conception, construction, exploitation et maintenance de la nouvelle station d'épuration de La Verrière / Le Mesnil-Saint-Denis

SM Aménagement hydraulique val yvette

marché public global de performance passé selon une procédure concurrentielle avec négociation en application des dispositions des articles R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-09.

Qui ?

• SM Aménagement hydraulique val yvette

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-09	Avis de marché

Avis de marché (2021-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: 2021-10
Brève description:

marché public global de performance passé selon une procédure concurrentielle avec négociation en application des dispositions des articles R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sm amenagement hydraulique val yvette
Adresse postale: 12 avenue Salvador Allende
Code postal: 91165
Commune postale: Saulx-les-Chartreux
Contact
Adresse Internet: http://www.siahvy.org 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 169317210 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-09 📅
Date limite de soumission: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 156-410684
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 11 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 11 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

station d'épuration (Step) de La Verrière et du Mesnil Saint-Denis 78320 - mesnil-Saint-Denis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

niveau spécifique minimal exigé du candidat (individuel ou groupement) : chiffre d'affaires des trois derniers exercices se rapportant à des prestations similaires d'un montant minimum de 12 millions d'euros

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- Une présentation des membres de l'équipe (10 pages recto A4 maximum) y compris organigramme.- Copie de l'agrément et de l'inscription à l'ordre des Architectes ou du diplôme reconnu au titre de la Directive no 85/384/cee du 10 juin 1985.- Pour chaque membre du groupement, une sélection de 3 contrats de moins de 3 ans (5 ans pour les travaux) en rapport avec les prestations dont il aura la charge dans le cadre du présent marché et pour chaque phase.- Pour l'ensemble du groupement, le détail de trois références maximum sur format A3 recto format paysage pour chaque référence, présentée selon le cadre de réponse pour les références joint au présent Dce (fichier intitulé " Cadre de réponse pour les références.pptx "). Ces références sont obligatoirement extraites de la liste de références

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le candidat devra impérativement justifier disposer des compétences suivantes :- un ou plusieurs architectes (Dplg ou équivalents) ;- compétence de bureaux d'études dans les domaines suivants : ingénierie du traitement des eaux et des boues, automatismes, électromécaniques, hydrauliques, géotechniques, maitrise d'oeuvre, Opc ;- compétence en Ecologie (environnement faune et flore) ;- compétence en travaux de génie civil, terrassement, bâtiment, électricité, automatisme, électromécanique, Vrd, espaces verts, tous corps d'état ;- compétence en matière d'exploitation et de maintenance d'ouvrages de dimension similaire.Conformément à l'article R.2142-3 du Code de la commande publique, le candidat peut faire état de capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques qu'il invoque.Dans ce cas, il devra inclure, dans sa candidature, la justification des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.En cas de groupement, les pièces et renseignements demandés ci-avant au titre de la candidature devront être produits pour chaque membre du groupement, à l'exception du formulaire Dc1, qui est à produire en un seul exemplaire par groupement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1- capacités professionnelles au vu de la composition du groupement et la complémentarité des membres ;2- expériences et capacités techniques du candidat au vu notamment de la qualité des références présentées, et au vu des missions faisant l'objet du présent marché

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-10-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005952500010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'yvette (Siahvy)
Courrier électronique: marchespublics@siahvy.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2021/S 156-410684 (2021-08-09)

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