— réalisation d'une photographie cohérente et pertinente des flux de matières premières destinées à l'alimentation animale;
— conception et mise en œuvre un outil permettant la collecte et la mise en commun de données publiques ou professionnelles relatives aux matières premières destinées à l'alimentation animale;
— constitution d'une base de données et calcul des flux de matières premières vers chaque filière animale;
— restitution des flux, notamment via une plateforme interrogeable, permettant d'une part le suivi d'indicateurs d'intérêt préétablis et d'autre part la réalisation de requêtes à la demande.
La tranche ferme du marché porte sur les données de l'année civile ou de la campagne de référence proposée par le candidat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Association nationale interprofessionnelle de la volaille de chair (Anvol)
Adresse postale: 7 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (Cniel)
Adresse postale: 42 rue de Châteaudun
Commune postale: Paris Cedex 09
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (Interbev)
Adresse postale: 207 rue de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Association nationale Interprofessionnelle des céréales (Intercéréales)
Adresse postale: 23-25 avenue de Neuilly
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Association nationale interprofessionnelle des huiles et protéines végétales (Terres Univia)”
Commune postale: Paris Cedex 08
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception et mise en œuvre d'un outil de suivi des flux de matières premières destinées à l'alimentation animale
MEPFluxMat1ereanimales2020”
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Brève description:
“— réalisation d'une photographie cohérente et pertinente des flux de matières premières destinées à l'alimentation animale;
— conception et mise en œuvre un...”
Brève description
— réalisation d'une photographie cohérente et pertinente des flux de matières premières destinées à l'alimentation animale;
— conception et mise en œuvre un outil permettant la collecte et la mise en commun de données publiques ou professionnelles relatives aux matières premières destinées à l'alimentation animale;
— constitution d'une base de données et calcul des flux de matières premières vers chaque filière animale;
— restitution des flux, notamment via une plateforme interrogeable, permettant d'une part le suivi d'indicateurs d'intérêt préétablis et d'autre part la réalisation de requêtes à la demande.
La tranche ferme du marché porte sur les données de l'année civile ou de la campagne de référence proposée par le candidat.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“— réalisation d'une photographie cohérente et pertinente des flux de matières premières destinées à l'alimentation animale;
— conception et mise en œuvre un...”
Description du marché
— réalisation d'une photographie cohérente et pertinente des flux de matières premières destinées à l'alimentation animale;
— conception et mise en œuvre un outil permettant la collecte et la mise en commun de données publiques ou professionnelles relatives aux matières premières destinées à l'alimentation animale;
— constitution d'une base de données et calcul des flux de matières premières vers chaque filière animale;
— restitution des flux, notamment via une plateforme interrogeable, permettant d'une part le suivi d'indicateurs d'intérêt préétablis et d'autre part la réalisation de requêtes à la demande.
La tranche ferme du marché porte sur les données de l'année civile ou de la campagne de référence proposée par le candidat.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte deux tranches optionnelles (TO1 et TO2) assujetties à affermissement par le groupement de commande.
Prestations attendues:
— maintenance,...”
Description des options
Le marché comporte deux tranches optionnelles (TO1 et TO2) assujetties à affermissement par le groupement de commande.
Prestations attendues:
— maintenance, y compris évolutive, de l'outil réalisé lors de la tranche ferme du marché;
— enrichissements de l'outil mis en place;
— production et validation des données de flux, qui n'ont pas été réalisées lors de la tranche précédente;
— production et validation des données pour l'année ou la campagne qui suit celle qui a été traitée lors de la tranche précédente.
La TO1 porte sur les données enrichies de l'année ou de la campagne de référence + de l'année ou de la campagne + 1 et le cas échéant, si elles sont disponibles, sur les données de l'année ou de la campagne +2.
La TO2 porte sur les données enrichies des années ou des campagnes traitées dans les tranches TF et TO1 + de l'année ou de la campagne +1 et, si elles sont disponibles, de l'année ou de la campagne +2 par rapport à la dernière année/campagne traitée en TO1.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R. 2113-4 et R. 2113-5 du code de la commande publique; il est constitué d'une Tranche ferme (TF) et de...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R. 2113-4 et R. 2113-5 du code de la commande publique; il est constitué d'une Tranche ferme (TF) et de deux tranches optionnelles (TO1, TO2). Le montant porté au point II.2.6) du présent avis s'entend pour les trois tranches du marché.
La durée d'exécution du marché portée au point II.2.7) est de 18 mois pour la TF et de quinze mois pour chacune des TO.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DUME complété en termes d'identification, de présentation et d'aptitude du candidat et le cas échéant de recours à d'autres entités (cotraitance)...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DUME complété en termes d'identification, de présentation et d'aptitude du candidat et le cas échéant de recours à d'autres entités (cotraitance) à d'autres opérateurs économiques (sous-traitance); sont à joindre à l'appui de la candidature: les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, la preuve de l'inscription du candidat au registre du commerce ou sur un registre professionnel, une déclaration sur l'honneur au regard des obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DUME ou papier libre: éléments relatifs au chiffre d'affaires général réalisé pour les trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2020;
— preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2020;
— preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de trois ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-17
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): FranceAgrimer: unité achats marchés — Montreuil (93).
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes, datée du 18.12.2020, entre Franceagrimer, Anvol, le Cniel, Coop de France,...”
