marché public global de performance passé selon une procédure concurrentielle avec négociation en application des dispositions des articles R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conception, construction, exploitation et maintenance de la nouvelle station d'épuration de La Verrière / Le Mesnil-Saint-Denis
2021-10”
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Brève description:
“marché public global de performance passé selon une procédure concurrentielle avec négociation en application des dispositions des articles R.2161-12 à...”
Brève description
marché public global de performance passé selon une procédure concurrentielle avec négociation en application des dispositions des articles R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une station d'épuration d'eau📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“station d'épuration (Step) de La Verrière et du Mesnil Saint-Denis 78320 - mesnil-Saint-Denis”
Description du marché:
“marché public global de performance passé selon une procédure concurrentielle avec négociation en application des dispositions des articles R.2161-12 à...”
Description du marché
marché public global de performance passé selon une procédure concurrentielle avec négociation en application des dispositions des articles R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1- capacités professionnelles au vu de la composition du groupement et la complémentarité des membres ;2- expériences et capacités techniques du candidat au...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1- capacités professionnelles au vu de la composition du groupement et la complémentarité des membres ;2- expériences et capacités techniques du candidat au vu notamment de la qualité des références présentées, et au vu des missions faisant l'objet du présent marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
“niveau spécifique minimal exigé du candidat (individuel ou groupement) : chiffre d'affaires des trois derniers exercices se rapportant à des prestations...”
niveau spécifique minimal exigé du candidat (individuel ou groupement) : chiffre d'affaires des trois derniers exercices se rapportant à des prestations similaires d'un montant minimum de 12 millions d'euros
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- Une présentation des membres de l'équipe (10 pages recto A4 maximum) y compris organigramme.- Copie de l'agrément et de l'inscription à l'ordre des Architectes ou du diplôme reconnu au titre de la Directive no 85/384/cee du 10 juin 1985.- Pour chaque membre du groupement, une sélection de 3 contrats de moins de 3 ans (5 ans pour les travaux) en rapport avec les prestations dont il aura la charge dans le cadre du présent marché et pour chaque phase.- Pour l'ensemble du groupement, le détail de trois références maximum sur format A3 recto format paysage pour chaque référence, présentée selon le cadre de réponse pour les références joint au présent Dce (fichier intitulé " Cadre de réponse pour les références.pptx "). Ces références sont obligatoirement extraites de la liste de références
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le candidat devra impérativement justifier disposer des compétences suivantes :- un ou plusieurs architectes (Dplg ou équivalents) ;- compétence de bureaux...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le candidat devra impérativement justifier disposer des compétences suivantes :- un ou plusieurs architectes (Dplg ou équivalents) ;- compétence de bureaux d'études dans les domaines suivants : ingénierie du traitement des eaux et des boues, automatismes, électromécaniques, hydrauliques, géotechniques, maitrise d'oeuvre, Opc ;- compétence en Ecologie (environnement faune et flore) ;- compétence en travaux de génie civil, terrassement, bâtiment, électricité, automatisme, électromécanique, Vrd, espaces verts, tous corps d'état ;- compétence en matière d'exploitation et de maintenance d'ouvrages de dimension similaire.Conformément à l'article R.2142-3 du Code de la commande publique, le candidat peut faire état de capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques qu'il invoque.Dans ce cas, il devra inclure, dans sa candidature, la justification des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.En cas de groupement, les pièces et renseignements demandés ci-avant au titre de la candidature devront être produits pour chaque membre du groupement, à l'exception du formulaire Dc1, qui est à produire en un seul exemplaire par groupement
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-13
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-10-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2021/S 156-410684 (2021-08-09)