Conception et la mise en œuvre d'un programme d'accélération dédié aux entreprises et associations du secteur de l'éducation

Caisse des dépôts

Le programme sera à destination d'entreprises ou associations du champ scolaire ou périscolaire (entreprises Edtech ou ayant développé un service en lien fort avec les enjeux éducatifs, associations) ayant un chiffre d'affaires minimal réalisé de 50 000 EUR ou ayant une preuve de concept réalisée. En effet, le modèle d'affaire devra avoir été éprouvé, il ne s'agira pas d'une incubation. Il y aura nécessairement une forte dimension impact dans le service ou le produit développé. La participation au programme ne signifiera pas l'obtention d'un financement automatique de la Banque des territoires, ni d'un ticket d'amorçage financé par un partenaire du programme. Cet accord-cadre, mono-attributaire, comprend des prestations forfaitaires et des prestations à prix unitaires à bons de commande conclu sans montant minimal ni maximal en valeur ou en quantité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sensecube

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-18	Avis de marché
2021-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 20210039
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-18 📅
Date limite de soumission: 2021-06-18 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-256386
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info — cette consultation bénéficie du service DUME. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert et est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur et/ou déposer un pli, il convient d'aller sur http://agysoft.marchespublics.info — les variantes ne sont pas autorisées. Il est autorisé la présentation de deux prestations supplémentaires éventuelles. Elles sont détaillées à l'article 2.2 du règlement de la consultation. Les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont les suivants: 1) critère «Valeur technique», pondéré à 60 %: — sous-critère 1: méthodologie de l'accompagnement proposé, pondération 60 %, — sous-critère 2: pertinence des profils mobilisés, pondération 20 %, — sous-critère 3: calendrier, modalités de valorisation et suivi de l'impact, pondération 20 %, 2) critère «Prix des prestations» apprécié au regard du détail quantitatif estimatif, pondéré à 40 %. Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — soit utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4 du règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues du code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat: le représentant légal du candidat ou toute personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir établie par le représentant légal du candidat.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info — cette consultation bénéficie du service DUME. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert et est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur et/ou déposer un pli, il convient d'aller sur http://agysoft.marchespublics.info — les variantes ne sont pas autorisées. Il est autorisé la présentation de deux prestations supplémentaires éventuelles. Elles sont détaillées à l'article 2.2 du règlement de la consultation. Les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont les suivants:

1) critère «Valeur technique», pondéré à 60 %:

— sous-critère 1: méthodologie de l'accompagnement proposé, pondération 60 %,

— sous-critère 2: pertinence des profils mobilisés, pondération 20 %,

— sous-critère 3: calendrier, modalités de valorisation et suivi de l'impact, pondération 20 %,

2) critère «Prix des prestations» apprécié au regard du détail quantitatif estimatif, pondéré à 40 %.

Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — soit utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4 du règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues du code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat: le représentant légal du candidat ou toute personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir établie par le représentant légal du candidat.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement une fois, pour une nouvelle période d'un (1) an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder deux (2) ans. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à ces reconductions.

Description des options:

Deux prestations supplémentaires éventuelles sont possible:

— PSE nº 1: hébergement des acteurs accompagnés dans les locaux du titulaire;

— PSE nº 2: possibilité de tester les solutions accompagnées dans des d'écoles et établissements scolaires du second degré.

Ces PSE sont facultatives. Obligation de remettre l'offre de base.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du montant du DQE
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) critère «Valeur technique», pondéré à 60 %:

— sous-critère 1: méthodologie de l'accompagnement proposé, pondération 60 %,

— sous-critère 2: pertinence des profils mobilisés, pondération 20 %,

— sous-critère 3: calendrier, modalités de valorisation et suivi de l'impact, pondération 20 %,

2) critère «Prix des prestations» apprécié au regard du détail quantitatif estimatif, pondéré à 40 %.

Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — soit utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4 du règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues du code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat: le représentant légal du candidat ou toute personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir établie par le représentant légal du candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel. Contre le contrat (articles L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2021/S 098-256386 (2021-05-18)

Avis d'attribution de marché (2021-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le programme sera à destination d'entreprises ou associations du champ scolaire ou périscolaire (entreprises Edtech ou ayant développé un service en lien fort avec les enjeux éducatifs, associations) ayant un Ca minimum réalisé de 50k euro(s) ou ayant une preuve de concept réalisée. En effet, le modèle d'affaire devra avoir été éprouvé, il ne s'agira pas d'une incubation. Il y aura nécessairement une forte dimension impact dans le service ou le produit développé. La participation au programme ne signifiera pas l'obtention d'un financement automatique de la Banque des Territoires, ni d'un ticket d'amorçage financé par un partenaire du programme.Cet accord-cadre, mono-attributaire, comprend des prestations forfaitaires et des prestations à prix unitaires à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum en valeur ou en quantité

Valeur totale du marché: 821 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des depots

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-04 📅
Date de publication: 2021-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 152-405328
Se réfère à l'avis: 2021/S 098-256386
Numéro JO-S: 152

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

2 prestations supplémentaires éventuelles sont possible.-pse no1 : Hébergement des acteurs accompagnés dans les locaux du titulaire.-pse no2 : Possibilité de tester les solutions accompagnées dans des d'écoles et établissements scolaires du second degré.Ces Pse sont facultatives. Obligation de remettre l'offre de base

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du montant du Dqe

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Nom: sensecube
Adresse postale: 40 rue Alexandre Dumas
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 821 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours sont les suivantes :1) jusqu'à la signature du marché,le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel Contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative)

Source: OJS 2021/S 152-405328 (2021-08-04)

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