique; il est constitué d'une Tranche ferme (TF) et de deux tranches optionnelles (TO1, TO2). Le montant porté au point II.2.6) du présent avis s'entend pour les trois tranches du marché. La durée d'exécution du marché portée au point II.2.7) est de 18 mois pour la TF et de quinze mois pour chacune des TO.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— réalisation d'une photographie cohérente et pertinente des flux de matières premières destinées à l'alimentation animale;
— conception et mise en œuvre un outil permettant la collecte et la mise en commun de données publiques ou professionnelles relatives aux matières premières destinées à l'alimentation animale;
— constitution d'une base de données et calcul des flux de matières premières vers chaque filière animale;
— restitution des flux, notamment via une plateforme interrogeable, permettant d'une part le suivi d'indicateurs d'intérêt préétablis et d'autre part la réalisation de requêtes à la demande.
La tranche ferme du marché porte sur les données de l'année civile ou de la campagne de référence proposée par le candidat.
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Le marché comporte deux tranches optionnelles (TO1 et TO2) assujetties à affermissement par le groupement de commande.
Prestations attendues:
— maintenance, y compris évolutive, de l'outil réalisé lors de la tranche ferme du marché;
— enrichissements de l'outil mis en place;
— production et validation des données de flux, qui n'ont pas été réalisées lors de la tranche précédente;
— production et validation des données pour l'année ou la campagne qui suit celle qui a été traitée lors de la tranche précédente.
La TO1 porte sur les données enrichies de l'année ou de la campagne de référence + de l'année ou de la campagne + 1 et le cas échéant, si elles sont disponibles, sur les données de l'année ou de la campagne +2.
La TO2 porte sur les données enrichies des années ou des campagnes traitées dans les tranches TF et TO1 + de l'année ou de la campagne +1 et, si elles sont disponibles, de l'année ou de la campagne +2 par rapport à la dernière année/campagne traitée en TO1.
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Informations complémentaires:
Il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R. 2113-4 et R. 2113-5 du code de la commande publique; il est constitué d'une Tranche ferme (TF) et de deux tranches optionnelles (TO1, TO2). Le montant porté au point II.2.6) du présent avis s'entend pour les trois tranches du marché.
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La durée d'exécution du marché portée au point II.2.7) est de 18 mois pour la TF et de quinze mois pour chacune des TO.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DUME complété en termes d'identification, de présentation et d'aptitude du candidat et le cas échéant de recours à d'autres entités (cotraitance) à d'autres opérateurs économiques (sous-traitance); sont à joindre à l'appui de la candidature: les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, la preuve de l'inscription du candidat au registre du commerce ou sur un registre professionnel, une déclaration sur l'honneur au regard des obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger).
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Situation économique et financière:
Formulaire DUME ou papier libre: éléments relatifs au chiffre d'affaires général réalisé pour les trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2020;
— preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de trois ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: FranceAgrimer: unité achats marchés — Montreuil (93).
Informations complémentaires:
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Association nationale interprofessionnelle de la volaille de chair (Anvol)
Adresse postale: 7 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (Cniel)
Adresse postale: 42 rue de Châteaudun
Commune postale: Paris Cedex 09
Code postal: 75314
Nom du pouvoir adjudicateur: Coop de France
Adresse postale: 43 rue Sedaine — CS 91115
Commune postale: Paris Cedex 11
Code postal: 75538
Nom du pouvoir adjudicateur: Association Duralim
Adresse postale: 41b boulevard de la Tour-Maubourg
Code postal: 75007
Nom du pouvoir adjudicateur: Association nationale interprofessionnelle porcine (Inaporc)
Adresse postale: 3 rue Lespagnol
Code postal: 75020
Nom du pouvoir adjudicateur: Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (Interbev)
Adresse postale: 207 rue de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75587
Nom du pouvoir adjudicateur: Association nationale Interprofessionnelle des céréales (Intercéréales)
Adresse postale: 23-25 avenue de Neuilly
Code postal: 75116
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat national de l'industrie de la nutrition animale (SNIA)
Sofiproteol
Adresse postale: 11 rue de Monceau
Code postal: 75008
Nom du pouvoir adjudicateur: Association nationale interprofessionnelle des huiles et protéines végétales (Terres Univia)
Commune postale: Paris Cedex 08
Code postal: 75378
Contact
Point de contact: SAF- Unité Achats Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=648363&orgAcronyme=b4n 🌏
Courrier électronique: anne.richard@interpro-anvol.fr 📧
: eco@cniel.com 📧
Adresse Internet: http://www.filiere-laitiere.fr 🌏
Courrier électronique: vbris@lacoopagri.coop 📧
Adresse Internet: https://www.lacooperationagricole.coop/fr 🌏
Courrier électronique: contact@duralim.org 📧
Adresse Internet: http://www.duralim.org 🌏
Courrier électronique: inaporc@inaporc.asso.fr 📧
Adresse Internet: http://www.leporc.com 🌏
Courrier électronique: m.repplinger@interbev.fr 📧
Adresse Internet: http://www.interbev.fr 🌏
Courrier électronique: contact@intercereales.com 📧
Adresse Internet: http://www.intercereales.com 🌏
Courrier électronique: snia@nutritionanimale.org 📧
Adresse Internet: http://www.nutritionanimale.org 🌏
Courrier électronique: contact@sofriproteol.com 📧
Adresse Internet: http://www.sofiproteol.com 🌏
Courrier électronique: contact@terresunivia.fr 📧
Adresse Internet: http://www.terresunivia.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=648363&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes, datée du 18.12.2020, entre Franceagrimer, Anvol, le Cniel, Coop de France, l'association Duralim, Inaporc, Interbev, Intercéréales, le Snia, Sofiproteol et Terres Univia.
Le Dossier de consultation est directement disponible sur la plate-forme PLACE à l'adresse suivante:
L'imprimé DUME (version .xml) est accessible sur: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ou sur la plate-forme PLACE. Les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée et selon indications portées dans le règlement de la consultation du marché.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivant);
— recours de la jurisprudence CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 026-064361 (2021-02-03)
Avis d'attribution de marché (2021-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MEPFluxMat1ereanimales2020ATTRI
Brève description:
réalisation d'une photographie cohérente et pertinente des flux de matières premières destinées à l'alimentation animale ;- conception et mise en oeuvre un outil permettant la collecte et la mise en commun de données publiques ou professionnelles relatives aux matières premières destinées à l'alimentation animale ;- constitution d'une base de données et calcul des flux de matières premières vers chaque filière animale ; - restitution des flux, notamment via une plateforme interrogeable, permettant d'une part le suivi d'indicateurs d'intérêt préétablis et d'autre part la réalisation de requêtes à la demande.la tranche ferme du marché porte sur les données de l'année civile ou de la campagne de référence proposée par le candidat
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Valeur totale du marché: 318 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: franceagrimer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-02 📅
Date de publication: 2021-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 173-452224
Se réfère à l'avis: 2021/S 026-064361
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer - service des affaires financières - unité Achats Marchés - 12, rue Henri rol tanguy - Montreuil (93)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
réalisation d'une photographie cohérente et pertinente des flux de matières premières destinées à l'alimentation animale ;- conception et mise en oeuvre un outil permettant la collecte et la mise en commun de données publiques ou professionnelles relatives aux matières premières destinées à l'alimentation animale ;- constitution d'une base de données et calcul des flux de matières premières vers chaque filière animale ; - restitution des flux,
Afficher plus
notamment via une plateforme interrogeable, permettant d'une part le suivi d'indicateurs d'intérêt préétablis et d'autre part la réalisation de requêtes à la demande.la tranche ferme du marché porte sur les données de l'année civile ou de la campagne de référence proposée par le candidat
Afficher plus
réalisation d'une photographie cohérente et pertinente des flux de
matières premières destinées à l'alimentation animale ; - conception et mise en oeuvre un outil
permettant la collecte et la mise en commun de données publiques ou professionnelles relatives
aux matières premières destinées à l'alimentation animale ; - constitution d'une base de données
et calcul des flux de matières premières vers chaque filière animale ; - restitution des flux,
notamment via une plateforme interrogeable, permettant d'une part le suivi d'indicateurs
d'intérêt préétablis et d'autre part la réalisation de requêtes à la demande.la tranche ferme du
marché porte sur les données de l'année civile ou de la campagne de référence proposée par le
candidat
Description des options:
le marché comporte 2 tranches optionnelles (To1 et To2) assujetties à affermissement par le groupement de commande. Prestations attendues : - maintenance, y
compris évolutive, de l'outil réalisé lors de la tranche ferme du marché- enrichissements de l'outil mis en place- production et validation des données de flux, qui n'ont pas été réalisées lors de la tranche précédente.- production et validation des données pour l'année ou la campagne qui suit celle qui a été traitée lors de la tranche précédente.la To1 porte sur les données enrichies de l'année ou de la campagne de référence + de l'année ou de la campagne +
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1 et le cas échéant, si elles sont disponibles, sur les données de l'année ou de la campagne +2.La To2 porte sur les données enrichies des années ou des campagnes traitées dans les tranches TF et To1 + de l'année ou de la campagne +1 et, si elles sont disponibles, de l'année
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ou de la campagne +2 par rapport à la dernière année/campagne traitée en To1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du sujet
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Complétude et qualité technique des prestations de la tranche ferme
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Complétude et qualité technique des prestations de la tranche optionnelle 1
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Complétude et qualité technique des prestations de la tranche optionnelle 2
Qualification des personnes mises à disposition de la prestation
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Expérience de gestion de plateformes collectives de données partageables
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-05 📅
Nom: c e r e o p a
Adresse postale: 16 rue Claude BERNARD
Commune postale: Paris
Code postal: 75231
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: abcis
Adresse postale: 3 rue Lespagnol
Code postal: 75020
Nom: association Française de Zootechnie
agdatahub
Adresse postale: 149 rue de Bercy
Code postal: 75012
Valeur totale du marché: 318 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: association nationale interprofessionnelle de la volaille de chair (Anvol)
Adresse postale: 7 Rue du Faubourg Poissonnière
Nom du pouvoir adjudicateur: centre national interprofessionnel de l'économie laitière (Cniel)
Adresse postale: 42, rue de Châteaudun
Nom du pouvoir adjudicateur: coop de France
Adresse postale: 43 Rue Sedaine - cS 91115
Nom du pouvoir adjudicateur: association Duralim
Adresse postale: 41b Boulevard de la Tour-Maubourg
Nom du pouvoir adjudicateur: association nationale interprofessionnelle porcine (Inaporc)
association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (Interbev)
association nationale Interprofessionnelle des céréales (Intercéréales)
Adresse postale: 23-25 Avenue de Neuilly
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat national de l'industrie de la nutrition animale (Snia)
sofiproteol
Adresse postale: 11 Rue de Monceau
Nom du pouvoir adjudicateur: association nationale interprofessionnelle des huiles et protéines végétales (Terres Univia)
Adresse postale: 11, rue de Monceau

Référence
Informations complémentaires
les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer - service des affaires financières - unité Achats Marchés - 12, rue Henri rol tanguy -
Montreuil (93)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 173-452224 (2021-09-02)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
Abcis agdatahub association Française de Zootechnie c e r e o p a
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;...