Conception et acquisition de masques auto-sauveteurs

Département du Val-de-Marne

Conception et acquisition de masques auto-sauveteurs. Ce partenariat d'innovation devra permettre de faire développer un masque adapté aux métiers de l'assainissement. Il sera exécuté en trois phases:
— phase 1: étude, la ou les maquettes et tous documents techniques;
— phase 2: développement qui comprend la conception du prototype, les tests et la certification;
— phase 3: acquisition qui comprend la production, l'acquisition, la formation, la vérification, le contrôle et la maintenance (le cas échéant).
La consultation se déroulera en deux étapes (sélection des candidatures et des offres). Au stade de la candidature, les montants maximaux payés par le pouvoir adjudicateur, par candidat, sont de: 20 000 EUR (phase 1) et 30 000 EUR pour la conception (phase 2). L'acheteur recourt à la technique des accords-cadres pour la phase 3 «Acquisitions» conformément à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. La phase 3 est conclue sans montant minimal ni maximal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-12.

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-12	Avis de marché

Avis de marché (2021-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils respiratoires
Numéro de référence: DSEA19-14
Brève description:

Conception et acquisition de masques auto-sauveteurs. Ce partenariat d'innovation devra permettre de faire développer un masque adapté aux métiers de l'assainissement. Il sera exécuté en trois phases: — phase 1: étude, la ou les maquettes et tous documents techniques; — phase 2: développement qui comprend la conception du prototype, les tests et la certification; — phase 3: acquisition qui comprend la production, l'acquisition, la formation, la vérification, le contrôle et la maintenance (le cas échéant). La consultation se déroulera en deux étapes (sélection des candidatures et des offres). Au stade de la candidature, les montants maximaux payés par le pouvoir adjudicateur, par candidat, sont de: 20 000 EUR (phase 1) et 30 000 EUR pour la conception (phase 2). L'acheteur recourt à la technique des accords-cadres pour la phase 3 «Acquisitions» conformément à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. La phase 3 est conclue sans montant minimal ni maximal.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils respiratoires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études de marchés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Partenariat d’innovation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: direction des services de l'environnement et de l'assainissement
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: dsea-fax-sgfm.marche@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=765963&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=765963&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-12 📅
Date limite de soumission: 2021-03-05 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-016699
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

La durée de 72 mois est découpée en trois phases dont une durée ferme de 48 mois pour la phase 3. La durée est de 18 à 24 mois concernant la phase 1 «Étude» et la phase 2 «Développement». La DLRO pour la réception des candidatures est le 5.3.2021. La date de remise des offres finales sera déterminée ultérieurement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— phase 1: étude, la ou les maquettes et tous documents techniques;

— phase 2: développement qui comprend la conception du prototype, les tests et la certification;

— phase 3: acquisition qui comprend la production, l'acquisition, la formation, la vérification, le contrôle et la maintenance (le cas échéant).

La consultation se déroulera en deux étapes (sélection des candidatures et des offres). Au stade de la candidature, les montants maximaux payés par le pouvoir adjudicateur, par candidat, sont de: 20 000 EUR (phase 1) et 30 000 EUR pour la conception (phase 2). L'acheteur recourt à la technique des accords-cadres pour la phase 3 «Acquisitions» conformément à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. La phase 3 est conclue sans montant minimal ni maximal.

Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Brève description: Conception et acquisition de masques auto-sauveteurs.
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14; R. 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue. Le candidat individuel ou les membres du groupement en cas de candidature groupée produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Il fournira également en annexe du DC2, les éléments listés à l'article 7.2 du RC. Les DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat — Ils peuvent également être établis sur format papier. Le pouvoir adjudicateur accepte également en lieu et place le Document unique de marché européen (DUME) accompagné des éléments listés au RC. Le candidat a l'obligation de fournir le procès-verbal du rapport présenté au Comité social et économique (CSE) — (ordonnance nº 2017-386 du 22.9.2017), dressant le bilan de l'année écoulée sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail ou à défaut une attestation indiquant que la société n'est pas soumise à l'obligation de mise en place d'un CSE (entreprises de moins de onze salariés). Si des pièces sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de dix jours maximum.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— les moyens techniques (matériels, logiciels, ateliers…) démontrant:

—— la capacité du candidat à concevoir, développer, modifier et adapter des masques auto-sauveteurs;

—— la capacité à mener des essais et construire un prototype;

—— la capacité à produire des masques en série;

— présentation générale des moyens humains et l'organisation de la structure de recherche et développement du candidat, des effectifs spécialement dédiés à cette activité ainsi que ses références en matière de conception et de modifications de masques auto-sauveteurs;

— pour la phase d'acquisition, les modalités de vente du masque développé en précisant le recours ou non à un réseau de distribution;

— présentation des moyens humains et techniques dédiés au service après-vente: durant la période de garantie, ainsi que pour la fourniture de pièces détachées et la maintenance le cas échéant;

— domaines d'intervention, certifications et/ou accréditations du laboratoire susceptible d'intervenir dans le cadre du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Après sélection des candidatures, le partenariat d'innovation sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques (trois maximum), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Dans l'hypothèse où plusieurs opérateurs économiques sont retenus, le partenariat d'innovation sera alors composé de plusieurs contrats individuels (un avec chaque titulaire) s'exécutant séparément. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:

— expériences en matière de conception de masques auto-sauveteurs;

— capacités techniques en matière de conception, développement et modification de masques auto-sauveteurs ainsi qu'à mener des essais et construire un prototype;

— capacités professionnelles générales du candidat au regard de la composition, de la qualification et de l'organisation de l'équipe affectée à la réalisation des prestations d'étude et de développement objet du marché;

— moyens humains et techniques dédiés au SAV, à l'acquisition des masques, à la fourniture des pièces détachées et à la maintenance, le cas échéant.

Les critères de sélection des offres seront précisés dans le règlement de la consultation au stade de l'offre comme suit:

— pertinence des innovations proposées;

— estimation provisoire des conditions économiques et financières;

— organisation et moyens mis en œuvre pour garantir l'atteinte des objectifs dans les délais.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des innovations proposées
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens mis en œuvre pour garantir l'atteinte des objectifs dans les délais
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération Parisienne
Adresse postale: 2 rue Jules César
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 5 rue de Lobau
Code postal: 75004
Pays: Paris 🏙️
Contact
Point de contact: Monsieur le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marchespublics 🌏
Courrier électronique: contact@siaap.fr 📧
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: contact@paris.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=765963&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le Département du Val-de-Marne est le coordonnateur du groupement de commandes, présenté à l'article 2 du présent règlement de la consultation. Eu égard au montant prévisionnel du partenariat d'innovation, la consultation est passée selon la procédure avec négociation en application des articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. La consultation des avis, le retrait des documents mis à disposition des entreprises (RC et ses annexes) et le dépôt des questions éventuelles sont obligatoires sur le site http://www.valdemarne.fr/marchespublics ou depuis le portail Maximilien http://www.maximilien.fr — Les entreprises disposent également d'une hotline au +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant) et conformément aux modalités de remise des candidatures et des offres spécifiées aux règlements de consultation. Ils peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra être transmise par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Département du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — hôtel du Département — 94054 Créteil Cedex. Pour son dépôt sur place (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), contre remise d'un récépissé: Département du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — immeuble Thalès — 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Pour information: le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le biais du site https://www.telerecours.fr/.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 010-016699 (2021-01-12)

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