Le marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes, datée du 18.12.2020, entre Franceagrimer, Anvol, le Cniel, Coop de France, l'association Duralim, Inaporc, Interbev, Intercéréales, le Snia, Sofiproteol et Terres Univia.
Le Dossier de consultation est directement disponible sur la plate-forme PLACE à l'adresse suivante:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=648363&orgAcronyme=b4n
L'imprimé DUME (version .xml) est accessible sur: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ou sur la plate-forme PLACE. Les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée et selon indications portées dans le règlement de la consultation du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1);
— référé contractuel (CJA,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivant);
— recours de la jurisprudence CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2021/S 026-064361 (2021-02-03)
Avis d'attribution de marché (2021-09-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: franceagrimer
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: association nationale interprofessionnelle de la volaille de chair (Anvol)
Adresse postale: 7 Rue du Faubourg Poissonnière
Nom: centre national interprofessionnel de l'économie laitière (Cniel)
Adresse postale: 42, rue de Châteaudun
Nom: coop de France
Adresse postale: 43 Rue Sedaine - cS 91115
Nom: association Duralim
Adresse postale: 41b Boulevard de la Tour-Maubourg
Nom: association nationale interprofessionnelle porcine (Inaporc)
Nom: association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (Interbev)
Nom: association nationale Interprofessionnelle des céréales (Intercéréales)
Adresse postale: 23-25 Avenue de Neuilly
Nom: syndicat national de l'industrie de la nutrition animale (Snia)
Nom: sofiproteol
Adresse postale: 11 Rue de Monceau
Nom:
“association nationale interprofessionnelle des huiles et protéines végétales (Terres Univia)”
Adresse postale: 11, rue de Monceau
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conception et mise en oeuvre d'un outil de suivi des flux de matières premières destinées à l'alimentation animale
MEPFluxMat1ereanimales2020ATTRI”
Brève description:
“réalisation d'une photographie cohérente et pertinente des flux de matières premières destinées à l'alimentation animale ;- conception et mise en oeuvre un...”
Brève description
réalisation d'une photographie cohérente et pertinente des flux de matières premières destinées à l'alimentation animale ;- conception et mise en oeuvre un outil permettant la collecte et la mise en commun de données publiques ou professionnelles relatives aux matières premières destinées à l'alimentation animale ;- constitution d'une base de données et calcul des flux de matières premières vers chaque filière animale ; - restitution des flux,
notamment via une plateforme interrogeable, permettant d'une part le suivi d'indicateurs d'intérêt préétablis et d'autre part la réalisation de requêtes à la demande.la tranche ferme du marché porte sur les données de l'année civile ou de la campagne de référence proposée par le candidat
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 318 800 💰
Description
Description du marché:
“réalisation d'une photographie cohérente et pertinente des flux de
matières premières destinées à l'alimentation animale ; - conception et mise en oeuvre un...”
Description du marché
réalisation d'une photographie cohérente et pertinente des flux de
matières premières destinées à l'alimentation animale ; - conception et mise en oeuvre un outil
permettant la collecte et la mise en commun de données publiques ou professionnelles relatives
aux matières premières destinées à l'alimentation animale ; - constitution d'une base de données
et calcul des flux de matières premières vers chaque filière animale ; - restitution des flux,
notamment via une plateforme interrogeable, permettant d'une part le suivi d'indicateurs
d'intérêt préétablis et d'autre part la réalisation de requêtes à la demande.la tranche ferme du
marché porte sur les données de l'année civile ou de la campagne de référence proposée par le
candidat
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du sujet
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Complétude et qualité technique des prestations de la tranche ferme
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Complétude et qualité technique des prestations de la tranche optionnelle 1
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Complétude et qualité technique des prestations de la tranche optionnelle 2
Critère de qualité (nom): Qualification des personnes mises à disposition de la prestation
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Expérience de gestion de plateformes collectives de données partageables
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“le marché comporte 2 tranches optionnelles (To1 et To2) assujetties à affermissement par le groupement de commande. Prestations attendues : - maintenance,...”
Description des options
le marché comporte 2 tranches optionnelles (To1 et To2) assujetties à affermissement par le groupement de commande. Prestations attendues : - maintenance, y
compris évolutive, de l'outil réalisé lors de la tranche ferme du marché- enrichissements de l'outil mis en place- production et validation des données de flux, qui n'ont pas été réalisées lors de la tranche précédente.- production et validation des données pour l'année ou la campagne qui suit celle qui a été traitée lors de la tranche précédente.la To1 porte sur les données enrichies de l'année ou de la campagne de référence + de l'année ou de la campagne +
1 et le cas échéant, si elles sont disponibles, sur les données de l'année ou de la campagne +2.La To2 porte sur les données enrichies des années ou des campagnes traitées dans les tranches TF et To1 + de l'année ou de la campagne +1 et, si elles sont disponibles, de l'année
ou de la campagne +2 par rapport à la dernière année/campagne traitée en To1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 026-064361
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: c e r e o p a
Adresse postale: 16 rue Claude BERNARD
Commune postale: Paris
Code postal: 75231
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: abcis
Adresse postale: 3 rue Lespagnol
Code postal: 75020
Nom: association Française de Zootechnie
Nom: agdatahub
Adresse postale: 149 rue de Bercy
Code postal: 75012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 318 800 💰
“les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer - service des affaires financières - unité Achats Marchés - 12, rue Henri rol tanguy -
Montreuil (93)” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Source: OJS 2021/S 173-452224 (2021-09-02)