Conception du jalonnement du REV de l'agglomération Toulousaine

Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine

Le présent marché s'inscrit dans le volet infrastructures cyclables du schéma directeur cyclable d'agglomération et notamment l'action 4.4: jalonnement du réseau cyclable.
Il porte sur la conception du jalonnement du Réseau express vélo (REV). Ce jalonnement devra permettre la lisibilité des itinéraires de niveau 1 (REV) dans une logique de ligne et la facilitation du rabattement et de la diffusion depuis (et vers) les réseaux cyclables de niveau 2 (niveau intercommunal).
Le pilotage de cette commande sera assuré par Tisséo collectivités en étroite collaboration avec les partenaires du territoire, pour la plupart compétents sur certains volets de la politique cyclable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-12 Avis de marché
2021-08-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: M20210062
Brève description:
Le présent marché s'inscrit dans le volet infrastructures cyclables du schéma directeur cyclable d'agglomération et notamment l'action 4.4: jalonnement du réseau cyclable. Il porte sur la conception du jalonnement du Réseau express vélo (REV). Ce jalonnement devra permettre la lisibilité des itinéraires de niveau 1 (REV) dans une logique de ligne et la facilitation du rabattement et de la diffusion depuis (et vers) les réseaux cyclables de niveau 2 (niveau intercommunal). Le pilotage de cette commande sera assuré par Tisséo collectivités en étroite collaboration avec les partenaires du territoire, pour la plupart compétents sur certains volets de la politique cyclable.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération Toulousaine
Adresse postale: 7 esplanade Compans Caffarelli
Code postal: 31011
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://tisseo-collectivites.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 567778061 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date limite de soumission: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-248516
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles auprès du ministère de l'économie et des finances ou sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable à l'adresse http://tisseo.marches-publics.info/ Aucune transmission papier n'est autorisée. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant: http://tisseo.marches-publics.info Les candidats devront justifier de leur expérience en matière de création d'un concept / jalonnement urbain visuel et homogène: — définition d'un environnement visuel / réalisation de «charte graphique» à décliner dans le cadre de projets d'aménagement d'espaces publics, il est attendu des compétences dans les domaines suivants: —— design, —— aménagement urbain et de voirie, -architecture, ingénierie espaces publics/VRD/paysage; —— économie de projets; —— conseil, création d'outils d'aide à la décision; —— animation de réunion/présentation. Les prestations seront majoritairement rémunérées par prix forfaitaires mais aussi par des prix non forfaitaires. Le montant maximal de commandes, sur cette partie à bons de commande, est de 5 000,00 HT sur la durée du marché. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché s'inscrit dans le volet infrastructures cyclables du schéma directeur cyclable d'agglomération et notamment l'action 4.4: jalonnement du réseau cyclable.
Il porte sur la conception du jalonnement du Réseau express vélo (REV). Ce jalonnement devra permettre la lisibilité des itinéraires de niveau 1 (REV) dans une logique de ligne et la facilitation du rabattement et de la diffusion depuis (et vers) les réseaux cyclables de niveau 2 (niveau intercommunal).
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Le pilotage de cette commande sera assuré par Tisséo collectivités en étroite collaboration avec les partenaires du territoire, pour la plupart compétents sur certains volets de la politique cyclable.
Durée de l'accord: 10 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions du code de la commande publique.
Le financement de Tisséo collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25310098600046
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: tisséo collectivités (Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération Toulousaine): direction achats et commande publique
Courrier électronique: marchespublics.smtc@tisseo.fr 📧
Fax: +33 567778016 📠
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles auprès du ministère de l'économie et des finances ou sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat
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Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable à l'adresse http://tisseo.marches-publics.info/
Aucune transmission papier n'est autorisée. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant: http://tisseo.marches-publics.info
Les candidats devront justifier de leur expérience en matière de création d'un concept / jalonnement urbain visuel et homogène:
— définition d'un environnement visuel / réalisation de «charte graphique» à décliner dans le cadre de projets d'aménagement d'espaces publics, il est attendu des compétences dans les domaines suivants:
—— design,
—— aménagement urbain et de voirie, -architecture, ingénierie espaces publics/VRD/paysage; —— économie de projets;
—— conseil, création d'outils d'aide à la décision;
—— animation de réunion/présentation.
Les prestations seront majoritairement rémunérées par prix forfaitaires mais aussi par des prix non forfaitaires.
Le montant maximal de commandes, sur cette partie à bons de commande, est de 5 000,00 HT sur la durée du marché.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— conformément aux dispositions de l'article L.…
… 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);
… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;
… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2021/S 094-248516 (2021-05-12)
Avis d'attribution de marché (2021-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché s'inscrit dans le volet Infrastructures Cyclables du Schéma Directeur Cyclable d'agglomération et notamment l'action 4.4 : Jalonnement du réseau cyclable. Il porte sur la conception du jalonnement du Réseau Express Vélo (Rev).Ce jalonnement devra permettre la lisibilité des itinéraires de niveau 1 (Rev) dans une logique de ligne et la facilitation du rabattement et de la diffusion depuis (et vers) les réseaux cyclables de niveau 2 (niveau intercommunal).Le pilotage de cette commande sera assuré par Tisséo Collectivités en étroite collaboration avec les partenaires du territoire, pour la plupart compétents sur certains volets de la politique cyclable
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Valeur totale du marché: 84 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: synd mixte trpt commun aggl toulousain
Adresse postale: 7, esplanade Compans Caffarelli

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-13 📅
Date de publication: 2021-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 159-421318
Se réfère à l'avis: 2021/S 094-248516
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
le montant maximum de 84 050,00 euro(s) Ht sur la durée du marché se décompose comme suit:- forfait: 79 050,00 euro(s) Ht- prix unitaire - bons de commande: montant maximum 5 000,00 euro(s) HtLes marchés sont consultables dans les conditions prévues aux articles L311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Nom: oxalis
Adresse postale: 603 boulevard du Président Wilson
Commune postale: Aix-les-Bains
Code postal: 73100
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 84 050 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Informations sur les délais d'introduction des recours:
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2021/S 159-421318 (2021-08-13)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse