Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conception du programme d'actions et de la stratégie de communication du CNR 114
2021X004”
Produits/services: Services de campagne publicitaire📦
Brève description:
“conception du programme d'actions et de la stratégie de communication du CNR 114”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de campagne publicitaire📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: chu Grenoble-Alpes 38000 GRENOBLE
Description du marché:
“conception du programme d'actions et de la stratégie de communication du CNR 114” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an et reconductible 3 fois par période d'un an chacune” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les critères de sélection des candidatures sont hiérarchisés :- 1 : Références de projet de niveaux équivalents pour des collectivités- 2 : Moyens humains...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les critères de sélection des candidatures sont hiérarchisés :- 1 : Références de projet de niveaux équivalents pour des collectivités- 2 : Moyens humains sur les compétences stratégie digitale, stratégie de communication, réseaux sociaux, création de contenus et évènementiel
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des clauses de réexamen sont prévues au CCAP en cas de circonstances imprévues ou de prestations supplémentaires ou modificatives et de prestations similaires” Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires et à prix forfaitaires. L'Accord-Cadre est mono-attributaire sans minimum avec maximum fixé...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires et à prix forfaitaires. L'Accord-Cadre est mono-attributaire sans minimum avec maximum fixé à :-Période initiale :180 000 euro(s) Ht-Période de reconduction no1 : 150 000 euro(s) Ht-Période de reconduction no2 : 150 000 euro(s) Ht-Période de reconduction no3 : 150 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-26
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“certaines prestations sont un besoin récurrent. Ainsi, une nouvelle procédure sera lancée en cours d'année 2026, ou avant en cas de résiliation ou non-reconduction”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
certaines prestations sont un besoin récurrent. Ainsi, une nouvelle procédure sera lancée en cours d'année 2026, ou avant en cas de résiliation ou non-reconduction
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le présent avis concerne la phase candidature d'une procédure avec négociation. Seules des candidatures doivent être déposées pour cette phase. Les offres...”
le présent avis concerne la phase candidature d'une procédure avec négociation. Seules des candidatures doivent être déposées pour cette phase. Les offres seront sollicitées par la suite auprès des candidats classés aux trois premières places à l'issue de l'examen des candidatures.les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L'Opération est financée par les crédits inscrits au budget du Cnr114 (crédits du ministère de l'intérieur et du ministère de la Santé). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.la forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autresmembres. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs plis en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.les formulaires DC ou DUME peuvent être utilisés pour communiquer les informations relatives à la situation juridique du candidat et de présentation de la candidature
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercéavant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercéavant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.-recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant êtreexercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2021/S 211-553609 (2021-10-25)