Conception et mise en œuvre d'un dispositif de concertation pour le projet du nouveau grand site de l'administration centrale pour les ministères sociaux

Ministères santé, travail et sport

L'objet du marché consiste à accompagner la maîtrise d'ouvrage pour la conception et la mise en œuvre de dispositifs de concertation afin de développer un climat favorable au projet souhaité et répondre aux exigences réglementaires liées à la déclaration de projet lancée en novembre 2020 par l'état (annexe 1 au CCTP). Cet accompagnement doit intervenir jusqu'à la fin des études de conception du nouveau bâtiment prévue d'ici mi 2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Parimage SAS

Qui ?

• Ministères santé, travail et sport

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en gestion de la production › Services de conseil en conception

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-05	Avis de marché
2021-07-12	Informations complémentaires
2021-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en conception
Numéro de référence: BPM029706
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en conception 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en conception 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: josepha.feugere@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=786453&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=786453&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-05 📅
Date limite de soumission: 2021-08-04 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-347125
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Classification CPV principale: 79415200-8 — service de conseil en conception. Classification CPV complémentaire: 79952000-2 — services d'organisation d'événements.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:

Prestation 1: analyse du contexte local avec la cartographie des parties prenantes au projet (collectivités locales et citoyens) et une proposition d'un plan d'action.

Prestation 2: l'analyse du contexte local avec la cartographie des parties prenantes au projet (collectivités locales et citoyens) et une proposition d'un plan d'action.

Prestation 3: l'animation de la concertation et proposition de méthode d'animation pour répondre aux objectifs définis.

Prestation 4: la restitution des observations faites dans le cadre de la concertation avec la réalisation d'un bilan.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Classification CPV principale: 79415200-8 — service de conseil en conception.

Classification CPV complémentaire: 79952000-2 — services d'organisation d'événements.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et métropole du Grand Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dans le cadre de la consultation, l'acheteur n'autorise pas le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement d'opérateurs économiques;

— en qualité de membre de plusieurs groupements d'opérateurs économiques.

Dans le cas d'une candidature d'un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale. Les candidatures par groupement ne sont pas imposées par la procédure de passation. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement. Les candidats transmettent les renseignements suivants des formulaires DC1 et DC2.

Situation économique et financière:

— la partie IV.b.1a): chiffre d'affaires annuel «général» des trois derniers exercices;

— la partie IV.b.2a): chiffre d'affaires annuel «spécifique» dans le domaine d'activité couvert par le marché des trois derniers exercices.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront justifier au cours des trois dernières années d'un chiffre d'affaires annuel général minimal de 1 000 000 EUR (TTC).

Capacité technique et professionnelle:

— la partie IV.c.1b) pour les marchés publics de fournitures et de services: les prestations principales de même nature réalisées sur les trois dernières années. Cette liste peut être complétée par les références datant de plus de trois ans;

— la partie IV.c.8): les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature les capacités techniques suivantes:

— trois projets références (dont au moins un dans le secteur public) dans le domaine du pilotage de la concertation de projets immobiliers et urbain publics, en détaillant:

—— intitulé de l'opération;

—— localisation;

—— maître d'ouvrage;

—— description de la mission réalisée;

—— coût de la mission;

—— durée de la mission;

—— année de réalisation de la mission, conformément à l'arrêté du 22.3.2019.

Les projets de références demandés doivent être de moins de trois ans.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est mixte, il sera exécuté en partie de manière forfaitaire et en partie par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre comporte des prix mixtes:

— pour la partie forfaitaire, le montant minimal est celui des prestations forfaitaires et il n'y a pas de maximum;

— pour la partie à bons de commande, le marché est conclu sans montant minimal ni maximal.

À titre indicatif, le montant total estimé sur la durée totale du marché est de 500 000 EUR HT.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: reformulation du contexte et des enjeux apprécié au regard du point 1 du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: pertinence des compétences et de l'organisation de l'équipe appréciée au regard du point 2 de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: qualité de la méthodologie et du planning proposés appréciée au regard des points 3, 4 et 5 de la note méthodologique
Sous-critère 4: politique et plan d'actions environnementaux concernant la mise en place de support de communication physique: flyers, affiches… apprécié au regard du point 6 du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Critère 2: prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Sous-critère 1: montant total de la DPGF
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Sous-critère 2: montant total du DQE
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=786453&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires

Considérations environnementales: l'accord-cadre comporte des dispositions environnementales prises en compte dans les conditions d'exécution du marché et prises en compte dans les critères de sélection des offres dans le sous-critère 4 du critère valeur technique (politique et plan d'actions environnementaux concernant la mise en place de support de communication physique: flyers, affiches… apprécié au regard du point 6 du mémoire technique). Candidature: niveaux minimal de capacité: les candidats devront justifier au cours des trois dernières années d'un chiffre d'affaires annuel général minimal de 1 000 000 EUR TTC. Capacité techniques: les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature les capacités techniques suivantes: trois projets références (dont au moins un dans le secteur public) dans le domaine du pilotage de la concertation de projets immobiliers et urbain publics, en détaillant:

— intitulé de l'opération;

— localisation;

— maître d'ouvrage;

— description de la mission réalisée;

— coût de la mission;

— durée de la mission;

— année de réalisation de la mission.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594430 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, réq. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 131-347125 (2021-07-05)

Informations complémentaires (2021-07-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: josepha.feugere@sg.social.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-362749
Se réfère à l'avis: 2021/S 131-347125
Numéro JO-S: 136
Source: OJS 2021/S 136-362749 (2021-07-12)

Avis d'attribution de marché (2021-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Objet du marché consiste à accompagner la maîtrise d'ouvrage pour la conception et la mise en oeuvre de dispositifs de concertation afin de développer un climat favorable au projet souhaité et répondre aux exigences réglementaires liées à la Déclaration de projet lancée en novembre 2020 par l'état (annexe 1 au Cctp). Cet accompagnement doit intervenir jusqu'à la fin des études de conception du nouveau bâtiment prévue d'ici mi 2023

Valeur totale du marché: 352 225 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ministères santé, travail et sport

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 182-474038
Numéro JO-S: 182

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestation 1 : Analyse du contexte local avec la cartographie des parties prenantes au projet (collectivités locales et citoyens) et une proposition d'un plan d'action.Prestations 2 : L'Analyse du contexte local avec la cartographie des parties prenantes au projet (collectivités locales et citoyens) et une proposition d'un plan d'action.Prestation 3 : L'Animation de la concertation et proposition de méthode d'animation pour répondre aux objectifs définis.Prestation 4 : La restitution des observations faites dans le cadre de la concertation avec la réalisation d'un bilan

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris et métropole du grand Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique
Sous-critère 1 : Reformulation du contexte et des enjeux apprécié au regard du point 1 du mémoire technique
Sous-critère 2 : Pertinence des compétences et de l'organisation de l'équipe appréciée au regard du point 2 de la note méthodologique
Sous-critère 3 : Qualité de la méthodologie et du planning proposés appréciée au regard des points 3, 4 et 5 de la note méthodologique
Sous-critère 4 : Politique et plan d'actions environnementaux concernant la mise en place de support de communication physique : flyers, affiches... apprécié au regard du point 6 du mémoire technique
Critère de coût (nom): Critère 2 : Prix
Sous-critère 1 : Montant total de la DPGF
Sous-critère 2 : Montant total du DQE

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-14 📅
Nom: parimage sas
Adresse postale: 22 rue Chauvelot
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.parimage.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 352 225 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris,
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L.551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;2. Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;3. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-Et-Garonne, réq. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2021/S 182-474038 (2021-09-15)

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