conception de projets d'éclairage

Description des renouvellements

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit expressément trois fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction

Informations complémentaires

forme : Il est mono-attributaire, traité à prix mixtes, définitifs fermes.La part à commandes est exécutée par bon de commande. Elle est conclue sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 30 000,00 euros HT sur toute sa durée, reconductions comprises. Pas de variante, pas de Pse.Une tranche ferme et une tranche optionnelle détaillée au RCPRESTATIONS SimilairesLe pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux ou services similaires à ceux confiés au titulaire.visite de site FacultativePour chaque candidat, une visite facultative (fortement recommandée) du site sera organisée à l'hôtel de Mailly-Nesle, 29 quai Voltaire 75007 PARIS. Tous les candidats souhaitant effectuer cette visite sont invités à se faire connaître avec accusé de réception auprès de :Courriel : valerie.claus@musee-orsay.fr Copie : agathe.boucleinville@musee-orsay.fr ; helene.castain@musee-orsay.fr Un créneau de visite sera alors communiqué. Les visites sont possibles jusque 6 jours calendaires avant la date de remise des offres. Les modalités de visite seront transmises par courriel dès inscription.modificationsa l'initiative du candidat :Le candidat ne peut apporter de modifications aux pièces du dossier de consultation des entreprises. Si ce dernier s'aperçoit d'une incohérence sur une ou des pièces ce dernier devra alerter le pouvoir adjudicateur via le profil acheteur.A l'initiative du pouvoir adjudicateur :L'Epmo se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le candidat devra dès lors prendre en compte les pièces modifiées pour élaborer son offre.questionspour obtenir des renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour l'élaboration de l'offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres une demande écrite par voie électronique sur la plateforme des achats de l'etat (profil acheteur), en utilisant le registre des questions.jugement DES OffresLe jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2152-1 et R.2152-2 du code de la commande publique. Une note totale sur 5 points est attribuée. Le candidat ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse se verra attribuer le marché. L'Offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée au regard des critères et sous critères pondérés au règlement de la consultation.regularisationen application de l'article R2161-5 du Code de la commande publique, l'epmo ne peut négocier avec les soumissionnaires. Il lui est seulement possible de leur demander de préciser la teneur de leur offre.En application des articles R2152-1 et R2152-2 du Code précité, l'epmo se réserve la possibilité de régulariser les offres et les candidatures irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et dans le respect du principe d'égalité de traitement des soumissionnaires. La régularisation de l'offre ne peut ainsi en aucun cas avoir pour effet de modifier ses caractéristiques substantiellesvoies et delais de recours- référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justiceadministrative) ;- référé contractuel : 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter dulendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justiceadministrative) ;- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures depublicité concernant l'attribution du marché