Le présent marché s'inscrit dans le volet infrastructures cyclables du schéma directeur cyclable d'agglomération et notamment l'action 4.4: jalonnement du réseau cyclable.
Il porte sur la conception du jalonnement du Réseau express vélo (REV). Ce jalonnement devra permettre la lisibilité des itinéraires de niveau 1 (REV) dans une logique de ligne et la facilitation du rabattement et de la diffusion depuis (et vers) les réseaux cyclables de niveau 2 (niveau intercommunal).
Le pilotage de cette commande sera assuré par Tisséo collectivités en étroite collaboration avec les partenaires du territoire, pour la plupart compétents sur certains volets de la politique cyclable.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Conception du jalonnement du REV de l'agglomération Toulousaine
M20210062
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Le présent marché s'inscrit dans le volet infrastructures cyclables du schéma directeur cyclable d'agglomération et notamment l'action 4.4: jalonnement du...”
Brève description
Le présent marché s'inscrit dans le volet infrastructures cyclables du schéma directeur cyclable d'agglomération et notamment l'action 4.4: jalonnement du réseau cyclable.
Il porte sur la conception du jalonnement du Réseau express vélo (REV). Ce jalonnement devra permettre la lisibilité des itinéraires de niveau 1 (REV) dans une logique de ligne et la facilitation du rabattement et de la diffusion depuis (et vers) les réseaux cyclables de niveau 2 (niveau intercommunal).
Le pilotage de cette commande sera assuré par Tisséo collectivités en étroite collaboration avec les partenaires du territoire, pour la plupart compétents sur certains volets de la politique cyclable.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Le présent marché s'inscrit dans le volet infrastructures cyclables du schéma directeur cyclable d'agglomération et notamment l'action 4.4: jalonnement du...”
Description du marché
Le présent marché s'inscrit dans le volet infrastructures cyclables du schéma directeur cyclable d'agglomération et notamment l'action 4.4: jalonnement du réseau cyclable.
Il porte sur la conception du jalonnement du Réseau express vélo (REV). Ce jalonnement devra permettre la lisibilité des itinéraires de niveau 1 (REV) dans une logique de ligne et la facilitation du rabattement et de la diffusion depuis (et vers) les réseaux cyclables de niveau 2 (niveau intercommunal).
Le pilotage de cette commande sera assuré par Tisséo collectivités en étroite collaboration avec les partenaires du territoire, pour la plupart compétents sur certains volets de la politique cyclable.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions du code de la commande publique.
Le financement de Tisséo...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions du code de la commande publique.
Le financement de Tisséo collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-14
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles auprès du ministère de l'économie et des finances ou sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable à l'adresse http://tisseo.marches-publics.info/
Aucune transmission papier n'est autorisée. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant: http://tisseo.marches-publics.info
Les candidats devront justifier de leur expérience en matière de création d'un concept / jalonnement urbain visuel et homogène:
— définition d'un environnement visuel / réalisation de «charte graphique» à décliner dans le cadre de projets d'aménagement d'espaces publics, il est attendu des compétences dans les domaines suivants:
—— design,
—— aménagement urbain et de voirie, -architecture, ingénierie espaces publics/VRD/paysage; —— économie de projets;
—— conseil, création d'outils d'aide à la décision;
—— animation de réunion/présentation.
Les prestations seront majoritairement rémunérées par prix forfaitaires mais aussi par des prix non forfaitaires.
Le montant maximal de commandes, sur cette partie à bons de commande, est de 5 000,00 HT sur la durée du marché.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 094-248516 (2021-05-12)
Avis d'attribution de marché (2021-08-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: synd mixte trpt commun aggl toulousain
Adresse postale: 7, esplanade Compans Caffarelli
Objet Champ d'application du marché
Titre: conception du jalonnement du Rev de l'agglomération toulousaine
M20210062
Brève description:
“le présent marché s'inscrit dans le volet Infrastructures Cyclables du Schéma Directeur Cyclable d'agglomération et notamment l'action 4.4 : Jalonnement du...”
Brève description
le présent marché s'inscrit dans le volet Infrastructures Cyclables du Schéma Directeur Cyclable d'agglomération et notamment l'action 4.4 : Jalonnement du réseau cyclable. Il porte sur la conception du jalonnement du Réseau Express Vélo (Rev).Ce jalonnement devra permettre la lisibilité des itinéraires de niveau 1 (Rev) dans une logique de ligne et la facilitation du rabattement et de la diffusion depuis (et vers) les réseaux cyclables de niveau 2 (niveau intercommunal).Le pilotage de cette commande sera assuré par Tisséo Collectivités en étroite collaboration avec les partenaires du territoire, pour la plupart compétents sur certains volets de la politique cyclable
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 84 050 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché s'inscrit dans le volet Infrastructures Cyclables du Schéma Directeur Cyclable d'agglomération et notamment l'action 4.4 : Jalonnement du...”
Description du marché
le présent marché s'inscrit dans le volet Infrastructures Cyclables du Schéma Directeur Cyclable d'agglomération et notamment l'action 4.4 : Jalonnement du réseau cyclable. Il porte sur la conception du jalonnement du Réseau Express Vélo (Rev).Ce jalonnement devra permettre la lisibilité des itinéraires de niveau 1 (Rev) dans une logique de ligne et la facilitation du rabattement et de la diffusion depuis (et vers) les réseaux cyclables de niveau 2 (niveau intercommunal).Le pilotage de cette commande sera assuré par Tisséo Collectivités en étroite collaboration avec les partenaires du territoire, pour la plupart compétents sur certains volets de la politique cyclable
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 094-248516
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M20210062
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: oxalis
Adresse postale: 603 boulevard du Président Wilson
Commune postale: Aix-les-Bains
Code postal: 73100
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 050 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 29 500 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“conseil et accompagnement en mobilité active, design et innovation, définition d'une méthode de représentation cartographique, conseil et accompagnement en...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
conseil et accompagnement en mobilité active, design et innovation, définition d'une méthode de représentation cartographique, conseil et accompagnement en mobilité active, expertise en jalonnement cyclable, expérimentation et atelier de co-conception
“le montant maximum de 84 050,00 euro(s) Ht sur la durée du marché se décompose comme suit:- forfait: 79 050,00 euro(s) Ht- prix unitaire - bons de commande:...”
le montant maximum de 84 050,00 euro(s) Ht sur la durée du marché se décompose comme suit:- forfait: 79 050,00 euro(s) Ht- prix unitaire - bons de commande: montant maximum 5 000,00 euro(s) HtLes marchés sont consultables dans les conditions prévues aux articles L311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 159-421318 (2021-08-13)