Conception et mise en œuvre d'un outil de suivi des flux de matières premières destinées à l'alimentation animale

FranceAgriMer

— réalisation d'une photographie cohérente et pertinente des flux de matières premières destinées à l'alimentation animale;
— conception et mise en œuvre un outil permettant la collecte et la mise en commun de données publiques ou professionnelles relatives aux matières premières destinées à l'alimentation animale;
— constitution d'une base de données et calcul des flux de matières premières vers chaque filière animale;
— restitution des flux, notamment via une plateforme interrogeable, permettant d'une part le suivi d'indicateurs d'intérêt préétablis et d'autre part la réalisation de requêtes à la demande.
La tranche ferme du marché porte sur les données de l'année civile ou de la campagne de référence proposée par le candidat.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-03 Avis de marché
2021-09-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: FranceAgrimer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol Tanguy
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93555
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: SAF- Unité Achats Marchés
Téléphone: +33 173302000 📞
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Fax: +33 173303034 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=648363&orgAcronyme=b4n 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Association nationale interprofessionnelle de la volaille de chair (Anvol)
Adresse postale: 7 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75009
Courrier électronique: anne.richard@interpro-anvol.fr 📧
Région: Paris 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (Cniel)
Adresse postale: 42 rue de Châteaudun
Commune postale: Paris Cedex 09

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75314
Courrier électronique: eco@cniel.com 📧
URL: http://www.filiere-laitiere.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Coop de France
Adresse postale: 43 rue Sedaine — CS 91115
Commune postale: Paris Cedex 11

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75538
Courrier électronique: vbris@lacoopagri.coop 📧
URL: https://www.lacooperationagricole.coop/fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Association Duralim
Adresse postale: 41b boulevard de la Tour-Maubourg

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75007
Courrier électronique: contact@duralim.org 📧
URL: http://www.duralim.org 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Association nationale interprofessionnelle porcine (Inaporc)
Adresse postale: 3 rue Lespagnol

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75020
Courrier électronique: inaporc@inaporc.asso.fr 📧
URL: http://www.leporc.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (Interbev)
Adresse postale: 207 rue de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75587
Courrier électronique: m.repplinger@interbev.fr 📧
URL: http://www.interbev.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Association nationale Interprofessionnelle des céréales (Intercéréales)
Adresse postale: 23-25 avenue de Neuilly

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75116
Courrier électronique: contact@intercereales.com 📧
URL: http://www.intercereales.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Syndicat national de l'industrie de la nutrition animale (SNIA)

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: snia@nutritionanimale.org 📧
URL: http://www.nutritionanimale.org 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Sofiproteol
Adresse postale: 11 rue de Monceau

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75008
Courrier électronique: contact@sofriproteol.com 📧
URL: http://www.sofiproteol.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Association nationale interprofessionnelle des huiles et protéines végétales (Terres Univia)”
Commune postale: Paris Cedex 08

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75378
Courrier électronique: contact@terresunivia.fr 📧
URL: http://www.terresunivia.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=648363&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=648363&orgAcronyme=b4n 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Conception et mise en œuvre d'un outil de suivi des flux de matières premières destinées à l'alimentation animale MEPFluxMat1ereanimales2020”
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Brève description:
“— réalisation d'une photographie cohérente et pertinente des flux de matières premières destinées à l'alimentation animale; — conception et mise en œuvre un...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“— réalisation d'une photographie cohérente et pertinente des flux de matières premières destinées à l'alimentation animale; — conception et mise en œuvre un...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le marché comporte deux tranches optionnelles (TO1 et TO2) assujetties à affermissement par le groupement de commande. Prestations attendues: — maintenance,...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R. 2113-4 et R. 2113-5 du code de la commande publique; il est constitué d'une Tranche ferme (TF) et de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DUME complété en termes d'identification, de présentation et d'aptitude du candidat et le cas échéant de recours à d'autres entités (cotraitance)...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DUME ou papier libre: éléments relatifs au chiffre d'affaires général réalisé pour les trois derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2020; — preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-17 14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): FranceAgrimer: unité achats marchés — Montreuil (93).
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes, datée du 18.12.2020, entre Franceagrimer, Anvol, le Cniel, Coop de France,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1); — référé contractuel (CJA,...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2021/S 026-064361 (2021-02-03)
Avis d'attribution de marché (2021-09-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: franceagrimer

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: association nationale interprofessionnelle de la volaille de chair (Anvol)
Adresse postale: 7 Rue du Faubourg Poissonnière
Nom: centre national interprofessionnel de l'économie laitière (Cniel)
Adresse postale: 42, rue de Châteaudun
Nom: coop de France
Adresse postale: 43 Rue Sedaine - cS 91115
Nom: association Duralim
Adresse postale: 41b Boulevard de la Tour-Maubourg
Nom: association nationale interprofessionnelle porcine (Inaporc)
Nom: association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (Interbev)
Nom: association nationale Interprofessionnelle des céréales (Intercéréales)
Adresse postale: 23-25 Avenue de Neuilly
Nom: syndicat national de l'industrie de la nutrition animale (Snia)
Nom: sofiproteol
Adresse postale: 11 Rue de Monceau
Nom:
“association nationale interprofessionnelle des huiles et protéines végétales (Terres Univia)”
Adresse postale: 11, rue de Monceau

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“conception et mise en oeuvre d'un outil de suivi des flux de matières premières destinées à l'alimentation animale MEPFluxMat1ereanimales2020ATTRI”
Brève description:
“réalisation d'une photographie cohérente et pertinente des flux de matières premières destinées à l'alimentation animale ;- conception et mise en oeuvre un...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 318 800 💰
Description
Description du marché:
“réalisation d'une photographie cohérente et pertinente des flux de matières premières destinées à l'alimentation animale ; - conception et mise en oeuvre un...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du sujet
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Complétude et qualité technique des prestations de la tranche ferme
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Complétude et qualité technique des prestations de la tranche optionnelle 1
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Complétude et qualité technique des prestations de la tranche optionnelle 2
Critère de qualité (nom): Qualification des personnes mises à disposition de la prestation
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Expérience de gestion de plateformes collectives de données partageables
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“le marché comporte 2 tranches optionnelles (To1 et To2) assujetties à affermissement par le groupement de commande. Prestations attendues : - maintenance,...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 026-064361

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: c e r e o p a
Adresse postale: 16 rue Claude BERNARD
Commune postale: Paris
Code postal: 75231
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: abcis
Adresse postale: 3 rue Lespagnol
Code postal: 75020
Nom: association Française de Zootechnie
Nom: agdatahub
Adresse postale: 149 rue de Bercy
Code postal: 75012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 318 800 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer - service des affaires financières - unité Achats Marchés - 12, rue Henri rol tanguy - Montreuil (93)”
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Source: OJS 2021/S 173-452224 (2021-09-02)